Cartoraphie des cours d'eau dans le Gard
Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau dans le GardLa règlementation
Article créé le 14/12/2015
Mis à jour le 17/12/2015Les cours d'eau représentés dans la cartographie sont définis uniquement pour l'exercice de la police de l'eau, c'est-à-dire pour l'application de certaines des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau fixant les démarches réglementaires à entreprendre (dépôt d’un dossier de déclaration ou d'autorisation unique au Guichet unique de l’Eau de la DDTM) pour les travaux ayant au sens de la réglementation un impact sur les cours d'eau, dont la liste est la suivante :
- 1.2.1.0.: prélèvements dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe ;
- 3.1.1.0. : installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau ;
- 3.1.2.0. : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau ;
- 3.1.3.0. : installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau ;
- 3.1.4.0. : Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes;
- 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères [...] ;
- 3.2.1.0. : entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien réalisé par le propriétaire riverain, et du maintien ou rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation ;
- 3.2.2.0. : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d'État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDTM par les porteurs de projet.
- Cartographie du bassin versant Ardèche
- Cartographie du bassin versant Camargue
- Cartographie du bassin versant Cèze
- Cartographie du bassin versant Dourbie
- Cartographie du bassin versant Gardon
- Cartographie du bassin versant Herault
- Cartographie du bassin versant Rhone
- Cartographie du bassin versant Vidourle
- Cartographie du bassin versant Vistre
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr
