Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual


Avant-propos

Quelle eau buvez-vous ?

Bilans 2012, 2013, 2014

Ce document doit accompagner votre facture d'eau. Le recevez-vous ?

L'ARS persiste à ne pas communiquer, sur simple demande, les documents administratifs relatifs à la qualité de l'eau.
Ce n'est pas la première fois, il a fallu, à nouveau saisir la CADA...Il a fallu une mise en demeure de l'avis de la CADA pour obtenir tous les billans pour toutes les communes de l'ancienne communauté de communes de l'Aigoual.

Avis n° 20154280 8 oct 2015

En 2016, voici le bilan que vous devez recevoir avec la redevance eau. Il correspond aux années 2012, 2013, 2014.

Pour la première fois, l'eau distribuée à Camprieu ainsi qu'au Devois, en 2013 et 2014 est conforme à la réglementation. Toute fois, il est rappelé qu'une filtration doit être mise en place.

Saint-Sauveur-Camprieu : au Devois, à Camprieu village, les Monts, Malbosc, Ribouries et Villemagne.

Causse Noir en 2015 : Revens, Lanuéjols, Saint-André-de-Vésine, Millau, Le Cresse, Le Roque-Sainte-Marguerite, Peyreleau, Veyreau

Dourbies :Camplaux, Cassanas, Comeiras, Dourbies village, la Pensière, Les Laupies, les Laupiettes, Le Viala, la Maison familiale, le Mourier, le Prunaret.

Notre-Dame-de-la-Rouvière : Notre-Dame-de-la-Rouvière village , Favières-Puech Signal et Valnière, le Mazel,

Saint-André-de-Majencoules : Saint-André-de-Majencoules village, La Coste, Pont d'Herault, La Rouvièrrette.

Trèves : Trèves village, Le Villaret, Valdebouze.

Valleraugue : Valleraugue village , à L'Espérou, à Ardaillez et à l'Aigoual.


Vous pouvez constater que de vrais progrés ont été réalisés depuis 2008 dans toutes les communes.

La plainte déposée en janvier 2011, l'enquête du gendarme et l'action du juge portent leurs fruits.

Les bilans étant une moyenne de toutes les analyses faite sur une période de 3 ans, if faut penser que l'année prochaine, de nombreux réseaux de distribution d'eau délivrent une eau de qualité satisfaisante.

Il reste encore beaucoup à faire, placer un système de filtration avant la désinfection pour garantir à tout moment la bonne qualité bactériologique de l'eau distribuée.

Les déclaration d'utilité publique des captages sont lancée, les schèmas direxteurs des réseaux de distribution d'eau destinée à la consonnation humaine, à l'exeption de Notre Dame de la Rouvière, sont terminé.
L'ACCAC les met en ligne.

Trop souvent, les prélèvements sont éffectués au réservoirs. Ils doivent être effectués au compteurs des usagers et ce n'est pas toujours le cas.

Des points de chlorations partiel afin d'assurer un taux uniforme du début à la fin du réseau de Camprieu.

Faire que soit effectué des vidanges hebdomadaires sur les réseaux.

Nous avons réussi à établir un dialogue constructif avec plusieurs acteurs institutionels.


Un peu d'histoire...

Ce sujet est un vieux sujet, à la création du lotissement du Devois, dans les années 1975, 1976, 1977, le problème de la qualité de l'eau avait été abordé par les propriètaires habitant ce lotissement. Il faut l'avouer, sans succés...Devant les problèmes gastriques récurrents, un groupe de citoyens décide de de constituer en association afin d'essayer de faire évoluer ce sujet.

Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual, voit le jour le 16 avril 2008 (date de la déclaration).

Etat des lieux de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine
dans le Gard en 2009

Juillet 2010

L'ADHCA sollicite la communication des documents administratis suivants :

Devant l'absence de réponse de Monsieur André Boudes, maire de Saint Sauveur Camprieu, le délai d'un mois écoulé, l'ADHCA sollicite un avis de la COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, C.A.D.A. afin que lui soient communiqués les rapport d'analyse des eaux destinèes à la consommation humaine de l'année 2008 et les rapports d'analyse des eaux de baignade de l'année 2008.

CADA : avis n° 20093888-AR du 19 novembre 2009, avis favorable, la CADA, la mairie communique les documents sollicités.

C'est, à la lecture de ces documents, que force a été de constater, que tous les réseaux de distribution d'eau, sans aucune exeption, sont impropre à la consommation humaine.

Septembre 2010,

Le document : le bilan dénommé " Qu'elle eau buvez-vous ? " doit accompagner chaque facture d'eau pour la consommation humaine et doit faire l'objet d'un affichage en mairie. Ce n'est pas toujours le cas.

En son absence, je me suis rendu à Nîmes à l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon, ARS, et fait la demande du dit document, il m'a été communiqué ains que la réglementation à ce sujet : Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.



L'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon nous annonce que les bilans seront en ligne sur internet dans 2 ans.

Nous avons sollicité ce document à nos adhérents et à plusieurs mairies. Saint-Sauveur-Camprieu et Valleraugue n'ont pas consenti nous les communiquer sur simple demande.

L'ADHCA interpelle la presse

Deux articles seront publiés dans la presse : Histoire d'eau potable dans l'Aigoualité pour tous, le décembre 2010, et à la une de Midi Libre, le 26 décembre 2010.

Midi Libre à la une


Devant les carences d'affichage de ces documents dans beaucoup de mairies de la communauté de communes de l'Aigoual, et de communication, avec votre facture, trop souvent constatées, afin de pallier à ce qui paraît correspondre à une volonté de la dissimuler, l'ADHCA a commencer à communiquer celles que nous avons réussi obtenir.

L'affichage des résultats des analyses doit être effectuées à la porte de la Mairie

Le mardi 3 août 2010, en mairie de Valleraugue, il y a absence d'affichage. Le maire, monsieur Yves Durand, par courrier, nous a fait savoir que si nous voulions voir les analyses, il fallait faire une demande par écrit. Nous avons interpellé l'ARS et la Préfecture à ce sujet, et attendons la réponse !
Depuis 2011, l'affichage est éffectué à la porte de la Mairie.

Saint-Sauveur-Camprieu, l'affichage est fait à l'intérieur de la mairie derrière une porte fermée à clé. Actuellement, cet affichage est fait dans le hall, il n'est donc visible et consultable que quand la mairie est ouverte. Seul une note, à la porte de la mairie indique que les analyses sont affichées à l'intérieur de la mairie.

Nous sommes en été 2010, j'ai pu constater que cet est consenti à Saint-André-de-Majencoules, Notre-Dame-de-la-Rouvière et à Trèves et Valleraugue.


Faut-il rappeler qu'il s'agit d'un sujet relatif à la santé publique. Il y a urgence à mettre ces informations à la portée des usagers de ce produit de première nécessité. Lorsque l'eau est impropre à la consommation humaine, ce qui est le cas pour de nombreux réseaux de distributions en eau pour la consommatio humaine, il est important que les usagers en soient informés, qui dans le cas de personnes fragiles comme les enfants ou les personnes agées ou malades, afin de leur permettre de prendre leurs dispositions pour ne pas être s'exposé à des risques de maladie inutilement.

Nous avons fait, le 4 janvier 2011, la demande à l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon, de tous les bilans de toutes les ressources d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, pour les 9 communes de la communauté de communes de l'Aigoual.

L'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon nous annonce que les bilans seront en ligne sur internet dans 2 ans.

Devant cette situation, l'ARS ne pouvait ne pas réagir :

A notre entière satisfaction, le 25 janvier 2011, l'ARS Languedoc Roussillon nous communique tous les bilans pour tous les réseaux de distribution d'eau pour l'alimentation humaine, pour toutes les communes, du Gard et de l'Hérault de l'Aude, les Pyrénèes Orientales. Suivront, quelques jours plus tard, au début du mois de février 201, la Lozère

Les notes sur la qualité de l'eau distribuée par chacun des réseaux publics d'eau destinée à la consommation humaine du Département du Gard sont accessibles sur INTERNET :


Subject: NOTES SUR LA QUALITE DE L'EAU POTABLE A JOINDRE A UNE FACTURE D'EAU
Date: Tue, 25 Jan 2011 14:29:26 +0100
From: Jean-Michel.VEAUTE@ars.sante.fr

