Redevance Spèciale

 

 

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Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevance spéciale incitative, taxe, matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, méthanisation, Redevance Spéciale




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Avant propos


Dans les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion ses déchets ménagers et assimilés, les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le réglement des déchéteries, comptaCoût, etc...

Pourquoi ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole, d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes ?

La loi est-elle respectée ?

Les modes de financement : REOM, TEOM, REOMI, TEOMI, Redevance Spéciale ?

Qui paye les déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?

Notre objectif premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder ce sujet.




Fiscalité des déchets :

le Conseil d'Etat rappelle sévèrement à l'ordre les collectivités locales

 

Les collectivités locales ne peuvent pas utiliser la TEOM comme bon leur semble pour financer l'élimination des déchets ménagers. En particulier les déchets assimilés des entreprises.

Déchets | 03 avril 2014 | Laurent Radisson | Actu-Environnement.com
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lA l'occasion d'un contentieux opposant une société de grande distribution à la communauté urbaine de Lille Métropole, le Conseil d'Etat vient d'envoyer un sévère rappel à l'ordre aux collectivités en matière de fiscalité des déchets. Par un arrêt en date du 31 mars 2014, il a en effet rejeté le pourvoi du ministre du Budget formé contre plusieurs jugements du tribunal administratif de Lille qui avaient donné raison à la société Auchan en la déchargeant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2008.

Cette décision concerne le financement de l'élimination des déchets assimilés, ces déchets non ménagers issus des activités commerciales ou tertiaires que les collectivités peuvent collecter lorsque leurs caractéristiques et les quantités produites le permettent. Mais la décision a une portée plus large puisque la Haute juridiction se prononce sur les modalités de fixation du taux de la TEOM, indépendamment de la question des déchets assimilés.

Le taux doit être proportionné aux dépenses

Le Conseil d'Etat affirme en premier lieu que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant des dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales. Ce montant doit être apprécié à la date du vote de la délibération fixant ce taux.

En effet, bien que la TEOM ait pour assiette celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires", justifie le Conseil.

La redevance spéciale obligatoire en l'absence de REOM

Deuxièmement, rappelle le Conseil d'Etat, l'instauration de la redevance spéciale prévue par l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est obligatoire en l'absence de redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Il déduit de ces deux éléments que la TEOM "n'a pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale n'aurait pas été instituée".

En l'espèce, le tribunal administratif avait relevé que la communauté urbaine de Lille Métropole n'avait pas institué la redevance spéciale. Il avait par ailleurs constaté que le produit de la TEOM excédait de plus de 3 millions d'euros le coût global de traitement des déchets, diminué des recettes non fiscales, et que le taux de la taxe avait à tort pris en compte le coût d'élimination des déchets non ménagers.

En se fondant sur ces deux éléments pour juger que le taux de la TEOM fixé par la communauté urbaine était entaché d'erreur manifeste d'appréciation, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit, juge le Conseil d'Etat.

Instaurer d'urgence la redevance spéciale

Voici donc les collectivités locales prévenues. Celles qui ont institué la TEOM et qui assurent la collecte et le traitement des déchets non ménagers, soit une grande majorité, doivent d'urgence mettre en place la redevance spéciale. Pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 1993, 12% seulement des collectivités l'avaient instauré selon un rapport de la Cour des comptes de 2011.

"Cette réticence des collectivités territoriales résulte des difficultés, notamment pratiques, propres à toute redevance : établir une grille tarifaire prenant en compte le service rendu, identifier les producteurs et contrôler la quantité de déchets présentée à chaque collecte, assurer le recouvrement et le suivi des impayés", expliquent les sénateurs Jean Germain et Pierre Jarlier dans un rapport publié fin janvier 2014. Toutefois, ajoutaient-ils, citant l'Association des communautés de France (AdCF), les établissements publics de coopération intercommunale auraient de plus en plus tendance à l'instaurer car elle leur permet de se procurer des recettes non négligeables.

Mais, au-delà de la question des déchets assimilés, il ressort de cette décision que les collectivités devront veiller avec une particulière vigilance à ce que le taux de la TEOM ne soit pas déconnecté des dépenses effectives du service.

© Laurent Radisson / ActuEnvironnement

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Déchets : il peut y avoir redevance spéciale sans convention avec le redevable

La Cour de cassation a précisé qu’en cas d’instauration de la redevance spéciale (RS) pour les déchets non dangereux commerciaux ou artisanaux, il était possible de percevoir cette redevance par l’émission d’un titre exécutoire dès lors que le service était rendu… même sans qu’une convention ait été prévue à cet effet entre le service public (en l’espèce une communauté d’agglomération) et le redevable. Il n’en aurait été autrement que si la délibération instaurant ladite RS avait prévu le recours à une telle convention.

