Bétonnage,
destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération
de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité,
risques d’inondation, espèces protégées,
lutte contre le réchauffement climatique
Courtoisie MidiLibre
Alès
L'ACCAC
lance une pétition le 15 avril 2021
Sur google, il
suffit d'écrire : change.org
Aristée pour accéder à
notre pétition
ou de cliquer sur ce lien
Le jardin
d'Aristée y figure dans cette "carte des luttes"
© OpenStreetMap
/ Reporterre
/ 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez
Proposition
de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
avec l'aide de Manche Nature
LES ORE,
(OBLIGATIONS RELLES ENVIRONNENTALES)
Rappel juridique :
L'ORE a été créée par la
loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête
de la biodiversité de la nature et des paysages,
l'obligation réelle environnementale permet a.
un propriétaire de vendre son bien en le grevant
d'une obligation de protéger sa biodiversité.
Attachée au bien et non a. la personne de son
débiteur, l'obligation réelle environnementale
se transmettra de contrat en contrat. Il s'agit d'un
instrument potentiellement très intéressant
de protection de l'environnement qui témoigne
d'un progrès du droit prive de l'environnement
mais aussi de notre conception du droit de propriété,
lequel peut être ainsi exerce à des fins
d'intérêt général.
Le régime juridique de l'obligation réelle
environnementale a été crée à
l'article 72 de la loi n° 2016-1087 du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages.
Cet article 72 est rédige ainsi :
I.-Le chapitre II du titre III du livre I. du code de
l'environnement est complète par un article L.
132-3 ainsi rédige :
Art. L. 132-3.-Les propriétaires de biens immobiliers
peuvent conclure un contrat avec une collectivité
publique, un établissement public ou une personne
morale de droit prive agissant pour la protection de
l'environnement en vue de faire naitre a leur charge,
ainsi qu'a la charge des propriétaires ultérieurs
du bien, les obligations réelles que bon leur
semble, des lors que de telles obligations ont pour
finalité le maintien, la conservation, la gestion
ou la restauration des éléments de la
biodiversité ou de fonctions écologiques.
« Les obligations réelles environnementales
peuvent e.tre utilis.à des fins de compensation
.»
« La durée des obligations, les engagements
réciproques et les possibilités de révision
et de résiliation doivent figurer dans le contrat.
Etabli en la forme authentique, le contrat faisant naitre
l'obligation réelle n'est pas passible de droits
d'enregistrement et ne donne pas lieu a. la perception
de la taxe de publicité foncière prévus,
respectivement, aux articles 662 et 663 du code général
des impôts.»
Le propriétaire qui a consenti un bail rural
sur son fonds ne peut, a. peine de nullité absolue,
mettre en œuvre une obligation réelle environnementale
qu'avec l'accord préalable du preneur et sous
réserve des droits des tiers. L'absence de réponse
a. une demande d'accord dans le délai de deux
mois vaut acceptation. Tout refus doit être motive.
La mise en œuvre d'une obligation réelle
environnementale ne peut en aucune manière remettre
en cause ni les droits lies a l'exercice de la chasse,
ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques.»
II.-Au a du 1° de l'article 28 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant reforme de la
publicité. foncière, après le mot
: immobiliers, sont insérées les mots
: « y compris les obligations réelles définies
a l'article L. 132-3 du code de l'environnement.»
III.-A partir du 1. janvier 2017, les communes peuvent,
sur délibération du conseil municipal,
exonérer de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, les propriétaires ayant conclu
une obligation réelle environnementale.»
|
La vie
bien remplie de Jean Fosset
On
connaît Jean Fosset pour les " Jardins d'Aristée
" mais durant sa vie, cet agronome avisé ne s'est
pas contenté de " cultiver son jardin ".
D'origine Biterroise, il est né à Tarbes où
son père occupait un emploi d'ingénieur.
Au
cours de sa formation d'agronomie à Toulouse, il s'est
passionné pour l'apiculture.