To: accm@ville-arles.fr; aplantier@rci-inge.com; aepstalexandre@orange.fr; contactdce@eau-adour-garonne.fr; agnes.brefort@gard.pref.gouv.fr; amathieu@rci-inge.com; f.bourdin.pharma@aider.asso.fr; sivugangeslevigan@wanadoo.fr; a.chayriguet@scam-tp.com; eau.geo@wanadoo.fr; Alain.Roux@ipl-groupe.fr; a.peillon@scam-tp.com; centre_ales@ruas.fr; alice.gabriel@cg30.fr; contact@rhdiffusion.net; contact@amevia.fr; thcoianiz@amevia.fr; anais.giraud@eaurmc.fr; a.etchevers@invs.sante.fr; anne-francoise.aoust@environnement.gouv.fr; anne-lise.galtier@gard.chambagri.fr; anne.rose@florenchie.org; annie.coutellier@ifen.fr; annie.guillemot@gard.pref.gouv.fr; antoine.sanchez@ipl-groupe.fr; arc.et.types@wanadoo.fr; alaurent@abceze.fr; oretour@arcadis-fr.com; arnaud.bretecher@ipl-groupe.fr; ALABRIET@SAUR.FR; asn.crise@asn.fr; qde@aider.asso.fr; adhca@live.fr; alafose@wanadoo.fr; jean-claude.corp@wanadoo.fr; Aude.carreric@entech.fr; audrey.bonnefoy@eaurmc.fr; aurelie.javril-thedy@audrna.com; a.marcon@gingergroupe.com; 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perrisol.michel@9business.fr; michel.espinasse@agriculture.gouv.fr; mireille.jourget@agriculture.gouv.fr; boissin@codolet.fr; lsauze@saur.fr; laurent.scheyer@agriculture.gouv.fr; naugier@vdm.com; DOURIEZ_N@cg30.fr; miguel.nicolai@irh.fr; nicolas.chalies@gaxieu.fr; nicolas.charras@cereg-ingenierie.com; n.consorti@antea-ingenierie.fr; fruits.legumes@gard.chambagri.fr; odile.vidonne@ville-nimes.fr; bd30@csp.ecologie.gouv.fr; ag.gard@onf.fr; oabbadini@vdm.com; olivier.braud@agriculture.gouv.fr; guiard@eau-adour-garonne.fr; terres-neuves-ruiz@wanadoo.fr; patrice.jaen@ville-nimes.fr; THOMAS_P@cg30.fr; Patrice.Drimaracci@nimes-metropole.fr; patrick.bellet@gard.pref.gouv.fr; patrick.colomes@cereg-ingenierie.com; patrick.saintleger@eaurmc.fr; Paul.CHEMIN@developpement-durable.gouv.fr; spanc@sivom-paysviganais.fr; philippe.choquet@industrie.gouv.fr; p.crochet@antea-ingenierie.fr; pdurand@saur.fr; ph.gras@cgc-avocats.com; philippe.maquet@veoliaeau.fr; p.muet@gingergroupe.com; philippe.nadaud@neuf.fr; philippe.nicolet@industrie.gouv.fr; Philippe.pradeilles@ruas.fr; valerie.pichot@gard.pref.gouv.fr; IMCEAFAX-PICHOT+20Val+E9rie+40+2B33+20+2804+29+2066+2036+2042+2093@sante.gouv.fr; pierre.berard34@wanadoo.fr; pierre.danet@cereg-ingenierie.com; pierre.dross@languedoc-roussillon.environnement.gouv.fr; IMCEAFAX-Pierre+20DROSS+40+2B33+20+2804+29+2067+2015+2041+2015@sante.gouv.fr; feriaud.pierre@orange.fr; Pierre.froment@developpement-durable.gouv.fr; pierre.torelli@safege.fr; contact.mairie@aubais.fr; DDASS30@ipl-groupe.fr; prelNimes@ipl-groupe.fr; defense-protection-civile@gard.pref.gouv.fr; mathevon_r@cg30.fr; regie.collorgues@wanadoo.fr; renaud.beaghe@agriculture.gouv.fr; Renaud.Durand@equipement.gouv.fr; renaud.orsucci@veoliaeau.fr; rene.becamel@ville-nimes.fr; rene.vielzeuf@veoliaeau.fr; jacques.faure@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr; robert.poudevigne@nimes-metropole.fr; roland.canayer@wanadoo.fr; roselyne.rubin@brl.fr; ronan.davrieux@veoliaeau.fr; r.grasset@bouisson-bertrand.fr; sage.ardeche@ardecheclaire.fr; s.poncelet@gingergroupe.com; cfc.group@wanadoo.fr; SAGE-TARN-AMONT@wanadoo.fr; IMCEAFAX-SAGE+20TARN+20AMONT+40+2B33+20+2804+29+2066+2048+2052+2028@sante.gouv.fr; sage.vistre.vistrenque@neuf.fr; RHELE@SAUR.FR; sandrine.bonicel@veoliaeau.fr; gaubiac_s@cg30.fr; satese@cg30.fr; rrojas@saur.fr; inspecteurs.schs@ville-nimes.fr; contact@lasegard.com; sebastien.chazot@brl.fr; serge.gonzalez@dgccrf.finances.gouv.fr; jeanmarc.bidault@seme-france.net; avignon-arles.subdivision.sn-rhone-saone@equipement.gouv.fr; PrelNimes@ipl-groupe.fr; uzes.s.t@wanadoo.fr; severine.jeanneau@syngenta.com; syndicat-aep-barjac@wanadoo.fr; Siaep.bassetave@wanadoo.fr; siaep.gagnieres@laposte.net; siaep30@wanadoo.fr; siaep.stlaur@wanadoo.fr; environnement@siee.fr; sivugangeslevigan@wanadoo.fr; philippe.talagrand@wanadoo.fr; aboutin@cevennes-ingenierie.com; p.marcel@laboratoiresprotec.com; dtsse@lyon.sacer.fr; rand@lyon.sacer.fr; sophie.czaja@ville-ales.net; sophie.guenais@free.fr; sophie.ressouche@vistrenque.fr; sophie.serre-jouve@syndicat-vistre.fr; s.gay@grandales.com; stefsimon@operamail.com; grimaud_s@cg30.fr; Sebastien.Moatti@Sud-Environnement.com; suzanne.dumas@free.fr; s.anus@antea-ingenierie.fr; sylvain.lhuillier@agriculture.gouv.fr; IMCEAFAX-Sylvain+20L+27HUILLIER+40+2B33+20+2804+29+2066+2004+2046+2091@sante.gouv.fr; sylvain.lhuillier@nimes-metropole.fr; guyon@sdis30.fr; Sylvie.BARRIERE@agriculture.gouv.fr; veautebordes.sylvie@neuf.fr; sylvie.lapscher@agriculture.gouv.fr; sylvie.barthez@veoliaeau.fr; accueil@abceze.fr; syndicatmixte.abceze@tiscali.fr; c.jouyou@vidourle.org; c.sales@vidourle.org; 0687386612@orange.fr; sideagrandcombienne@orange.fr; c.brun@vidourle.org; roure@terra-sol.fr; thcoianiz@amevia.fr; thibaut.ladet@brl.fr; blaclard_t@cg30.fr; thomas.pelte@eaurmc.fr; peltier@cereg.com; tournan@supagro.inra.fr; uffcontact@unionfinancieredefrance.fr; xavier.fizzala@urbanis.net; mgfranck@aol.com; valencia.guy@wanadoo.fr; col@vidanges-lauriol.fr; vincent.larguille@ipl-groupe.fr; XBURBAN@SAUR.FR; Eudes_x@cg30.fr; xavier.heber-suffrin@veoliaeau.fr; hydroc@orange.fr; hydroc@wanadoo.fr; xavier.valentin@lasegard.com; marion_y@cg30.fr; y.raymond@g2c.fr; y.caballero@brgm.fr; yves.durand30@orange.fr; yves.negrier@gard.chambagri.fr; yballue@wanadoo.fr
CC: Catherine.ROBIN@ars.sante.fr,

Bonjour,

Les notes sur la qualité de l'eau distribuée par chacun des réseaux publics d'eau destinée à la consommation humaine du Département du Gard sont accessibles sur INTERNET :

http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Choisir : votre santé/votre environnement/Eau/La qualité de l'eau du consommateur/Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine/GARD

Ci-joint le verso commun à l'ensemble de ces notes :

<<GARD-VERSO INFOFACTURES2009.pdf>>
Vous en souhaitant bonne lecture

Bien sincèrement

Jean-Michel VEAUTE
Délégation Territoriale du Gard
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon


Nous ne pouvons que féliciter l'ARS pour cette iniciative.

Midi Libre le 1 février 2011, dans les éditions Nîmes-Uzège-Camargue-Cévennes: un exellent article de Thierry Montaner, ainsi qu'une brève dans toutes les éditions du Midi Libre.



Droit de réponse

: L'ARS fait valoir son point de vue !

Nous avons consulté le service communication du Ministère de la Santé, début février 2011, il nous a été rapporté que l'ARS Aquitaine, et l'ARS Rhône-Alpes avaient procédé à mettre les bilans en ligne. Nous avons procédé à une vérification le 15 février 2011, seul l'ARS Aquitaine diffuse ces informations. Nous avons pris contact avec le service communication de l'ARS Aquitaine, qui nous informe que les bilans de l'eau en ligne début août 2010.

Nous n'alimenterons pas cette polémique. Cette seule réponse, à nos yeux, crédibilise notre action. C'est un aveu. Les propos du Directeur santé publique et environnement de l'ARS Languedoc Roussillon s'attachent à la forme. Sur le fond, le fait que dans trop de cas, l'eau soit impropre à la consommation humaine ne semble pas interpeller toutes les administrations qui depuis des années laissent perdurer cette situation. Les habitants de nos villages ne sont pas dupes et sauront faire la part des choses! Les habitants de beaucoup de nos villages, en effet, n'ont jamais vu de bilan, et dénoncent depuis 40 ans et plus la mauvaise qualité de l'eau.

Droit de réponse : Les maires de la communauté de communes de l'Aigoual se devaient de réagir.

L'ADHCA saisi la CADA

objet : Demande de communication des documents administratifs échangés entre l'ARS et les mairies de la communauté de communes de l'Aigoual relatives aux irrégularités de l'eau potable.

- la communication des mises en demeure aux communes de la communauté de communes de l'Aigoual relatives aux irrégularités de l'eau potable,

- la communication de la liste des points d'approvisionnement d'eau potable de la communauté de communes de l'Aigoual(Causse Bégon, Dourbies, Lanuèjols, Notre-Dame-de-La-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue) qui ne sont pas conforme aux réglementations.

Devant l'absence de réponse de Monsieur le délégué territorial de l'Agence de Santé, le délai d'un mois écoulé; l'ADHCA sollicite un avis de la COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, C.A.D.A. afin que lui soient communiqués tous les documents sollicités.

CADA : avis n° 20102798-ND du 8 juillet 2010, avis favorable, l'ARS communiquera tous les documents demandés.

 

Les recommandations de la préfecture et de l'ARS sont claires :

- Vérifier le bon fonctionnement du système
- Vérifier la propreté du ou des réservoirs
- Filtrer et maintenir un taux de chlore en permanence en tous points du réseau (0,1mg/l)
- La régularisation des captages (procédure de Déclaration d'Utilité Publique)

 

Bilan 2007, 2008, 2009, Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon

L'etat des lieux de l'eau qui n'est pas toujours potable dans les communes de Dourbies, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue.


Valleraugue, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Saint-Sauveur-Camprieu ont entrepris d'important travaux pour améliorer la qualité de l'eau.

Nous demandons à Causse- Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue de :

- nous tenir informé des actions prise ou à prendre pour améliorer la qualité de l'eau distribuée sur le(s) réseau(x) de distribution,
- de nous faire parvenir le(s) méssage(s) que vous avez adressé aux usagers.

Dourbies
- Dourbies (village), eau de mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine.
- Camping de La-Pensière, eau de très mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine
- Le Prunaret, eau de bonne qualité bactériologique en 2009
- Les Laupies, eau dont la qualité bactériologique doit être améliorée, turpidité à surveiller
- Les Laupiettes, eau de très mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine.
- Le Viala, eau de très mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine
- Maison familiale de Dourbies, eau de mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine

Notre-Dame-de-la-Rouvière
- Notre-Dame-de-la-Rouvière, eau de bonne qualité bactériologique en 2009. Le réseau alimenté par le captage du Mazel depuis avril 2009. Eau ayant présenté une teneur impropre à la consommation humaine. Après modification du réseau, la concentration en arsenic est inférieure à 10 µg/l depuis avril 2010.
- Favière, Puech Signal,Valvière, eau ne pouvant pas être utilisée pour la boisson et les usages alimentaire en raison d'une concentration excessive en arsenic, eau de très mauvaise qualité bactériologique.

Saint-André-de-Majencoules
- Saint-André-de-Majencoules (village), eau de bonne qualité bactériologique en 2008 et 2009
- La Coste, eau de mauvaise qualité bactériologique, turpidité à surveiller.
- La-Rouvièrette, eau de bonne qualité bactériologique en 2009.
- Pont d'Hérault, eau de bonne qualité bactériologique en 2009.

Saint-Sauveur-Camprieu
Le Devois, eau de très mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine

Trèves
- Trèves, village, eau de bonne qualité bactériologique en 2009, turpidité à surveiller
- Le Villaret, eau de bonne qualité bactériologique en 2008 et 2009, turpidité à surveiller
- Valdebouze, eau de mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine

Valleraugue
Ardaillez, eau ne pouvant pas être utilisée pour la boisson et les usages alimentaire en raison d'une consentratio excessive en baryum et en plomb.
Aigoual, eau ne pouvant pas être utilisée pour la boisson et les usages alimentaire en raison d'une consentratio excessive en baryum et en plomb.
- L'Espèrou, eau de très mauvaise qualité bactériologique impropre à la consommation humaine
- Taleyrac, eau ne pouvant pas être utilisée pour la boisson et les usages alimentaire en raison d'une consentratio excessive en baryum et en plomb.
- Valleraugue, eau dont la qualité bactériologique doit être améliorée

A la question : est ce que l'eau est potable, quant elle est qualifiée de " non conforme " ?

La réponse de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon est sans équivoque :
non !



Les dérogations

En cas de dépassement des exigences de qualité, lorsque la qualité de l'eau ne peut être rétablie dans un délai de 30 jours, la réglementation donne au responsable de la distribution de l'eau la possibilité, sous conditions, de solliciter auprès du préfet une dérogation aux limites de qualité qui n'est possible que pour certains paramètres.

L'une des conditions est que le maintien de la distribution d'eau n'entraîne pas de risque pour la santé des usagers. Les paramètres microbiologiques ne peuvent donner lieu à une telle demande. Les dérogations peuvent être accordées sur la base d'un dossier comportant les éléments d'identification de l'origine du problème constaté, des solutions techniques propres à y remédier ainsi qu'un échéancier prévisionnel de réalisation. Une information spécifique des usagers est à prévoir.

Elles sont strictement limitées dans le temps : leur durée maximale est de 3 ans éventuellement renouvelable sur justification et après avis des instances nationales voire de la commission européenne.
La mise en place d'une dérogation assure un encadrement juridique de certaines non-conformités et permet d'être conforme aux dispositions prévues par la réglementation européenne en matière de qualité des eaux distribuées, à condition qu'elle soit assortie d'un programme d'actions destinés à mettre fin à la situation dans un délai imparti et que ce délai soit respecté.

Question : Sur quel critères se basent les conclusions des bilans de la qualité de l'eau ?

Eau de mauvaise qualité bactériologique, turpidité à surveiller.
Eaux présentant chroniquement des dépassements de qualité bactériologique
Eaux présentant occasionnellement des dépassements de qualité bactériologique
Eaux présentant ponctuellement des dépassements de qualité bactériologique
Eaux présentant eventuellement des dépassements de qualité bactériologique
Eau dont la qualité bactériologique doit être améliorée.

Voici la réponse que nous avons trouvé en Ardèche.


Eau de très bonne qualité (conformité > 95%)
Eau de bonne qualité (90% < conformité < 95%)
Contaminations ponctuelles (80% < conformité < 90%)
Contaminations épisodiques (50% < conformité < 80%)
Contaminations chroniques (conformité < 50%)

Pourquoi est-ce que ce sont des eaux potables ?

Pourquoi lorsque l'eau est impropre à la consommation humaine n'y a-t-il pas de mesures prises comme la distribution d'eau en bouteille. A notre connaissance, cette mesure n'est prise qu'a Villemagne, Malbosc et Ribouries (Saint-Sauveur-Campreiu) pour contamination physico-chimique.

Pourquoi les mise en demeure ne sont pas accompagnées d'autres mesures...Pourquoi la réglementation n'est pas appliquée dans les petites communes ?

- contamination bactériologique : Dans les analyses à Saint-Sauveur-Camprieu : présence d' Escherichia coli également appelé colibacille et d'entérocoques fécaux
- contamination physico-chimique : présence de métaux lourds comme le plomb, cadnium, arsenic, barium.

Est-ce qu'il y a manquement de nos mairies à leur obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée. Le service de distribution de l'eau est un service public industriel et commercial, alors même qu'il est assuré par une collectivité territoriale, et que les liens existant entre un tel service et ses usagers sont des liens de droit privé ; il s'ensuit les dispositions du code civil relatives à l'obligation faite au vendeur de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée.
Cour de Cassation (1° chambre civile) du 26/05/1994 VILLE DE CONCARNEAU

...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...

Article L. 1321-1 du code de la santé publique : " Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation.… ".



Faut-il rappeler qu'il s'agit d'un sujet relatif à la santé publique. Il y a urgence à mettre ces informations à la portée des usagers de ce produit de première nécessité. Lorsque l'eau est impropre à la consommation humaine, ce qui est le cas, dans la communauté de communes de l'Aigoual, pour de nombreux réseaux de distributions en eau pour la consommatio humaine. Les usagers doivent informés afin de leur permettre de prendre leurs dispositions.