Voir cet arrêt Cass. com., 8 février 2017, 15-22.892, Publié au bulletin :

reom cass 201702

 


Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant !

Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)

TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)

TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles

Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement très intéressant, rendu lundi, en matière de TEOM excédentaire
Une action en reconnaissance de droits ne peut tendre à la reconnaissance d’un préjudice… mais elle peut servir à mettre la TEOM « en décharge »

La jurisprudence Auchan fait encore des siennes

Gare aux TEOM excédentaires !

TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête…

Eliminer ses déchets, ce n’est pas éliminer la TEOM

Illégalité des TEOM trop excédentaires : le Conseil d’Etat rend un nouvel arrêt, strict sur les recettes à prendre en compte, mais souple sur le pourcentage admis, en l’espèce, d’excédent

TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO]
La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire…

Qu’est-ce qu’une TEOM dont le montant est « manifestement disproportionné » ? (réponse avec — enfin — un jugement un peu rassurant)
etc.


 

Quel avenir pour la redevance spéciale ?

https://blog.landot-avocats.net/2015/12/23/quel-avenir-pour-la-redevance-speciale/


Alors que la jurisprudence " Auchan " confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n'est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l'article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé - constatant la faible mise en place de cette redevance - de la rendre facultative …

Le service public de déchets ménagers et assimilés peut se financer selon différents modes rappelés par le schéma ci-après
(voir également l'article suivant) :

 

Par une décision « Auchan », le juge administratif a rappelé que, lorsque le service se finance par la TEOM et collecte des déchets assimilés (au sens de l’article L.2224-14 du CGCT), ces derniers devaient (et non pouvaient) faire l’objet d’un financement par la redevance spéciale prévue par l’article L.2333-78 du CGCT (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111) :

 

Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : “ Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages (…) “ ; qu’aux termes de l’article L. 2333-78 du même code : “ (…)
A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n’ont pas institué la redevance prévue à l’article L. 2333-76 créent une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets visés à l’article L. 2224-14 (…) Elles peuvent décider, par délibération motivée, d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale visée au premier alinéa “ ; que les déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ; qu’il résulte de ces dispositions, d’une part, que l’instauration de la redevance spéciale est obligatoire en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères,


Cette décision était en elle-même fort logique dans la mesure où le texte était particulièrement clair quant à l’obligation de financer le service des déchets assimilés en redevance spéciale (sauf lorsque l’ensemble du service était financé par la redevance, y compris pour les ménages). Toutefois force est de constater qu’en pratique nombre de collectivités financées en TEOM n’ont pas instauré la redevance spéciale et en réalité financent le service aussi bien pour les ménages comme pour les professionnels à la taxe.

Constatant cette situation et le décalage entre le droit et la pratique, le législateur tente visiblement de s’adapter à la réalité de terrain. Ainsi la Loi de finances rectificative pour 2015 dispose que la TEOM peut financer les déchets assimilés et la redevance spéciale devient facultative (lien vers le texte adopté, non encore publié à ce jour).

Ainsi, l’article de la LFR2015 dispose-t’il en son article 57 que :

[…] L’article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Art. L. 2333-78. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14.

Ils sont tenus de l’instituer lorsqu’ils n’ont institué ni la redevance prévue à l’article L. 2333-76 du présent code ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue à l’article 1520 du code général des impôts.

Ils ne peuvent l’instituer s’ils ont institué la redevance prévue à l’article L. 2333-76. Par exception, les syndicats mixtes qui ont institué cette redevance peuvent instituer la redevance spéciale prévue au présent article sur un périmètre limité à celui de leurs communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres qui, en application, respectivement, du II de l’article 1520 et du a du 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, ont institué et perçoivent pour leur propre compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La redevance spéciale prévue au présent article se substitue, pour les déchets concernés, à celle prévue à l’article L. 2333-77.

Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets. »

III. – A. – Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2016.

1– Les délibérations prises en application du second alinéa de l’article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent de produire leurs effets tant qu’elles n’ont pas été rapportées. […]

On peut comparer l'article L.2333-78 dans son ancienne rédaction et sa nouvelle rédaction comme suit :


Ancienne rédaction


Nouvelle rédaction


A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 créent une redevance spéciale afin d'assurer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14. Par exception aux dispositions précédentes, les syndicats mixtes qui ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 peuvent instituer la redevance prévue au présent article sur un périmètre strictement limité à celui de leurs communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres qui, en application respectivement du II de l'article 1520 et du a du 2 du VI de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, ont institué et perçoivent pour leur propre compte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance se substitue pour les déchets concernés à celle prévue à l'article L. 2333-77. Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.
Elles peuvent décider, par délibération motivée, d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale visée au premier alinéa.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14.
Ils sont tenus de l'instituer lorsqu'ils n'ont institué ni la redevance prévue à l'article L. 2333-76 du présent code ni la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article 1520 du code général des impôts.
" Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76. Par exception, les syndicats mixtes qui ont institué cette redevance peuvent instituer la redevance spéciale prévue au présent article sur un périmètre limité à celui de leurs communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres qui, en application, respectivement, du II de l'article 1520 et du a du 2 du VI de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, ont institué et perçoivent pour leur propre compte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La redevance spéciale prévue au présent article se substitue, pour les déchets concernés, à celle prévue à l'article L. 2333-77.
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.

 

© Yann Landot, Cabinet Landot & associés


 




Les structures qui ont la compétence traitement des déchets sur le territoire du GARD sont :

SYMTOMA

SITOM SUD GARD

SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

SMIRITOM NORD ALES

SMICTOM RHONE GARRIGE

CA DU GARD RHODANIEN

CC CEZES CEVENNES

CA ALES AGGLOMERATION

SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

SDEE48


Cliquez sur cette image pour accéder à ce document



 



 

La TEOM étant un impôt par répartition, l'introduction d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises qui ne recourent pas au service de gestion des déchets ménagers reviendrait à grever les ressources des communes et des EPCI, ou à transférer la charge correspondante sur les autres redevables de la taxe, à savoir les ménages.

 







La Taxe Enlèvement Ordures Ménagère basé sur la valeur locative n'a rien à voir avec les déchets ;
c'est un impôt foncier, que vous ne produisez pas de déchets ou que vous en produisez beaucoup il est calculé sur la base de votre foncier ?

Est-ce une incitation pour mieux trier et ainsi réduire la quantité de nos déchets et le coût du transport ?




La règle à suivre est connue : c'est la Loi

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Article 1521 du CGI

Les Article L2333-76, L2333-77, L2333-78, L2333-79, L2333-80 du code général des collectivités territoriales

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire



 


Propositions

Ce que nous appelons déchets, triés sont une ressources.

Si vous compostez, séparez les plastiques, le carton le papier, les métaux, 90 % des déchets ménagers deviennent une ressource.

Les ressources rapportent. Si nous trions, c'est le coût du transport qui va baisser

Ce ne sont pas des déchets que nous payons, c'est leur transport.

En Cévennes, ce qui n'est pas trié, la poubelle grise, va à Bellegarde ou à Salindres...



-Refuser tous les produits à usage unique et privilégier les achats sans déchet (comme le vrac)
-Réduire la consommation de biens
-Réutiliser tout ce qui peut l'être
-Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé
-Composter tous les déchets organiques (Rot en anglais)

Cliquez sur cette image pour accéder à notre dossier

C'est une française.

Il faut arriver à individualiser chaque poubelles, responsabiliser chaque citoyenne et chaque citoyen.

Pourquoi ne pas responsabiliser chaque foyer, administration, entreprise sur les déchets que chacun produits ?

Avec la Redevance Enlèvement Ordures Ménagère Incitative




 



Commentaires


Dans le cas où il n'y a pas de tri, la moyenne nationale est d'1 Kg par jour et par habitant

La redevance spèciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.


C'est aux citoyens de se mobiliser, sans votre participation, rien n'est possible
Nos élus doivent être surveillés comme le lait sur le feu

C'est aux citoyens d'être présent aux réunions des assemblées des conseils municipaux des intercommunalités.
Exiger que les convocations des réunions, délibérations, les procès verbaux, les rapports, les études, les marché publics soient mis en ligne


Triez, triez, triez, 90 % des déchets peuvent être recyclés.
En France un habitant, s'il netrie pas, produit 1 kg par jour.


Le gaz, l'essence, l'électricité augmente et vont continuerà augmenter...
Pour les déchets nous pouvons stopper net cette augmentation en triant.


Rien n'est possible sans votre participation, les élus ne peuvent pas tout.


Il faut rappeler que les déchets recyclables ne payent pas


Adoptez la Zéro déchets attitude


Les déchets recyclés ne coutent rien, ils rapportent, c'est une ressource


 

Envoyé vos commentaires : Email: adhca@live.fr

 

 






Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 

 


 

 

Zéro Déchet