Le 17 juin, le Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes
s'est déroulé à 14h à la Maison
de l'Intercommunalité au Vigan. En préambule
au Conseil Syndical, sont prévus : une fois la
séance terminé, en ma qualité de
président de l'Association Causses-Cévennes
d'action citoyenne et de doyen des présents,
j'ai essayer de présenter les éléments
transmis par le Conseil général de Lozère
:
Peut-on
transposer le modèle de gestion de Mas de la Barque
à Prat Peyrot ?
Mas
de la Barque a engagé avec succés une transition
vers le Pôle de Pleine Nature Mont Lozère..
Les
installations pour le ski alpin, canons à neige
et remontes mécaniques ont été démantelées
il y a depuis plus de 25 ans.
Comment
le Conseil Général de la Lozère a-t-il-réalisé
l'exploit de ne pas perdre d'argent mais d'en gagner
avec un projet Pôle de Pleine Nature Mont Lozère
au Mas de la Barque ?, à
savoir :
Stratégie
touristique Communauté de communes Cévennes
au Mont Lozère
Schéma-orientation
et d'aménagement des stations du Mont Lozère
Scéma
de Développement de la Station du Mont Lozère
/ Diagnostic / Document de travail Avril 2019
Il s'agissait
simplement d'inviter les assistants à consulter
ces documents.
La
seule réponse qui a été faite pour
justifier ce refus, " C'est une réunion
du Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes.
" le vice président Alexandre Vigne.
Nous
avons consulté les services de la Préfecture
:
PREF30 PREF-INTERCO <pref-interco@gard.gouv.fr>
30 juin 2025 à 16:41
À : accacinfo@gmail.com
Cc : PRAT Karine PREF30 <karine.prat@gard.gouv.fr>,
MATEO Agnes SGC30 <agnes.mateo@gard.gouv.fr>
Monsieur Rutten, Vous nous avez sollicités
concernant les règles entourant la tenue
des conseils syndicaux des Pôles d’Équilibre
Territorial et Rural (PETR). Et plus précisément
vis-à-vis de la participation du public à
ces derniers. Sur la base des dispositions :
•
du II de l’article L.5741-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), «
Le pôle d’équilibre territorial
et rural est soumis aux règles applicables
aux syndicats mixtes prévus à l'article
L.5711-1, sous réserve du présent
article. »
•
de l’article L.5711-1 du CGCT « Les syndicats
mixtes constitués exclusivement de communes
et d’établissements publics de coopération
intercommunale et ceux composés uniquement
d’établissements publics de coopération
intercommunale sont soumis aux dispositions des
chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de
la présente partie. »
•
de l’article L.5211-1 du CGCT « Les dispositions
du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième
partie relatives au fonctionnement du conseil municipal
sont applicables au fonctionnement de l’organe
délibérant des établissements
publics de coopération intercommunale, en
tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent titre. »
•
de l’article L.2121-18 du CGCT « Les
séances des conseils municipaux sont publiques.
»Cela signifie que le public a effectivement
le droit d’assister aux conseils syndicaux
d’un PETR.
...(...)...Il
n'existe pas aujourd'hui une base jurisprudentielle
fournie concernant les PETR.
Mais au vu des éléments dont nous
disposons il semble, à la lumière
des articles du CGCT précités, que
la jurisprudence concernant la tenue des conseils
municipaux peut également s’appliquer
aux conseils syndicaux...(...)...
|
Le bon
usage veut que, une fois la séance terminée,
la parole soit donnée aux présents, comme
dans toute assemblée, où toute réunion
publique, dans un édifice public, la parole soit
donnée aux assistant qui léve le doigt.
Ce
ne sera pas le cas. au mépris des bons usages et
du CGCT.
Présents (23): Régis BAYLE, Roland CAVAILLER,
Patrick GRAZIOSO, Emmanuel GRIEU, Bruno MONTET, Myriam
MOSCOVITCH, Sylvie PAVLISTA, Marie-France PHILIP, Daniel
ZEBERKO, Sylvie ARNAL (suppléante), Romaric CASTOR
(suppléant), Jean-Michel DERICK (suppléant),
Nicole AMASSE, Patrick BENEFICE, Gilles BERTHEZENE, Henri
DE LATOUR,Irène LEBEAU, Madeleine MACQ, Raymond
THION, Régis VALGALIER, Bertrand VAN PETEGHEM,
Alexandre VIGNE, Jocelyne ZANCHI.
Personne
n'a bronché.
