En construction


 

Mots clés

Accés libre, open source, données publiques, environnement, open data, sources de données



 

 

De la transparence pour une meilleure gouvernance

 

 

L'accès aux données vise d'une part à permettre aux citoyens de mieux contrôler l'administration,
d'autre part d'exploiter ces données, ce qui implique que ce droit d'accès s'accompagne d'un droit à la réutilisation des données

La donnée pour servir et guider dans des choix politiques et stratégiques.
La donnée pour répondre à un enjeu de société : la transparence.
Aucune collectivité, aucun service de l'Etat ne peut affirmer durablement ne pas être concerné
.

 


Réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur,
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Faire des données environnementales des données d'intérêt général

La politique publique des données, des algorithmes et des codes source

La question de la mise à disposition des données est en cohérence avec l’évolution des exigences réglementaires : depuis la signature de la Convention d’Aarhus en 1998 , Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement / Aarhus lie directement démocratie et transparence de l’administration.

L’accès à l’information sur l’environnement, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus.
A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration. Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations qu’elles détiennent sur l’environnement. Les autorités publiques sont donc tenues de communiquer aux personnes qui en font la demande, les informations qu’elles détiennent sur l’environnement, ou qui sont détenues pour leur compte.

Lobligation de partager et de diffuser les informations environnementales et sanitaires produites par les autorités publiques est affirmée par la Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et par la Directive 2007/2/CE dite « Inspire » crée plusieurs obligations :

la fourniture des données selon des règles de mise en œuvre communes ;
la constitution de catalogues de données (métadonnées) ;
l'application de règles d'interopérabilité ;
l'accès gratuit aux métadonnées ;
l'accès aux données pour les acteurs réalisant une mission entrant dans le cadre d'INSPIRE ;
les services pour permettre ces accès ;
l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de la directive.


La directive Inspire pour les néophytes

Charte de l'environnement : Le principe de participation du public en matière environnementale (corollaire du principe d’information du public) est consacré par l’article 7 de la charte constitutionnelle de l’environnement. Son respect est par ailleurs imposé par les ordres juridiques internationaux et européens.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement


 

Prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'ordonnance vise à démocratiser le dialogue environnemental et s'inspire des propositions présentées par Alain Richard dans son rapport "Démocratie environnementale : débattre et décider".

L'ordonnance définit les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement ainsi que les droits que cette participation confère au public ( refonte de l'article L. 120-1 du code de l'environnement) : droit d'accéder aux informations pertinentes, droit de demander la mise en oeuvre d'une procédure de participation préalable, droit de bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou propositions ou encore droit d'être informé de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public.

L'ordonnance renforce la concertation en amont du processus décisionnel : élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, création d'un droit d'initiative citoyenne, etc. L'ordonnance prévoit la dématérialisation de l'enquête publique. Il sera possible de faire des remarques par Internet.

Les compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont renforcées. La CNDP est compétente en matière de conciliation entre les parties prenantes, elle crée et gère un système de garants de la concertation, qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation préalable.

 

 

Le troisième plan national santé environnement (PNSE 3) a réaffirmé la nécessité de rendre accessibles et utilisables les données en santé-environnement, dans le respect de la réglementation internationale.

Ainsi, dans le cadre de l’action 44 du PNSE 3 « faciliter l’accès et la réutilisation des données d’exposition », dans laquelle l’Ineris est partie prenante, les principales bases de données sur la contamination des milieux ont été recensées. Ces premiers travaux ont donné lieu, en 2015, à l’élaboration d’un rapport méthodologique qui présentait 41 bases de données nationales. Un recensement a également été mené en 2016 sur les bases de données existantes à l’échelle régionale et locale.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ouverture (open data) et partage des données

Exploitation des données : datasciences, intelligence artificielle et algorithmes publics
Pour la DINUM, Etalab coordonne et promeut l’action de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation, d’exploitation et d’ouverture des données, et notamment des codes sources.
Il organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation des données de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle et leur plus large circulation. La DINUM peut être saisie par une personne morale de droit public de toute question portant sur cette circulation.

Etalab contribue à la promotion des sciences des données (« datasciences ») et de l’intelligence artificielle dans la sphère publique. Il porte notamment le programme « Lab IA » visant à mener des projets de datasciences et d’IA, à faciliter l’expérimentation et le partage de bonnes pratiques, à animer des communautés de datascientists et porteurs de projet d’IA.

 


 

Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources





Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques


Cliquez sue cette image pour accéder à ce guide

 

La cada diffuse sur le site une sélection d’avis et conseils correspondant à sa doctrine la plus récente. Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données publiques, LA cada met à disposition sur cada.data.gouv.fr l’ensemble de ses avis et conseils depuis 2012.