Le 27 avril 2010, deux lettres sont déposées rue du Mail, siège de la DDAAS, devenue depuis ARS, sigle pour l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.

Lisez le premier document dans son intégralité...


Monsieur le délégué territorial

En ma qualité de président de l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual, je me permets de vous demander la liste des points d'approvisionnement d'eau potable de la communauté de communes de l'Aigoual (Causse Bégon, Dourbies, Lanuejols. Notre Dame de la Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trêves et Valleraugue) qui ne sont pas conforme aux réglementations, ainsi que les mises en demeure adressées aux maires pour attirer leur attention, et porter remède aux irrégularités constatées par vos services avant cette date.

Lisez le deuxième document dans son intégralité...

En l'absence de réponse, l'ADHCA, demande un avis à la CADA. Cet Avis N° 20102798-ND du 8 juillet 2010 est favorable.


Monsieur Jacques RUTTEN, pour le compte de Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
(ADHCA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9juin 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon (délégation territoriale du Gard) à sa demande de copie des documents suivants concernant la communauté de communes de l'Aigoual.

1) la liste des points d'approvisionnement en eau potable non conformes à la réglementation ;
2) les courriers adressés aux communes concernées, attirant leur attention sur ces irrégularités et les mettant en demeure d'y remédier.

En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de a loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-l et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc, en l'état, un avis favorable.

L'ADHCA présentera, un recours gracieux à l'ARS, exigeant l'exécution de l'avis de la CADA.

Voici la réponse fournie pour le Directeur Régional du Département du Gard qui nous est parvenue le vendredi 6 août. Lisez le document dans son intégralité...

Plusieurs points y sont traités :


Mes services s'attachent à produire chaque année, en application des articles D 1321-103 et D 1321-104 du Code de la Santé Publique, une note sanitaire à joindre à une facture d'eau pour chacun des réseaux publics d'eau potable du département du Gard. La diffusion de ces notes aux abonnés des réseaux publics d'eau potable concernés est de la responsabilité des maîtres d'ouvrages ou de leur exploitant des réseaux concernés.

Cette note sanitaire n'accompagne pas, dans certaines communes, notre facture d'eau " potable ".

Mes services ont également la charge des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des captages publics d'eau destinée à la consommation humaine (délimitation des Périmètres de Protection Immédiate, Rapprochée et Eloignée complétée par les prescriptions afférentes à chacun de ces périmètres) et des autorisations de traitement des eaux au titre du Code de la Santé Publique.

J'attire cependant votre attention sur le fait qu'il n'existe pas un suivi sanitaire des innombrables sources naturelles du Massif de l'Aigoual et qu'elles doivent donc être considérées a priori comme non potables.

Les communes que vous citez sont desservies, en général, par des réseaux de taille réduite, eux-mêmes alimentés par des sources ou des prises d'eau superficielle de faible débit. La plupart des communes concernées, souvent de faible taille, assurent elles-mêmes la gestion de leurs réseaux d'eau.

Peu de communes disposent de schémas directeurs en eau potable et ont établi un zonage distinguant les parties de leur territoire qui seront à terme alimentées par un réseau public d'eau potable et les parties de leur territoire qui ne le seront pas.

Les sources sollicitent souvent des aquifères karstiques qui ont l'inconvénient de fournir une eau très turbide en périodes pluvieuses. Par ailleurs, certaines ressources délivrent une eau contenant des concentrations excessives en arsenic (et autre minéraux toxiques) d'origine naturelle.

29 novembre 2010

Demande de communication des documents résultant du courrier du 4 mai 2010 par lequel le préfet du Gard a informé Le maire de la présence de baryum et de la mauvaise qualité bactériologique de l'eau potable distribuée sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.
:
1) les actions envisagées pour améliorer la qualité de l'eau
2) le message adressé aux usagers
3) le relevé de résultats d'analyse joint au courrier du préfet du Gard.

Devant l'absence de réponse de Monsieur André Boudes, maire de Saint-Sauveur-Camprieu, le délai d'un mois écoulé; l'ADHCA sollicite à nouveau un avis de la COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, C.A.D.A. afin que lui soient communiqués tous les documents sollicités.-

CADA : avis 20110117-MB du 6 janvier 2011, avis favorable à la communication des documents demandés, Monsieur le maire à ce jour n'a toujours pas communiqué les documents sollicités.

Le 28 janvier 2011, l'ADHCA a déposé une plainte devant Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Alés

Le texte intégral de la plainte

Objet : dépôt de plainte contre x
Motif : mise en danger de la vie d'autrui, empoisonnement, tromperie sur les qualités substencielles d'une marchandise, escroquerie et toutes autres qualifications qui paraîtrait découler des faits exposés.

 

Le Procureur du Tribunal de Grande Instance d'Alés délocalisera ce dossier à la Cour d'Appel d'Aix en Provence du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Le juge qualifira les sujets de cette information contre X comme suit :

- Offre ou vente d'eau ou de glace en vue de l'alimentation humaine sans s'assurer que celle-ci est propre à la consommation, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

- Production et distribution d'eau au public sans assurer ses obligations en matière de vérification et de surveillance de la qualité de l'eau, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

- Production et distribution d'eau au public dont les références de qualité font courrir un risque sanitaire sans informer et conseiller le consommateur, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

-Tromperie sur une marchandise entainant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

Il invite les personnes qui le souhaitent à se conctituer partis civile.