Qu'a
cela ne tienne, c'est grâce à notre site
internet que cette présentation sera faite et diffusée
à toutes les communes du Pais Viganais et Causses
Aigoual Cévennes.par nos propres soins :
Pour
en savoir plus : Mas
de la Barque
http://www.accac.eu/ACCAC/Mas-de-La-Barque.htm
|
Un
développement économique est-il possible dans un
parc national ?
|
Cet empillement
de réglementations, PNC, sa CHARTE, ses modalités,
mesures, orientations, axes stratégiques, Natura
2000, UNESCO, DIrective Habitat, Réserve de biodiversité,
Znieff, Forêts d'exeptions, Réserve du ciel
étoilé, Smage, Sage, Carte communale, PLU,
Spadett, Scott, Pôle d'équilibre territorial
et rural, (PETR), CRTE, PTO CRTE, CTOPM, cette liste n'est
malheureusement pas éxaustive ; elles sont source
de conflit peranents, et un obstacle au développement
économique de nos villages.
|
La
charte du Parc national constitue le cadre d’action de la
gestion du bien pour ce qui concerne le
territoire dont il a la charge et fixe les orientations de gestion
en les intégrant pour 15 ans dans un projet
de territoire élaboré de manière concertée.
La
charte du Parc national avec ses modalités, mesures et
orientations, constitue le cadre d’action de la gestion du
bien pour ce qui concerne le territoire dont il a la charge, à
savoir, les
3/4 du territoire du PETR Causses Cévennes.
Vassalisées,
infantilisées, nos communes ont-elles perdu trop de leurs
prérogatives sur leur territoire ?
La
charte n'est-elle pas destinée à être révisée
en 2029 ?
L'adhésion
des communes à la zone périphérique n'est-elle
pas révocables en 2029 ?
Objectifs
et Modalités ne sont-elles pas susceptibles d'être
modifiées ?
Il
y aura pas d'enquête de proximité
Le pôle
d’équilibre territorial et rural (PETR) Caussses Cévennes
En
français, on appelle ça "une
usine à gaz" ou un
"miroir aux alouettes",
Un stratagèmes
de bonimenteurs, qui attirent leurs victimes avec des apparences
flatteuses, mais perfides.
Comme Le Vigan, Val-d'Aigoual, la majorité de nos communes
sont désargentées ou lourdement endettées.
Sans
fond propre, nos communes déjà fortement endettées,
pour réaliser des travaux ou mener à bien un projet,
n'ont que la solution de recourir à l'emprunt. Les subventions
ne leur seront versées qu'une fois les travaux terminés
et aucun nouvel projet ne peut être subventionné
avant que le projet précédant ne soit terminé.
Le
développement "durable" dans un parc national
habité n'est-il pas une absurdité ?
Ce
constat n'est-il pas le même depuis 1970 ?
Les
prochaines élections vont balayer les dirigeants, présidente,
vices présidents et membres qui ont assurés la direction
du PETR.
Pélardons,
miel, onion doux et chataignes
Notre
région est le ventre moux du pays
De
1970, date de la création du PNC, à 2025, ce pays
cévenol n'a-t-i pas perdu son âme ?
En
forêt domaniale, dans un parc national, les coupes réalisées
sous le contrôle de l'ONF et du PNC,
sont-t-elles compatibles avec la Charte et la protection de la
biodiversité et des habitats naturels ?
Dans le
massif de l'Aigoual, dans un Parc National, la forêt domaniale
de l'Aigoual est saccagée Les engins d’exploitation
forestière sont lourds, leur masse à vide varie
de 10 à 20 tonnes. En cours de travail, les essieux des
porteurs sont alourdis par la charge transportée.
Les coupes sont passées de 20 % tous les 20 ans, à
10 à 50 % tous les 10 ans dans la forêt domaniale
de l'Aigoual.
Le
plus beaux bois est vendu en Chine.
Ont ne sais pas où et quand, mais ont sait qu'elles vont
bruler...
Avec
un dérèglement
climatique et ses conséquences, l'agriculture avec un peu
plus de 10 % du territoire cultivable est en déclin.
Comme
au Parc National de Yellowstone, après avoir introduit
les cervidés et les loups pour contrôler leur population,
en France, sur s territoires habités, c'est le développement
du pastoralisme traditionnel qui est fragilisé par la présence
des vautours, des meutes de loups et des ours.
Nos
écoles s'étiolent ou disparaissent.
Trop d'hôtels, restaurants, commerces, campings sont confrontés
à des difficultés économiques ou sont en
vente.
Cette année la saison n'a pas durée plus de 3 semaines.
Avec
plus de 80 % de résidence secondaires à la recherche
de fraicheur, nos villages ont perdu leur âme.
L'inflation sur le prix du foncier rend impossible aux enfants
du pays à se loger.
Le
parc nous à massacré
Sans
eau, il ni a pas de développement économique
Habiter
la plus belle région des Cévennes n'est pas une
fatalité, mais une chance.
Sans
tourisme, on est mort
Nous
sommes dans un pays formidable avec des atous extraordinaires.
Le tourisme durable autour des activités de pleine nature
est-il adapté aux ambitions des nouvelles générations
?
Pour
la faire vivre, il faudrait s'en occuper.
Seul
un BIke Park sur 27 Ha à Prat Peyrot, avec un magnifique
réseau de sentiers Pôle Nature 4 saisons, dans un
espace naturel sensible, peut dynamiser l'économie de nos
villages toute l'année.
70
ans de colonialisme vert : pour en savoir plus, lisez
la
thèse de l'historien de Guillaume Blanc.
Comment
le conseil général de la Lozère a-t-il-réalisé
l'exploit de ne pas perdre d'argent mais d'en gagner avec
un projet Pôle de Pleine Nature Mont Lozère ?
Peut-on
transposer le modèle de gestion de Mas de la Barque à
Prat Peyrot ?
Mas
de la Barque a engagé avec succés une transition
vers le Pôle de Pleine Nature Mont Lozère..
Les
installations pour le ski alpin, canons à neige et remontes
mécaniques ont été démantelées
il y a depuis plus de 25 ans.
A vol
d’oiseau, Mas de la Barque est situé à moins
de 50 ou 70 Km de Prat Peyrot.
Ces 2 stations sont, à quelques dizaine de métrés
prés à plus de 1400 m d’altitude.
« Vous
êtes mieux placé que nous, proche des agglomérations,
votre région, le Mont Aigoual avec le Climascope, vos vallées,
les forêts planté par Georges Fabre, l'extraordinaire
réseau de santiers de randonnés "Pôle
Nature 4 Saisons", les Causses, ses paysages sont des
atouts indéniables », Ce
sont les plus beaux des Cévennes.
Pourquoi
ne pas se pencher sur le comment, pourquoi, quand, où,
qui, quoi et combien ?
Pour
en savoir plus : Mas
de la Barque
Cliquez
sur cette image pour accéder à ctte charte
Institué
par la loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
est un document d'urbanisme de planification intercommunale
qui vise à mettre en cohérence des politiques
jusqu'ici sectorielles, telles que l'habitat, les déplacements,
l'environnement, les équipements commerciaux, et
par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme
plus claires. Le SCOT est un cadre qui planifie le développement
du territoire, au vu d'un diagnostic et au regard de prévisions
sur les évolutions des fonctions et des besoins
d'un territoire. Ce document fixe pour dix ans les orientations
générales de l'organisation de l’espace
et détermine les grands équilibres entre
espaces urbains, agricoles et naturels.
|
En continuation,
vpola une série interminable de documents, ce que je peux
vous garantir, personne ne less à lus et qu'ils ont couté
cher.
Le PETR élabore
une charte forestière de territoire, un plan de mobilités
ainsi qu’une
stratégie de transition écologique
Le PETR est identifié
comme territoire pilote dans
le plan Avenir Montagne, qui
vise à engager
une stratégie de transition touristique vers
une offre plus durable, vertueuse et résiliente
Le PETR accompagne
et appuie les collectivités du territoire dans leur recherche
de subventions et l’assistance au montage de leurs projets.
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Les
Annexes
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|
Parc National
des Cévennes, zone de cœur ou périphériques,
Patrimoine mondial de l'UNESCO, ZNIEFF, ZRE, SAGE, SDAGE,
Réserve Internationale de Ciel Etoilé
(RICE), Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
au titre de la Directive " Habitats ", Zones
de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive
" Oiseaux, Natura 2000, Trame Verte et Bleue, Forêts
d'exception, un mille feuilles de réglementations,
directives. Elles sont source de conflits permanents
depuis la date de création du PNC et un frein
au développement économique de nos communes.
Le
désenclavement, l'éxode rural, sans eau
il n'y a pas de développement, sans tourisme
ont est mort.
Sommes
nous devant une tentative de rationalisation des services
de l'Etat ?
Un
acteur avance masqué: le Parc Natinal des Cévennes.
Carte
communale, PLU, Spadett, Scott, PETR, CRTE, PTO CRTE,
CTOPM, PNC, etc ?
Où
la Cohérence
Territoriale ?
|
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A
la recherche d'une cohérence territoriale PEPT
et CRTE
