Bétonnage,
destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération
de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité,
risques d’inondation, espèces protégées,
lutte contre le réchauffement climatique
Le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté
du préfet du Val d’Oise autorisant la création
de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse »
Saisi par plusieurs associations de défense
de l’environnement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
a annulé, par jugement du 6 mars 2018, l’arrêté
du 21 septembre 2016 du préfet du Val d’Oise autorisant
la création de la zone d’aménagement concerté,
dite du « triangle de Gonesse ».
Le tribunal a considéré que l’étude
d’impact mise à disposition du public dans le cadre
de l’enquête publique, ayant eu lieu du 25 avril
au 25 mai 2016, était insuffisante sur plusieurs points,
ainsi que l’avait d’ailleurs relevé l’autorité
environnementale dans son avis du 2 mars 2016.
Le dossier mis à disposition du public
ne précisait pas suffisamment de quelle manière
les besoins énergétiques du projet allaient être
couverts. Le tribunal a également relevé que l’étude
était insuffisante s’agissant de l’incidence
du projet sur la qualité de l’air, compte tenu notamment
des émissions de CO2 induites par les déplacements
de touristes, eu égard à la création d’Europacity.
Enfin le tribunal a estimé que l’étude d’impact
n’avait pas suffisamment procédé à
l’évaluation des incidences environnementales du
projet cumulées à celles des travaux de création
de la ligne 17, alors que les deux projets sont liés.
Conformément à la jurisprudence
du Conseil d’Etat, des inexactitudes, omissions ou insuffisances
d’une étude d’impact ne sont susceptibles de
vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité
de la décision prise au vu de cette étude que
si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information
complète de la population ou si elles ont été
de nature à exercer une influence sur la décision
de l’autorité administrative.
Au regard de l’importance de l’impact
potentiel de ce projet sur l’environnement, compte tenu
notamment de la suppression de 280 hectares de terres agricoles,
le tribunal a considéré que tel était le
cas en l’espèce, ce qui a justifié l’annulation
prononcée.
Le
jugement
Collectif
pour le Triangle de Gonesse – CPTG – Site officiel