Avis a victime de se constituer partie civile

Constitution de partie civile : lorsque le procureur a décidé de poursuivre l’auteur d’une infraction pénale, toute personne lésée peut demander réparation du préjudice que lui a causé l’infraction.

Le 3 février 2011, l'ADHCA demande l'intervention de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), nous présentons le même dossier.

Lisez la réponse de la DDPP

Le 7 février, l'ADHCA présent un recours gracieux à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu :
Demande d'annulation de la délibération du 3 décembre 2010 fixant le tarif eau - exercice 2010.

Après lecture de la délibération du 3 décembre 2010 fixant le tarif de la redevance de l'eau, nous avons observé une série d'irrégularités parmi lesquelles :

- Absence d'affichage et de communication du bilan sur la qualité de l'eau.
- Absence d'eau propre à la consommation humaine.
- Absence de Déclaration d'Utilité Publique pour les captages.
- Absence d'un arrêté préfectoral relatif à l'encadrement du forfait de 80 m3
- Absence de rapport sur le prix et la qualité du M 49, 2010.
- L'obtention de subventions ne peut constituer un motif pour une augmentation du prix de l'eau.

Janvier 2015

Dans peu de cas, quelques actions ont été entreprises très souvent incomplètes ou insuffisantes...à quelques exceptions, rien n'a changé. De 2010 à 2014, Il y que très peu de réseaux de distribution d'eau pour la consommation humaine où les choses se sont améliorés.

Consultez vous même les analyses de l'eau potable, les bilans etc, ils sont accessibles sur internet, sur le site du

consultez le site du Ministère de la Santé.

10 ans d'analyses de l'eau potable.

La qualité de l'eau distribuée dans le Gard Bilan 2012

Depuis que nous avons commencé cette action en 2010, dans la plupart des nombreux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine de nos communes, l'eau n'est que trop souvent qualifiée de non conforme à la réglementation. C'est toujour le cas en janvier 2015.

L'ADHCA présent un recours gracieux à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu :
Demande d'annulation de la délibération du 3 décembre 2010 fixant le tarif eau - exercice 2010.

Nous avons observé une série d'irrégularités parmi lesquelles :

- L'absence d'affichage et de communication du bilan sur la qualité de l'eau.
- Absence de Déclaration d'Utilité Publique pour les captages.
- Absence d'un arrêté préfectoral relatif à l'encadrement du forfait de 80 m3.
- Absence de relevé des compteurs.
- Absence de rapport sur le prix et la qualité du M 49, 2011.
- L'obtention de subventions ne peut constituer un motif pour une augmentation du prix de l'eau.
- Le caractère irrégulier de la rétroactivité de la délibération du Conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu relative à la redevance eau du 22 décembre 2011.

En abscence de réponse de monsieur le maire, l'ADHAC, presente une requête devant le Tribunal Administratifs de Nîmes

Objet : Demande d'annulation de la délibération du 3 décembre 2010 fixant le tarif eau - exercice 2010.

Nous avons renouvelé cette même démarche pour 2011 et 2013, et sommes sur le point de le faite pour 2014.

Tribunal Administratif de Nîmes, le 30 avril 2013

Affaire N° 1101788

L'ADHCA demande et obtient l'annulation de la délibération fixant le tarif de l'eau pour l'exercice 2010 du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.

Le jugement

Tribunal Administratif de Nîmes, le 24 avril 2014

Affaire N° 1201685

L'ADHCA demande et obtient l'annulation de la délibération fixant le tarif de l'eau pour l'exercice 2011 du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.

Le jugement

Nous avons renouvelé cette plainte pour 2011 et 2013, et sommes sur le point de le faite pour 2014.

Ce combat s'inscrit dans la durée

Nous continuons à faite le suivi sur ces dossiers et continuerons à mettre en ligne les documents année après année afin de faire évoluer ce dossier et nous sepérons, les mentalités.

Nous continuons à faire un suivi des mesures prises dans chacune d'entre-elles pour remédier à cette situation et corriger toutes les irrégularités que nous dénoncons depuis 2011.

Tribunal Administratif de Nîmes, le 7 avril 2015

Affaire n° 1302815

Par une requête, enregistrée le 2l octobre 2013, l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual, demande au tribunal :

1 ) d'annuler la délibération du 12 awil 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu a fixé le prix de l'eau pour l'année 2013 ;

2 ) de mettre à la charge de 1a commune de Saint-Sauveur-Carnprieu la somme de 2 000 euros au titre de l'arlicle L. 761- 1 du code dejustice administrative ;

- la délibération a été prise au cours d'une séance du conseil municipal dont la composition n'était pas conforme à l'article L.2121-15 du code généra1 des collectivités territoriales dans la mesure où le secrétaire de séance n'était pas membre du conseil ;

- la décision est illégale en ce qu'elle fixe, en avril 2013, le tarif de l'eau pour la partie de l'année déjà écoulée et est ainsi rétroactive ;

- l'eau délivrée est impropre à la consommation, ce qui prive de base toute tarification ;

- à l'exception de quelques abonnés, les points de livraison ne sont jamais relevés ce qui rend la tarification puement forfaitaire et partant irrégulière.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu ::