Le site propose un outil de simulation qui aide les administrations et informe les demandeurs sur le caractère communicable des documents administratifs, dans les domaines où la doctrine de la CADA est bien établie.

Des fiches thématiques sont disponibles et mises à jour pour permettre aux administrations notamment de répondre à des demandes d’accès avant la saisine de la commission.

L'anonymisation des données

Lorsque les administrations souhaitent diffuser ces documents (ou des données qu’ils contiennent), par exemple en les publiant en ligne, leur anonymisation préalable est une obligation légale qui s’impose à elles par principe en application de l’article L. 312-1-2 du CRPA1. Ainsi lorsque les documents administratifs comportent des données à caractère personnel, ils ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement permettant de rendre impossible l'identification de ces personnes.

En savoir plus...


 



Cartographie du potentiel radon des formations géologiques

Cartographie départementale de l'aléa amiante environnemental

Banque d'accès aux données sur les eaux souterraines (Ades)

Base d'anciens sites Industriels et activités de service (Basias)

Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (Basol)

Base de données des analyses des terres (BDAT)

Base de données carbone France (BDCF)


Collecte nationale d'analyses d'éléments traces métalliques (BDETM)

Base de données géographique des sols de France (BDGSF)

Base de données sur la qualité des sols urbains (BdSolU)

Biosurveillance des retombées atmosphériques métalliques par les mousses (Bramm) -
Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données

BRGM, un accès à l'information scientifique et technique (InfoTerre)

BRGM, Banque du sous-sol (BSS)

Titres miniers et autorisations

Cartes des antennes et des mesures radioélectriques (Cartoradio)

Base de données de gestion des déchets ménagers et assimilés (Sinoe® déchets)

Base de données climatologiques (Climathèque)

Inventaire des dépôts de résidus miniers (base DDIE) -
Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données

Inventaire de la nature des sols et de leur distribution spatiale (Donesol / IGCS) -
Inscription préalable

Base de données du réseau de mesure de la qualité des sols (Donesol / RMQS)

Etude de l'alimentation totale 2 (EAT2)

Base de données nationale de la qualité de l'air (Geod'air) -
Inscription préalable

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Base de données sur la qualité des eaux de surface (NAIADES)

Inventaire national spatialisé des émissions atmosphériques (INS)

Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (
Intairieur)

Registre français des émissions polluantes (GeoRisques/Irep)

Observatoire national de mesure et d'évaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance (Mera)

Base de données sur les anciens sites miniers d'uranium (Mimausa)

Base de données Natura 2000

Inventaire et situation des déchets (ANDRA)

Plateforme d'analyse des inégalités environnementales (Plaine)

Données Pollens et moisissures du réseau national de surveillance aérobiologique (Pollen)

Plateforme nationale de prévision de la qualité de l'air (Prev'air)


Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers (Renecofor)

Système d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux)

Portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines

Qualité de l’eau potable

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune

Eaux de baignade

Teleray

Telehydro

Portail tout sur l'environnement (TSE)

Exposition à la pollution atmosphérique dans le projet Gazel'Air (Gazel'Air) -
Contact : Sylvia.MEDINA@santepubliquefrance.fr

Fichier des logements à la commune (Filocom) -
Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données


Sources : INERIS

 



Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)



 

Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique



 

 

Dataviz

Faire parler les données


La datavisualisation (anglicisme pour le raccourci de data vizualisation) rassemble les techniques qui présentent des données sous une forme visuellement compréhensible afin d'en faciliter la lecture et l'analyse. Cela permet de communiquer auprès du plus grand nombre en proposant un regard innovant sur les données environnementales. Il s’agit de donner du sens aux informations issues des bases de données publiques afin d’aider à la compréhension des sujets qui font l’actualité
.

Birst, en local ou dans le cloud

 





 

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Inventaire des bases de données environnementales


La cartographie d’inégalités environnementales sur le territoire nécessite en premier lieu de collecter, d’inventorier et d’évaluer les données environnementales disponibles. L’Ineris contribue largement, au plan national, à ce travail indispensable de recensement et de partage de l’information.

 

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INERIS

 

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INSEE / Liste des sources statistiques



Activité, production et chiffre d'affaires

Élaboration des indicateurs d'activité et de chiffre d'affaires / ICA

Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires / Emagsa

Enquêtes mensuelles de branche

Enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des entreprises

Associations

Enquête Associations

Budget de famille

Enquête Budget de famille / BDF

Cadre de vie et sécurité

Enquête de victimation - cadre de vie et sécurité / CVS

Compétences

Enquête information et vie quotidienne / IVQ

Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes / PIAAC

Comptabilité démographique

Estimations de population

Comptes nationaux

Comptes annuels du commerce (base 2014)
Comptes nationaux annuels (base 2014)
Comptes nationaux trimestriels
Consommation des ménages (base 2014)
Enquête Achats des entreprises / Achats
Enquête annuelle crédit-bail

Comptes régionaux

Produits intérieurs bruts régionaux et valeurs ajoutées régionales

Conditions de vie des seniors

Enquête Capacités, aides et ressources des seniors en ménages / Care Ménages
Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe depuis 2004 / Share
Enquête Vie quotidienne et santé / VQS

Contour des groupes

Liaisons financières, le répertoire français sur les groupes / Lifi
Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État / Recme

Création d'entreprises

Système d'information sur les nouvelles entreprises / Sine

Déplacements

Enquête nationale transports et déplacements / ENTD

Données démographiques longitudinales

Échantillon démographique permanent / EDP
Mortalité des adultes - Échantillon longitudinal

Données fiscales et sociales sur les logements et les individus

Fichiers démographiques sur les logements et les individus / Fidéli

Emploi du temps

Enquête Emploi du temps / EDT

Employeurs, salariés et indépendants

Base Tous salariés
Données des Urssaf, de la MSA et du Siasp sur l'emploi et la masse salariale exploitées par l'Insee / Epure
Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié / Flores
Panel Tous Salariés
Particuliers-Employeurs / PE
Recensement des Agents de l'Etat Gendarmes / RAE_G
Recensement des Agents de l'État Militaires des armées / RAE_M
Système d'information sur les agents des services publics / Siasp

Enquête Emploi

Enquête emploi de Mayotte / EEA Mayotte
Enquête emploi en continu / EEC

Enquêtes qualitatives de conjoncture

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages / Camme
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Entreprises et développement durable

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services
Enquête sur la production et la gestion des déchets dans le secteur tertiaire en Hauts-de-France
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie / EACEI
Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire / ECET
Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés / ECEI-PE
Enquête sur les entreprises et le développement durable / EnDD
Enquête sur les investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement / Antipol

Filières industrielles régionales

Enquête auprès de la filière automobile du Nord-Pas-de-Calais
Enquête Impact des Activités Spatiales en Guyane / IAS
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest

Financement des PME

Enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes

Flux touristiques dans les DOM

Flux touristique à Mayotte (enquête auprès des voyageurs au départ de l’aéroport de Dzaoudzi)
Flux touristiques à La Réunion (enquête auprès des voyageurs au départ des aéroports Roland Garros et Saint-Pierre Pierrefonds)
Flux touristiques en Guadeloupe (enquête auprès des voyageurs au départ de l'aéroport Pôle Caraïbes)
Flux touristiques en Guyane (enquête auprès des voyageurs au départ de l'aéroport Cayenne-Rochambeau)

Formation des adultes

Enquête Formation et qualification professionnelle / FQP
Enquête Formation tout au long de la vie / FLV
Enquête sur la formation des adultes / AES

Grande pauvreté

Enquête auprès des personnes fréquentant les lieux de distribution d'aide alimentaire
Enquête auprès des personnes sans domicile

Handicap-Santé

Enquête Handicap-santé - volet institutions / HSI
Enquête Handicap-santé - volet ménages / HSM

Indicateurs sur le marché du travail

Élaboration des Estimations d'emploi
Taux de chômage localisés

Indices de référence des loyers

Élaboration des indices de référence des loyers

Innovation

Enquête innovation / CIS

Insertion professionnelle

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte / EVA

Logement

Élaboration des indices de prix des logements
Enquête Logement
Estimations annuelles du parc de logements / EAPL

Mondialisation

Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français / Ofats
Enquête sur la compétitivité de "l'Entreprise-France" et des entreprises françaises dans la mondialisation
Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales / CAM
Enquête sur les chaînes d’activité mondiales des PME / CAM-PME
Enquête sur les échanges internationaux intragroupe / EIIG

Mouvements de main-d'œuvre

Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre / DMMO

Participation électorale

Enquête sur la participation électorale

Patrimoine

Enquête Patrimoine

Prix à la consommation

Élaboration de l'indice des prix à la consommation / IPC
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français
Enquête Loyers et charges
Enquête sur les services de télécommunications

Prix et coûts de production

Élaboration des index BT/TP et divers et des indices de coûts de production dans la construction
Élaboration des indicateurs de prix dans le secteur de l'agriculture
Enquête observation des prix de l'industrie et des services / Opise
Enquête sur le prix de revient des logements neufs / Enquête ICC-PRLN

Projections démographiques

Projections de ménages
Projections de population
Projections de population active

Qualité de vie

Enquête sur la qualité de vie

Recensement de la population

Enquêtes Annuelles de Recensement / EAR
Recensement de la population / RP
Recensement des communautés

Recensement des équipements

Base permanente des équipements / BPE

Relations familiales

Enquête sur la famille et les logements
Enquête sur les relations familiales et intergénérationnelles / Erfi

Répertoire d'entreprises

Répertoire des Entreprises Fournisseurs de la Défense / REFD
Système d'identification du répertoire des entreprises / Sirene
Système d'information sur la démographie d'entreprises / SIDE
Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques / Sirus

Répertoires de personnes physiques

État civil
Répertoire électoral unique / REU

Répertoires géographiques

Code officiel géographique / COG

Réseaux d'entreprises

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Ressources et conditions de vie

Enquête sur les ressources des jeunes / ENRJ
Statistiques sur les ressources et conditions de vie / SRCV

Revenus fiscaux et sociaux

Enquête revenus fiscaux et sociaux / ERFS

Revenus localisés

Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux / Filosofi

Salaires, coût du travail

Base non-salariés
Enquête auprès des salariés de l’État / FPE
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre / Acemo
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss

Santé

Enquête Santé
Enquête Santé et itinéraire professionnel / SIP

Services pour l'industrie

Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel / IMMATERIEL 2004
Enquête sur le recours aux services par l’industrie / Services

Statistique annuelle d'entreprises

Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises / Ésane
Enquête annuelle de production / EAP
Enquête sectorielle annuelle / ESA
Enquête sur les entreprises des industries de défense / EID
Enquête sur les marges commerciales
Points de vente du commerce de détail

Technologies de l'information et de la communication

Enquête annuelle auprès des ménages sur les technologies de l'information et de la communication / TIC-ménages
Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées / TIC-TPE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises / TIC-entreprises

Tourisme

Enquête de fréquentation des lieux de mémoire / EFLM
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme / Enquête de fréquentation dans les hébergements touristiques
Suivi de la demande touristique

Trajectoires et origines

Enquête Histoire de vie / HDV
Enquête migration, famille, vieillissement / MVF
Trajectoires et origines / TeO

Indicateurs produits

Commerce extérieur en valeur de la France
Défaillances d'entreprises
Immatriculations de voitures particulières neuves
Indices du commerce extérieur (séries arrêtées)
Indices du commerce extérieur en CPF rév.2 - Base 2005 – Principaux agrégats
Prix du pétrole et des matières premières importées

Système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux / Sitadel2




Commission open data en santé

data.eaufrance.fr





data.gouv.fr

 

IGN

Registre parcellaire
graphique (RPG) : contours
des parcelles et îlots
culturaux et leur groupe
de cultures majoritaire

 

Agence BIO

Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC
(Politique Agricole Commune)

 



Ministère de l'Edication
Nationale et de la jeunesse

Indices de position sociale
dans les lycées
(à partir de 2022)

Direction interministérille
du numérique

Socle interministériel
de logiciels libres


Source : data.gouv.fr



 

 

Conformité RGPD

Comment informer les personnes et assurer la transparence ?

 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés. La CNIL, qui s’engage pour rendre le droit plus lisible, encourage l’utilisation de termes alternatifs dans certains cas.






 



Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous l'acronyme RGPD

 

 

Le RGPD, (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte européen encore très méconnu. Entré en application le 25 mai 2018, il encadre l’utilisation des données personnelles. Si vous en collectez, vous êtes alors forcément concerné par ce règlement qui s’applique à toute association, entreprise et organisme public ou privé. Découvrez ici le guide complet 2022 pour comprendre tout ce qu’il y a à savoir sur le RGPD.



Une donnée personnelle peut être un nom, un prénom, un numéro client, un identifiant, un numéro de téléphone mobile ou fixe, ou une donnée biométrique. Elle peut aussi être un ensemble d’éléments concernant l’identité physique, physiologique, politique, culturelle, économique, psychique et génétique d’une personne. La donnée personnelle peut également concerner le sexe, la santé, les comportements d’achats, les activités sur Google, la localisation, un numéro de passeport, de carte d’identité, de sécurité sociale, etc.

Le RGPD pour les nuls : 3 minutes pour tout comprendre

 




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu Email: accacinfo@gmail.com

 


 



 





 

Data.gouv

 



DINUM

 

 

Etalab

améliorer le service public et l'action publique grâce aux données.

 

 

Data