A
cette époque M. Schenck, Directeur de la station séricicole
avait créé à Ales des écoles saisonnières
d'apiculture et de sériciculture. Jean Fosset est venu
suivre ces cours et a travaillé à la station
pendant les quelques jours qui séparaient les deux
stages pour payer son hébergement.
L'heure
du service militaire ayant sonné, il s'est porté
volontaire pour partir en territoires extérieurs et
a été envoyé en Indochine.
A
son retour, il a eu l'heureuse surprise de recevoir un courrier
de M. Schenck qui lui proposait un emploi. Il passera 43 ans
de sa vie entre la station séricicole et l'INRA.
"
Au tout début, j'étais chargé de créer
un arborétum de muriers dans le cadre de la recherche
sur les maladies du ver à soie. 38 espèces différentes
ont été plantées et étudiées
sur le terrain de 4ha acheté par l'INRA à St
Christol. La station était à Ales, j'étais
seul sur St Christol."
Plus
tard, sous la direction de M. Vago, l'INRA a pris son essor
à St Christol. Il ne s'agissait plus de ver à
soie mais de recherche appliquée sur les maladies des
insectes. " 80 personnes travaillaient dans ce laboratoire
dont 20 scientifiques. M. Vago, membre de l'Académie
des Sciences, était mondialement connu pour ses recherches
de pathologie comparée.
Pour
les stagiaires venus du monde entier, St Christol était
" la Mecque de la pathologie des invertébrés
".
Midi
ibre / Publié
le 21/01/2014 à 09:06 , mis à jour le 23/01/2014
à 12:00
La
même image avec une meilleure définition
Entre interview
de M. Jean Fosset et découverte du jardin d'Aristée.
Partez à la découverte de cette belle aventure.
La
protection de la biodiversité n'est elle pas notre
priorité ?
La
Mairie de Saint-Christol-les-Alès doit faire valoir
son droit de préemption.
Non à
la destruction d'un arboretum riche de plus de 400 espèces
d'arbres et de 200 plantes vivaces.
Cliquez
sur cette image pour la suite de ces plus de 600 variètès
d'arbres et de plantes vivaces.
La valeur
du travail singulier réalisé par Jean Fosset
est inestimable
Midi Libre / Publié le 13/01/2020 à 05:07 ,
mis à jour à 05:13
Les parcelles cadastrales de la succession de Jean Fosset
à Saint-Christol-les-Alés
Le
jardin d'Aristée n° 48 / 5 803 m²
49 / 1 668 m²
50 / 2 545 m²
53 / 1 339 m²
Total
11 355 m²
Après
avoir rencontré les personnes mobilisées
et la commune, force est de constater que, malheureusement,
ce terrain privé n'a pas fait l'objet d'une
préemption de la commune. Ce terrain, en zone
U, malgré le grand intérêt qu'il
revêt, ne fait pas partie de l'inventaire des
espaces naturels sensibles départementaux ce
qui aurait pu motiver une intervention du Département.
Là l'échelon politique d'intervention
serait donc la commune au titre de l'aménagement
de son territoire.
Geneviève
BLANC le 4/12/2020
Vice présidente déléguée
à l'environnement et à la prévention
des risques / Conseillère générale
du canton d'Alès 1
Je viens
de vérifier. La liste des parcelles que vous
me communiquez ne se trouve pas dans la zone de préemption
ENS sur la commune de Saint Christol les Alès.
Ce qui signifie que le Département n'a pas
été, et ne sera pas consulté
lors de la vente de ces parcelles. Les notaires n'ayant
pas juridiquement le devoir de nous communiquer une
Déclaration d'Intention d'Aliéner.
Notre pouvoir
d'intervention sur ce projet ne peut donc pas utiliser
le droit de préemption ENS.
Service
de l'Attractivité et Patrimoine Naturel du
Conseil Général du GARD
|
C'est
à nous de faire vivre ce magnifique projet