Déchets ménagers

en Pays de Lunel

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevance spéciale incitative, taxe, matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, méthanisation, Redevance Spéciale, déchets ménagers Pays Viganais




En construction


 

Avant propos


Dans les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion ses déchets ménagers et assimilés, les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le réglement des déchéteries, etc...

Pourquoi ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole, d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes et le Pays de Lunel ?

La loi est-elle respectée ?

REOM, TEOM, TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale

Qui paye les déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?

Notre objectif premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder ce sujet.






 

 

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La TEOM étant un impôt par répartition, l'introduction d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises qui ne recourent pas au service de gestion des déchets ménagers reviendrait à grever les ressources des communes et des EPCI, ou à transférer la charge correspondante sur les autres redevables de la taxe, à savoir les ménages.

 

 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 

 


 

 

Zéro Déchet

 


L'Agglo d'Alés













 

 

Communautés du Pays de Lunel

 




 

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