2. Considérant qu'aux termes de I'article 5 des statuts de I'association requérante : "Moyens d'action. / Pour réaliser son objet, l'association se propose de (...) mener à bien des actions grctcieuses, hiérarchiques ou contenlieuses à l'encontre de toute décision ou délibération qui ferait grief à I'associalion ou à ses membres. / (...) Les actions devant les tribunctwi sont valablement engagées par le président sur autorisation du bureau. »; qu'il résulte de ces dispositions que seul le bureau de I'association peut autoriser le président à agir en justice ; que le document versé au dossier par l'association n'est revêtu que de la seule signature du président et qu'aucun paraphe n'a été apposé en dessous de la qualité de trésorier et de secrétaire, les autres membres du bureau ; qu'ainsi, même s'il est formeliement présenté comme tel, il ne peut être regardé comme une autorisation du bureau d'ester en justice conformément à l'article 5 des statuts de l'association précité; que, dès lors, le président de l'association requérante n'a pas valablement, comme le soutient la commune en défense, été autorisé par le bureau de l'association à engager un recours contentieux contre la délibération du 12 awil 2013 du conseil municipal de la commune de Saint-fSauveur-Camprieu ; que, par suite, la requête présentée par l'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual est irecevable ;

Le jugement

Article 1: La requête de I'association de défense des habitants contribuables de I'Aigoual est rejetée.

Aticle 2: Les conclusions présentées par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cour Admistrative de Marseille, le 07/0412015

Affaire N° 15M402341

L'association de défense des habitants contribuables de I'Aigoual (ADHCA) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annulier la délibération en date du 72 avril2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu a fixé le prix de l'eau pour
l'année 2013.

Par un jugement n° 1302815 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour :

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2015, sous le n°' 15MA02341, l'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual, représentée par Me Dombre demande à la Cour :

1) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 7 avril 2015 ;

L'arrêté

Article 1° : La requête de I'association de défense des habitants contribuables de l'Aigoual est rejetée.

Article 2 : L'association de défense des habitants contribuables de I'Aigoual versera à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code dejustice administrative.

Depuis 2010, l'ADHCA a présenté plusieurs requêtes au Tribunal Administratif de Nîmes, toutes relative à la qualité de l'eau et à sa facturation pour les motifs suivants :

- L'absence d'affichage et de communication du bilan sur la qualité de l'eau.
- Absence de Déclaration d'Utilité Publique pour les captages.
- Absence d'un arrêté préfectoral relatif à l'encadrement du forfait de 80 m3,
- Absence de relevé des compteurs.
- Absence de rapport sur le prix et la qualité du M 49,
- L'obtention de subventions ne peut constituer un motif pour une augmentation du prix de l'eau.
- Le caractère irrégulier de la rétroactivité de la délibération du Conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu relative à la redevance eau.
- et jusqu'en 2014, absence d'une eau potable et vente d'un produit impropre à la consommation.

Trois jugements ont été favorables à notre association. Les motifs évoqués par le TA de Nîmes : le forfait et le caractère irrégulier de la rétroactivité de la délibération. Un jugement nous a durement sanctionné.

Force est de constater que les irrégularités que nous dénonçons depuis 2010, ont été reconduites en 2015. Les trois jugements sont restés lettre morte et ce, malgré avoir interpellé le service de contrôle de l'égalité des actes des collectivités territoriales exercé par le Préfet. Cette demande est, à ce jour, restée sans réponse.

La plainte au pénal déposée en 2011, elle a permis l'attribution de très nombreuses subventions afin d'aider les communes de la communauté de communes de l'Aigoual à corriger les irrégularités et permettre la distribution et la vente d'une eau le plus souvent potable, et ce, dans tout le département du Gard



Proposition de l'ADHCA :

Devant la lourdeur et la complexité des problèmes liés à la potabilité de l'au, que 7 de nos 9 communes de la communauté de communes de l'Aigoual ont visiblement beaucoup de difficultés à résoudre, ne serait-il pas concevable que la communauté de communes de l'Aigoual adopte les résolutions pertinentes afin de créer une nouvelle compétence afin d'aider nos mairies à mettre une eau conforme à la réglementation à la disposition de la population.

- Assurer la formation du personnel chargé d'effectuer les contrôles, de les mutualiser, ou bien sous traiter ces services à une société spécialisée.

Proposition

Recharge d'eau sur aquifère de socle

Dans notre communauté de communes, la forte dispersion des sites de captage pose des problèmes, tant de quantité que de qualité.

Nous demandons aux maires de nos communes, au Parc National des Cévennes, au Conseil Général du Gard et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne la réalisation d'un programme de recherche scientifique et technique, destiné à mettre en valeur la ressource en eau souterraine des hydro-systèmes de socle de notre région. L'objectif est de mettre au point une méthodologie opérationnelle de prospection, adaptée au contexte, et d'apporter des éléments opérationnels de démonstration de son efficacité, par forages, et d'évaluer la ressource en eau exploitable.

Lisez la suite..

En Lozère 17% de la population n'a pas accés à l'eau potable.

L'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual (ADHCA) est, depuis le 12 août 2015, dénonnée Association Causses-Cévennes d'action citoyenne et exerce son action dans les départements de l'Ardèche (07), de l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (34) et de la Lozère (48), tant à l'échelle locale, communale, intercommunale, départementale ou régionale.

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr