Le jardin d'Aristée



 

 

Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, lutte contre le réchauffement climatique

 





 



Courtoisie MidiLibre Alès




L'ACCAC lance une pétition le 15 avril 2021

Sur google, il suffit d'écrire : change.org Aristée pour accéder à notre pétition

ou de cliquer sur ce lien





Le jardin d'Aristée y figure dans cette "carte des luttes"



© OpenStreetMap / Reporterre / 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez





Proposition de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
avec l'aide de Manche Nature

 

LES ORE, (OBLIGATIONS RELLES ENVIRONNENTALES)


Rappel juridique :

L'ORE a été créée par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, l'obligation réelle environnementale permet a. un propriétaire de vendre son bien en le grevant d'une obligation de protéger sa biodiversité. Attachée au bien et non a. la personne de son débiteur, l'obligation réelle environnementale se transmettra de contrat en contrat. Il s'agit d'un instrument potentiellement très intéressant de protection de l'environnement qui témoigne d'un progrès du droit prive de l'environnement mais aussi de notre conception du droit de propriété, lequel peut être ainsi exerce à des fins d'intérêt général.

Le régime juridique de l'obligation réelle environnementale a été crée à l'article 72 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cet article 72 est rédige ainsi :

I.-Le chapitre II du titre III du livre I. du code de l'environnement est complète par un article L. 132-3 ainsi rédige :

Art. L. 132-3.-Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit prive agissant pour la protection de l'environnement en vue de faire naitre a leur charge, ainsi qu'a la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, des lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration des éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.

« Les obligations réelles environnementales peuvent e.tre utilis.à des fins de compensation .»
« La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat. Etabli en la forme authentique, le contrat faisant naitre l'obligation réelle n'est pas passible de droits d'enregistrement et ne donne pas lieu a. la perception de la taxe de publicité foncière prévus, respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.»

Le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, a. peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu'avec l'accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L'absence de réponse a. une demande d'accord dans le délai de deux mois vaut acceptation. Tout refus doit être motive. La mise en œuvre d'une obligation réelle environnementale ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits lies a l'exercice de la chasse, ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques.»

II.-Au a du 1° de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant reforme de la publicité. foncière, après le mot : immobiliers, sont insérées les mots : « y compris les obligations réelles définies a l'article L. 132-3 du code de l'environnement.»

III.-A partir du 1. janvier 2017, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale.»

 






La vie bien remplie de Jean Fosset

On connaît Jean Fosset pour les " Jardins d'Aristée " mais durant sa vie, cet agronome avisé ne s'est pas contenté de " cultiver son jardin ".
D'origine Biterroise, il est né à Tarbes où son père occupait un emploi d'ingénieur.

Au cours de sa formation d'agronomie à Toulouse, il s'est passionné pour l'apiculture.

A cette époque M. Schenck, Directeur de la station séricicole avait créé à Ales des écoles saisonnières d'apiculture et de sériciculture. Jean Fosset est venu suivre ces cours et a travaillé à la station pendant les quelques jours qui séparaient les deux stages pour payer son hébergement.

L'heure du service militaire ayant sonné, il s'est porté volontaire pour partir en territoires extérieurs et a été envoyé en Indochine.

A son retour, il a eu l'heureuse surprise de recevoir un courrier de M. Schenck qui lui proposait un emploi. Il passera 43 ans de sa vie entre la station séricicole et l'INRA.

" Au tout début, j'étais chargé de créer un arborétum de muriers dans le cadre de la recherche sur les maladies du ver à soie. 38 espèces différentes ont été plantées et étudiées sur le terrain de 4ha acheté par l'INRA à St Christol. La station était à Ales, j'étais seul sur St Christol."

Plus tard, sous la direction de M. Vago, l'INRA a pris son essor à St Christol. Il ne s'agissait plus de ver à soie mais de recherche appliquée sur les maladies des insectes. " 80 personnes travaillaient dans ce laboratoire dont 20 scientifiques. M. Vago, membre de l'Académie des Sciences, était mondialement connu pour ses recherches de pathologie comparée.

Pour les stagiaires venus du monde entier, St Christol était " la Mecque de la pathologie des invertébrés ".

 

Midi ibre / Publié le 21/01/2014 à 09:06 , mis à jour le 23/01/2014 à 12:00

 


 





La même image avec une meilleure définition





Entre interview de M. Jean Fosset et découverte du jardin d'Aristée. Partez à la découverte de cette belle aventure.




La protection de la biodiversité n'est elle pas notre priorité ?

La Mairie de Saint-Christol-les-Alès doit faire valoir son droit de préemption.

Non à la destruction d'un arboretum riche de plus de 400 espèces d'arbres et de 200 plantes vivaces.

Cliquez sur cette image pour la suite de ces plus de 600 variètès d'arbres et de plantes vivaces.




La valeur du travail singulier réalisé par Jean Fosset est inestimable

 



Midi Libre / Publié le 13/01/2020 à 05:07 , mis à jour à 05:13


 





Les parcelles cadastrales de la succession de Jean Fosset à Saint-Christol-les-Alés

Le jardin d'Aristée n° 48 / 5 803 m²
49 / 1 668 m²
50 / 2 545 m²
53 / 1 339 m²

Total 11 355 m²


 





Après avoir rencontré les personnes mobilisées et la commune, force est de constater que, malheureusement, ce terrain privé n'a pas fait l'objet d'une préemption de la commune. Ce terrain, en zone U, malgré le grand intérêt qu'il revêt, ne fait pas partie de l'inventaire des espaces naturels sensibles départementaux ce qui aurait pu motiver une intervention du Département. Là l'échelon politique d'intervention serait donc la commune au titre de l'aménagement de son territoire.

Geneviève BLANC le 4/12/2020
Vice présidente déléguée à l'environnement et à la prévention des risques / Conseillère générale du canton d'Alès 1


Je viens de vérifier. La liste des parcelles que vous me communiquez ne se trouve pas dans la zone de préemption ENS sur la commune de Saint Christol les Alès.
Ce qui signifie que le Département n'a pas été, et ne sera pas consulté lors de la vente de ces parcelles. Les notaires n'ayant pas juridiquement le devoir de nous communiquer une Déclaration d'Intention d'Aliéner.

Notre pouvoir d'intervention sur ce projet ne peut donc pas utiliser le droit de préemption ENS.

Service de l'Attractivité et Patrimoine Naturel du Conseil Général du GARD



C'est à nous de faire vivre ce magnifique projet


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr