E.on or not E.on that is the question




 

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Schéma régional Climat-Air-Energie :

La loi Grenelle 2 prévoit l'élaboration dans chaque région d'un Schéma Régional Climat Air Energie. Elaboré conjointement par l'Etat et la Région, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d'énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l'air et adaptation au changement climatique.

 
 


E.ON, entreprise allemande, 3ème groupe mondial du secteur de la distribution d'énergie, a reçu l'autorisation de reconvertir la centrale thermique de Gardanne (Bouches-du-Rhône) en centrale à biomasse. Ce projet, largement soutenu par l'État au travers d'un contrat d'approvisionnement sur vingt ans, constitue le plus important en France dans le domaine de l'énergie biomasse à ce jour.


son chiffre d'affaire a été multiplié par 420% (120 milliards d'euros en 2012) en dix ans, le groupe s'est délesté de 20% de son personnel (soit 20 000 personnes) entre 2002 et 2006.
E.ON affiche aujourd'hui une volonté de promouvoir les énergies durables, ce qui n'a pas toujours été le cas : en 2008 le groupe était le second pollueur européen en terme d'émission de CO2.


L'entreprise s'est aussi rendue célèbre avec la deuxième plus grosse amende de l'histoire de l'U.E. en 2009 pour entente illicite (533 millions d'euros) : GDF et E.ON s'étaient entendus pour se partager la distribution du gaz russe en France et en Allemagne.


La reconversion de la centrale thermique de Meyreuil-Gardanne

L'Etat vient de valider le projet de reconversion en chaudière à biomasse de la centrale thermique de Meyreuil-Gardanne (13).


E.on à la volonté de convertir l'unité Provence 4 qui produit de l'électricité à partir du charbon en une unité fonctionnant à partir de la biomasse.
L'équipement d'une capacité installée de 150 MW nécessitera un investissement de près de 220 millions d'euros, selon la direction, qui souhaite sa réalisation avant fin 2015 où il voisinera avec une tranche au charbon de 600 MW. Il pourra subvenir à la consommation électrique de 440 000 ménages et évitera le rejet de 600 000 tonnes de CO2 en Provence-Alpes-Côte d'Azur tout en sécurisant l'approvisionnement électrique de la région.


15% de charbon soit 130 000 tonnes par ans

11% de bois de déconstruction

850 000 tonnes de biomasse

La constitution de toute une filière "amont" bois-énergie est en effet indispensable à l'aboutissement d'un tel projet. Le député des Bouches-du-Rhône d'Europe Ecologie-Les Verts et co-rapporteur d'une mission sur la biomasse, François-Michel Lambert, réclamait mi-septembre qu'Eon s'engage clairement sur un approvisionnement local qui permettrait "de passer de 50 % à 100 % de bois-énergie de provenance locale en dix ans".


Le parlement a adopté jeudi 11 septembre 2014 le projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Cette loi permettra d'accompagner une gestion plus durable de la forêt en même temps qu'une meilleure valorisation de la ressource en bois.

Quel va être l'impact de cette Loi sue la forêt ?

 
 


La balance commerciale de la filière bois affiche un déficit de 5,6 milliards d'euros.

La France est importatrice alors qu'elle dispose de la troisième forêt de l'Union européenne.

La collecte annuelle se limite à la moitié de l'accroissement biologique.


La ressource biomasse est donc largement présente sur le territoire
français. Son défaut d'exploitation entraîne non seulement un manque à gagner en termes de production d'énergie, mais aussi une gêne économique conséquente qu'il s'agisse du traitement des déchets ou de la non-valorisation économique des massifs forestiers.


50% de la ressource forestière nécessaire sera issue de l'importation de bois venant de l'étranger où des forêts seront abattues pour être brûlées à Gardanne.


Quel va être l'impact sur l'emploi ?

Ce projet permettra de maintenir les emplois sur le site et de pérenniser un site industriel.


Ce projet ne peut que favoriser l'emploi direct et indirect dans toute la région.


Quelles seront les conséquences économiques possibles sur les filières concurrentes, par exemple l'usine de pâte à papier de Tarascon ?


Inova : Un projet en faveur de la protection de l'environnement et de l'emploi dans le Var

Deuxième département forestier de France, le Var possède une richesse actuellement sous-exploitée.
Le développement de la filière bois énergie représente un atout en termes de gestion forestière et de protection de l'environnement et surtout un levier économique majeur.
Le projet d'installation de l'unité de production d'énergie verte INOVA, sur la commune de brignoles, répond à ces nouveaux enjeux. Cette unité de production d'énergie électrique fournira 168 000 MWh au réseau régional.


Tous ces mégas projets vont créer une tension sur la filière. Les coûts d'exploitation iront croissants et se répercuteront sur la facture du consommateur.


FNE PACA et le Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) PACA ont déposé aujourd'hui un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon afin de demander l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Var et autorisant la société Inova Var Biomasse (IVB) à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse à Brignoles (83).


Qu'est-ce que la biomasse ?

Fort peu de Français connaissent la réponse à cette question. La biomasse dans son acception la plus large et dans toutes ses applications énergétiques : le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants.


Le terme de biomasse regroupe toutes les matières organiques qui peuvent dégager de l'énergie par combustion directe ou suite à une étape de transformation. La biomasse représente donc aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels ou agricoles que le bois issu directement de la forêt.
Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories,
selon leurs origines :

- le bois, sous forme de bûches, granulés et plaquettes ;
- les sous-produits du bois qui recouvrent l'ensemble des résidus produits par l'exploitation forestière (branchage, écorces, sciures…), par les scieries (sciures, plaquettes…), par les industries de transformation du bois (menuiseries,
fabricants de meubles, parquets) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages tels que les palettes ;
- les sous-produits de l'industrie tels les boues issues de la pâte à papier (liqueur noire) et les déchets des industries agroalimentaires (marcs de raisin et de café, pulpes et pépins de raisin etc.) ;
- les produits issus de l'agriculture traditionnelle (céréales, oléagineux),
- résidus tels que la paille, la bagasse (résidus ligneux de la canne à sucre) et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc.) ;
- les déchets organiques tels que les déchets urbains comprenant les boues d'épuration, les ordures ménagères, les rebuts de la restauration et les déchets en provenance de l'agriculture tels que les effluents agricoles.

 


La biomasse : une énergie propre


Une énergie renouvelable respectueuse de l'environnement, le combustible bois présente de nombreux avantages pour son utilisateur mais aussi pour les collectivités. Reposant sur des gisements importants, cette énergie est compétitive, performante, et procure un haut niveau de chaleur.
L'utilisation énergétique du bois n'entraîne pas de déstockage de carbone, et permet ainsi de réduire les émissions de gaz carbonique en se substituant à la combustion d'énergies fossiles. Par ailleurs, les chaudières actuelles respectent les normes de rejets polluants dans l'atmosphère grâce à des systèmes performants de filtrage ou de lavage des gaz de combustion.


Le bois-énergie occupe la première place parmi les énergies issues de la
biomasse, concourant pour 46 % au total des énergies renouvelables françaises.
Les biocarburants, pour leur part, représentent 11 %. La part du biogaz demeure
extrêmement modeste, mais elle est déjà cinq fois supérieure à celle du solaire.

 


L'approvisionnement en biomasse est-t-il sécurisé ?

Sur ces 850 000 tonnes, seulement 450 000 sont d'origine forestière dont la moitié en PACA. Le plan d'approvisionnement de la centrale prévoit d'accompagner le développement des filières biomasse locale pour développer ses capacités de production. C'est la raison pour laquelle le plan d'approvisionnement prévoit en outre d'atteindre ces 450 000 tonnes seulement au bout de 10 ans. À l'horizon 2025, 100% de la ressource en bois devra être approvisionnée localement, soit 850 000 tonnes d'après E.ON.
Au démarrage du projet donc, et selon les estimations d'E.ON. Les 50% restants, soit 311 000 tonnes, vont être recherchées principalement dans les régions PACA, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.


Pour assurer l'approvisionnement de ces grosses centrale il va falloir importer du bois en provenance du Canada, d'Afrique du sud, de Finlande ou d'Ukraine.


La constitution de toute une filière "amont" bois-énergie est en effet indispensable à l'aboutissement d'un tel projet. Le député des Bouches-du-Rhône d'Europe Ecologie-Les Verts et co-rapporteur d'une mission sur la biomasse, François-Michel Lambert, réclamait mi-septembre qu'Eon s'engage clairement sur un approvisionnement local qui permettrait "de passer de 50 % à 100 % de bois-énergie de provenance locale en dix ans".


Les cultures et à la biomasse ?

Parmi les cultures dédiées à la biomasse, on recense essentiellement :
des plantes pérennes :
- le miscanthus (appelé aussi " Roseau de Chine " ou " Herbe à éléphant "), graminée pérenne originaire d'Asie du sud-est. C'est une plante à rhizomes non invasive. L'espèce majoritairement cultivée est le Miscanthus giganteus, hybride stérile qui mesure environ 3 mètres au bout de 3 ans.
- le switchgrass ou panic érigé, graminée pérenne originaire des plaines d'Amérique du Nord. C'est une plante à rhizomes qui mesure environ 2 mètres au bout de 3 ans.
- le saule en taillis très courte rotation (TTCR), récoltés tous les 3 - 4 ans et qui peuvent mesurer 6 à 8 mètres au moment de la récolte.
- le peuplier en taillis courte rotation (TCR), récoltés tous les 7 ans avec du matériel forestier et qui peuvent atteindre 15 mètres au moment de la récolte.

D'autres vivaces plus connues comme la luzerne, la fétuque...

Des plantes annuelles :
- le sorgho fibre
- le maïs biomasse
- d'autres plantes annuelles connues (chanvre, triticale en plante entière...)


Ces cultures peuvent redonner vie aux parcelles agricoles délaissées, car pas assez productives.

 


Le marché du bois est mondialisé :

L'ONF vend le bois sur pied au plus offrant, qui lui le revend au plus offrant.

En 2013 et 14, beaucoup de nos bois ont été vendus en Chine.

Les industriels du secteur se plaignent de ne plus trouver la matière première à des prix concurrentiels.

 


Quel va être l'impact sur la filière ?

La tension sur la filière bois énergie
va s'accentuer avec la centrale biomasse de Pierrelatte, 150 000 tonnes de bois par an, la papeterie de Tarascon, consomme 1 000 000 de m², Le projet d'installation de l'unité de production d'énergie verte INOVA, 150 000 tonnes, E-On Gardanne 850 000 tonnes ainsi que plus de 300 petites et moyennes unités dans un rayon de 400 km.

Aujourd'hui le bois est 3 fois moins cher que le fioul du point de vue énergétique…


Ce sont les petites unités de production (scieries) qui vont en souffrir les conséquences. Seront-ils capables de survivre à la mondialisation ?

Quelles seront les conséquences économiques possibles sur les filières concurrentes, par exemple l'usine de pâte à papier de Tarascon ?

 


Face à ces mastodontes, est-ce que les chaudières collectives, les chaudières tertiaires, les chaudières industrielles vont-elles pouvoir s'approvisionner en biomasse et à quel prix ?


Est-ce que nos forêts diminuent ?

La surface boisée occupée par les forêts européennes ne cesse de croître. En France, elle couvre aujourd'hui plus de 16 millions d'hectares, soit une progression de 60 % en un siècle. La surface de la forêt privée est la plus importante en métropole avec 120 070 km2 (un peu plus de 12 millions d'ha), soit presque 3/4 de la surface forestière (75 %), et 71 % du volume sur pied (17 milliard de m3) donc un peu plus d'un quart pour les forêts publiques.


La forêt privée comprend 72 % du volume de bois sur pied. Avec les
forêts domaniales, l'État ne contrôle que 11 % de l'ensemble. Les autres
collectivités publiques sont à la tête des 17 % restant. L'histoire explique que l'Alsace et la Lorraine se singularisent par une possession majoritaire publique - et plus précisément communale - des massifs forestiers. La forêt française est donc majoritairement contrôlée par 3,5 millions de propriétaires privés dont 500 000 seulement contrôlent plus de quatre hectares.

 



Stockage et émissions de C0², le rôle de la forêt dans le cycle du carbone


Dans une forêt mature, le carbone rejeté à la mort d'un arbre est compensé par celui absorbé par la naissance et la croissance d'autres arbres dans le même temps : le système est à " l'équilibre ". En cas de déforestation, une quantité très importante de CO2 est rejetée sans compensation ; en cas de plantation, une quantité très importante de CO2 est fixée.
Pour calculer l'impact d'une forêt en termes d'absorption de CO2, on parle de " puits de carbone "). On soustrait ce qu'elle émet (émissions dues aux déboisements, aux coupes et au bois mort) à ce qu'elle absorbe (croissance des arbres et boisement, mais aussi absorption par le sol).

 
 



L'occupation physique du territoire métropolitain en 2012 : Rapport TERUTI

En 2012, les terres agricoles occupent 51 % du territoire métropolitain alors que les espaces naturels (sols boisés, landes, friches, maquis, garrigues et autres occupations naturelles) en occupent environ 40 % et les sols artificialisés 9%.
En trente ans, les terres agricoles (sols cultivés et surfaces toujours en herbe) ont reculé de près de 7 %, au profit de l'urbanisation. Après un pic entre 2006 et 2008, les pertes de terres agricoles retrouvent depuis un niveau plus proche de la tendance historique : 52 000 hectares par an entre 2008 et 2010, 42 000 entre 2010 et 2012.


Dans notre région les surfaces occupées par la forêt ne cessent de s'accroitre. Elle occupe très vite toutes les parcelles délaissées par l'agriculture.

L'excès de forêts a provoqué des effets, réels sur nos ruisseaux, les périodes d'étiages sont de plus en plus nombreuses…

 



Artificialisation des sols : Définition et pertinence

Les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que l'agriculture, la sylviculture ou comme habitats naturels. L'extension de l'artificialisation correspond à une consommation d'espaces naturels et ruraux. L'étalement des espaces artificialisés concourt à l'augmentation des déplacements et ainsi à celle des émissions de polluants et gaz à effet de serre. Parmi les sols artificialisés, une partie est revêtue et donc imperméabilisée, ce qui amplifie les phénomènes de ruissellement et peut perturber le régime des eaux (possible augmentation des risques d'inondation) et affecter leur qualité (état chimique et écologique). L'artificialisation peut aussi conduite à une fragmentation et à un cloisonnement des milieux naturels. La baisse des surfaces d'espaces non fragmentés et la présence d'obstacles peuvent gêner les populations de certaines espèces pour l'accomplissement de leur cycle de vie, leurs migrations, voire le déplacement de leur aire de répartition dans le cadre des changements climatiques.

 
 


Les besoins en électricité de la France risquent de ne plus être couverts correctement à partir de l'hiver 2015 du fait de l'accélération de l'arrêt de centrales à charbon, au fioul ou au gaz. Les régions situées en bout du réseau électrique français et dont la production ne couvre pas entièrement les besoins en électricité, la Bretagne et la Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont des zones particulièrement sensibles au risque de black-out, (coupures d'électricité généralisées).

Pourquoi Gardanne ?
Il est de notoriété publique que le réseau de distribution d'électricité dans le sud est de la France, occasionnellement, a de grave problème d'approvisionnement. Gardanne est sensé venir à la rescousse et combler ces déficits qui ne semblent plus chroniques. Il n'y a pas assez d'unités de production d'énergie électrique en PACA.

Lorsque les électricités éolienne, photovoltaïque, hydraulique ou nucléaire ne suffisent pas, c'est ce genre de centrale qui doit venir à la rescousse.

Fruit du Grenelle environnement, pour produire de l'électricité, il y a en France, plus de 15 projets certains déjà réalisés, d'autres en gestation.

Ces projets ont été désignés " priorité nationale ! "

 
 


Notre société est énergivore.

Les énergies fossiles ne seront pas éternelles.

Les énergies fossiles satisfont actuellement 2/3 de la consommation française d'énergie finale. Or, la France importe près de 98% du gaz et près de 99% du pétrole et du charbon qu'elle consomme.

Au total, 54,5 milliards d'euros de la facture énergétique de 2012 sont imputables aux produits pétroliers (pétrole brut + produits raffinés). Notons que ce solde intègre les importations françaises de gazole ainsi que les exportations des excédents d'essence.

Les importations de gaz naturel et de combustibles minéraux solides (charbon à l'état brut et produits solides issus de sa transformation) ont coûté respectivement 14,3 milliards et 2,4 milliards d'euros à la France en 2012.

Le jour où, la rareté donc le prix énergies fossiles devienne hors contrôle, il va bien valoir trouver des énergies de substitution.

Va-ont pouvoir choisir entre la biomasse, l'énergie solaire, l'énergie hydroélectrique, et d'autres, plus problématiques, comme l'énergie nucléaires ou le gaz de schiste ou de houille ?

Il est probable que toutes ces ressources vont devoir être mis à contribution. Aucune ne sera superflue


Dans un modèle capitaliste qui s'affole, il existe plus que des solutions économiques rationnelles fondées notamment sur le " donnant donnant " et le " gagnant gagnant ".

 

La production d'électricité à partir de la biomasse
Il existe 2 méthodes de production de l'électricité avec de la biomasse, suivant sa nature


L'incinération :

Les déchets sont directement brûlés en produisant de la chaleur, de l'électricité ou les deux (cogénération). Cela concerne le bois, les déchets des industries de transformation du bois et les déchets végétaux agricoles (paille, canne à sucre, arachide, noix de coco...).

 
 


La méthanisation :


Les déchets sont d'abord transformés en un biogaz, par fermentation grâce à des micro-organismes (bactéries). Le biogaz est ensuite brûlé. Ce biogaz est proche du gaz naturel et majoritairement composé de méthane. Cela concerne les déchets ménagers, le fumier et lisier d'animaux, les boues de stations d'épuration, les papiers et cartons…
En France, 10% de la production d'électricité d'origine biomasse provient de la combustion du biogaz.

 
 


La cogénération :

Plus généralement, un cogénérateur valorise une forme d'énergie habituellement considérée comme un déchet et inexploitée. est la production simultanée de deux formes d'énergie différentes dans la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production d'électricité et de chaleur utile, la chaleur étant issue de la


Le rendement doit être de 70à 80%

 


Bois d'œuvre :

Bois d'œuvre, nom donné aux bois propres à tous les emplois autres que le chauffage.
Les bois d'œuvre se divisent en bois de service et bois de travail. Les bois de service sont ceux qui servent aux constructions civiles et navales ; les bois de travail ou d'industrie comprennent les bois employés par les différents métiers, tels que la menuiserie, l'ébénisterie, le charronnage, la tonnellerie, etc.

 
 


Bois énergie :

Le bois énergie est un type de bioénergie utilisant la biomasse constituée par le bois. Il s'agit essentiellement de l'utilisation du bois en tant que combustible, et dans une moindre mesure en tant que source de combustible. La contribution de cette énergie à la pollution " s'avère très élevée ", comparée aux autres combustibles, si les rejets ne sont pas soigneusement contrôlés. Il peut s'agir d'une énergie renouvelable si le bois est produit par une gestion durable des forêts.

 
 


Bois de déconstruction :

Produits usagés : bois de chantier, de démolition, d'ameublement, emballages…

 
 


Biodiversité, objectifs environnementaux et pratiques d'exploitation forestière dans les forêts domaniales du massif de l'Aigoual.

Le Rapport Planète Vivante 2014 du WWF a révélé que le nombre d'animaux sauvages, terrestres ou marins, vivant sur la Terre a été divisé par deux entre 1970 et 2010. Les espèces d'eau douce ont subi des pertes presque deux fois plus importantes que les espèces terrestres et marines.

L'ADHCA s'est penchés sur les actions de SOS Forêt. Nous avons mis beaucoup d'espoir dans cette initiative, nous connaissons aussi un peu l'ONF. Dans notre secteur, cette administration n'est pas toujours exemplaire. Les administrations telles que le Parc National des Cévennes, l'ONF et ne répondent pas à nos attentes. Les relations entre ces administrations et avec les habitants locaux ainsi que les usagers des forêts sont difficiles.

Dans notre cas c'est l'exploitation dans les forêts domaniales du massif de l'Aigoual qui nous interpelle. Ces forêts se situent dans un Parc National des Cévennes. Nous ne pouvons avoir la prétention d'avoir un avis sur l'exploitation forestière en général dans des régions que nous ne connaissons pas.

Les questions que nous posons : Est-ce qu'une exploitation intensive doit être autorisée dans un Parc National ? Est-ce que dans ces forêts, la priorité doit être la rentabilité ou la biodiversité ?
Comment arriver à faire que l'ONF respecte Lois et Réglementations ?

Nous souhaiterions que plus de zones doivent être désigné comme zone de protections intégrales où toute intervention de l'homme doit être interdite. Il y a des zones ou une exploitation intensive doit être autorisée, d'autre où elle doit être interdite, afin de préserver la biodiversité.

Nous avons communiqué notre dossier à SOS Forêt donc aux associations et collectifs qui la composent, il n'y a eu, jusqu'à maintenant, aucun retour. Si la préoccupation de SOS Forêt était la sauvegarde de la biodiversité, cet exemple ne devait pas rester sans réponse.
http://www.adhca.com/le_chemin_des_morts.htm

http://www.adhca.com/la_foret_domaniale_de_l_aigoual/index.htm

Les documents relatifs à la vente de coupes de bois par appel d'offres dans la Forêt domaniale de l'Aigoual en 2009, 2010, 2011et 2012

Lois, directives et réglementations internationales, nationales, régionales et particulières au Parc National des Cévennes.

Nous avons pensé nécessaire de diffuser au plus grand nombre ces documents.
Merci de bien vouloir les faire circule


Rappelons que la " zone d'approvisionnement prioritaire " définie par E.ON comporte au moins quatre zones classées Natura2000, s'étend en partie sur la zone du Parc National des Cévennes, et sur des territoires " Réserves de Biosphère " et " Patrimoine mondial de l'Humanité " classés par l'UNESCO.

 


Selon le premier " bilan patrimonial " des forêts domaniales, les forêts domaniales françaises couvrent 16 490 km2, soit 3,1 % du territoire métropolitain français (en 2006) et 10,1 % du total enforesté (en métropole, en 2000) et 13,2 % du volume sur pied.

Je me suis rapproché d'une association de propriétaire privé de forêt dans mon département, le Gard, en souhaitant qu'ils se prononcent sur ce sujet. Cette association n'a pas souhaité répondre.

C'est à chaque propriétaire à se prononcer. Je n'ai sensé aucune opposition au projet E.on/Gardanne. C'est au cas par cas que les décisions doivent être prises et c'est à chaque propriétaire forestier de décider ce qu'il veut faire de sa forêt.

Certain voient la possibilité pour :

" Entretenir et mettre en valeur leurs forêts.
" Obtenir un revenu pour des espaces forestier de faible valeur comme la garrigue.
" Déboiser afin de lutter contre les incendies.
" Produire de la biomasse sur des terres en friche.

Obtenir quelques revenus pour des biens qui souvent ne rapportent rien et n'ont comme intérêts que la chasse.

 
 


Le parlement a adopté jeudi 11 septembre 2014 le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Cette loi permettra d'accompagner une gestion plus durable de la forêt en même temps qu'une meilleure valorisation de la ressource en bois.

 


Est-ce que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n'a pas détricoté le Code Forestier ?

N'est-il pas obsolète ?

 


Comment exploiter nos forêts :

Qui doit décider ?

" Il y a des forêts communales. C'est à chaque commune de prendre les décisions pertinentes. Interpellez vos élus.
" Il y a des forêts domaniales. C'est l'ONF qui est è la manœuvre.
" Il y a des forêts privées
" Où faut-il faire des coupes rase, cad tout couper afin de permettre que nos cours d'eau aient un débit normal ou de lutter contre le feu?
" Où faut-il ne rien faire ?
" Où faut-il jardiner ?

Est-ce que la gestion forestière est considérée d'intérêt général ?


Y a-t-il :
" des chartes forestières intercommunales,
" des plans de gestion
" plans d'approvisionnement

Le suivi périodique de l'application des plans de gestion forestiers doit être rendu public et tout changement doit faire l'objet d'un mémoire explicatif, justifiant le parti pris.


La gestion forestière en France est reconnue d'intérêt général par le Code forestier.
La forêt est un patrimoine naturel inestimable et un bien commun qui rend à la société des services essentiels : protection de l'eau, des sols, de l'air, de la biodiversité, du climat protection des personnes et des biens, accueil du public et production de bois. Pour satisfaire toutes ces attentes, une gestion globale et multi fonctionnelle est indispensable, un impératif qui a longtemps fait l'unanimité au sein de la communauté forestière.


Comment inciter les propriétaires privés à mettre en exploitation leurs forêts.

Faudrait-il parler de remembrement de la forêt privée ?

 


La récolte commerciale de bois stagne à 50 % de l'accroissement annuel.
Entre 2002 et 2010, le sciage des feuillus a reculé de 37 %, celui des résineux de 14 %. Le déficit du commerce extérieur dans le secteur, en dégradation constante
depuis 2001, apparaît désormais inquiétant. En 2011, la France a importé des meubles et des papiers, respectivement pour 1,6 et 1,9 milliards d'euros ; elle continue en revanche d'exporter ses bois ronds pour un bénéfice net de près de 200 millions d'euros. Exportations de matières premières et importations de
produits raffinés dessinent un tableau inquiétant de l'économie du secteur.

 


Dans les 3 prochaines années, le budget de l'ONF se verrais amputé de 50 millions €.

Est-ce que l'action de SOS Forêt est une tentative de l'ONF pour rallier la société civile à sa cause afin de préserver ses intérêts ?

Est-ce que les agents de l'ONF voient leurs emplois menacés et se battent pour les conserver ?

Est-ce que nous sommes face au démantèlement de cette administration ?

Est-ce que la vraie question et préoccupation du SNUPFEN est le futur de l'ONF ?

Est-ce que SNUPFEN se préoccupe pour la biodiversité ?

Dans les forêts domaniales :
Est-ce que l'ONF se voit obligé de vendre un patrimoine qui ne lui appartient pas pour arriver à assurer son fonctionnement, alors qu'il a pour mission d'assurer la surveillance, le contrôle et l'entretiens d'un patrimoine inaliénable.


L'ONF compenserait cette somme sur les bois vendu par les communes forestières et sur une taxe versée par ces dernières qui passerait de 2 € à 14 € l'hectare, sachant que la partie productive des forêts communales ne dépasse pas 60 à 70 % et parfois n'atteignent pas 25%.
En septembre 2014, le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers des communes forestières et des syndicats de l'ONF, ont indiqué le 18 septembre 2014 les différentes parties. Mais la sur dotation de 20 millions, versée en 2014, ne sera pas reconduite en 2015 et le contrat d'objectif et de moyens sera renégocié dès l'année prochaine, au lieu de 2016.

 


Quel va être l'impact de la centrale sur l'environnement ?

Un feu de foyer, en apparence paisible, romantique et inoffensif, dégage une fumée composée de plus d'une centaine de substances toxiques différentes : particules fines, monoxydes de carbone, composés organiques volatils, oxydes d'azote et de nombreux produits irritants. Certaines de ces substances sont cancérigènes. D'autres, comme les particules fines, qui ont un diamètre inférieur à celui d'un cheveu, peuvent pénétrer profondément dans les poumons et affecter la santé.

L'usage intensif du bois peut conduire à de graves problèmes environnementaux.
Comment est-ce que ce problème a été évalué ?


La zone géographique autour de Gardanne, de l'étang de Berre, d'Aix et de Marseille est sans aucun doute, une des zones les plus polluée d'Europe.

Selon les niveaux de pollution aux microparticules, des interdictions d'écobuage ou de brûlage à l'air
libre des sous-produits agricoles ont été ou seront le cas échéant prises par les préfets en fonction
des situations locales.


Va-t-on arrêter ces centrales en fonction des situations locales selon les niveaux de pollution aux microparticules?


Et les camions…

Le projet d'E.On nécessitera 2 800 tonnes de biomasse par jour, soit un camion toutes les deux minutes (selon la commission biomasse de l'Assemblée Nationale)

 
 


Motion contre les projets d'E.On et d'Inova

Environ 400 communes ont déjà soit adopté une Motion contre les projets d'E-On et d'Inova .


10 députés des Bouches du Rhône se sont prononcé totalement pour la reconversion de la tranche 4 en du site en chaudière à biomasse.

 


Aujourd'hui le bois est 3 fois moins cher que le fioul du point de vue énergétique…

 
 
Les aberrations


Pour la centrale de E.on-Gardanne, une dérogation permet de ne pas faire de cogénération.

Lorsque comme à Gardanne ont brule du bois pour ne faire que de l'électricité, le rendement n'est plus que de 30%.

 


Comme avant sa fermeture, 15% du combustible, soit 130 000 tonnes seront du charbon.

Avec un tel rendement, on va bruler 70% de nos forêts pour rien.


Quel est le bilan carbone ?


La tranche 4 de la centrale de Gardanne cette centrale

E.on s'engage à fournir de l'électricité pendant 7500 heures/ans, cad 11 mois/ans

 
 


Les subventions

L'Etat français a décidé en 2011 de subventionner E.On à hauteur de 70 millions d'euros par an pendant 20 ans pour sa centrale à biomasse, soit
1 500 000 000 €. Vous avez bien lu : un milliard cinq cent mille euros.

E.on s'engage à fournir de l'électricité pendant 7500 heures/ans, cad 11 mois/ans.


Avec un rendement énergétique de 35%, deux-tiers des arbres seraient tout simplement brûlés pour rien à Gardanne.

L'argent devant être collecté discrètement par le biais des factures d'électricité par la CSPE (obligations d'achat liées au soutien au développement des énergies renouvelables).


8 millions de français sont en situation énergétique précaire, ils ne peuvent plus se chauffer correctement.

La CSPE et autres taxes TVA, CTA, TCFE, CTSS ne vont qu'alourdir nos factures.


Les propositions


Faire de petites unités de production en cogénération proches de la ressource et des consommateurs.

Mettre en place des circuits courts pour faire du développement local".

D'abord le bois d'oeuvre (charpentes, meubles, etc., ndlr), puis le bois d'industrie (papier notamment, ndlr) et au bout du bout le bois d'énergie". À l'intérieur de cette dernière catégorie, il appelle à rechercher "la performance énergétique la plus élevée". Ce dont est loin le projet d'Eon. Basé exclusivement sur la production, il affiche un rendement (35%) bien moindre que les chaudières (productrice de chaleur) et les centrales à co-génération (électricité et chaleur).


"Un gigantisme des projets inadapté aux réalités de répartition de la ressource (...) qui n'assure pas suffisamment la valorisation de la chaleur".


Est-ce que dans la réalité la ressource et proche des consommateurs ?


Quel va être l'impact sur la biodiversité ?

La prise en compte de l'évaluation des effets environnementaux indirects,
inhérents à ces exploitations. Il en va notamment des effets attendus sur le paysage et la biodiversité, ce qui n'est pas évalué ni analysé dans ce dossier (ndlr : le dossier du projet fourni par E.ON).


On peut en être certain, au regard de la stratégie d'E.ON exposée plus haut : rien n'a été prévu pour une approche environnementale, concertée, ou même soi-disant durable, de l'exploitation de la forêt. Ainsi la contractualisation au cas par cas entre propriétaires et exploitants donnera lieu à des trouées forestières anarchiques, des coupes à blanc ici et là.
On sait bien aujourd'hui que si aucune replantation n'est prévue, le pin maritime est le premier colonisateur des espaces ouverts en Cévennes. La forêt de résineux prendra donc le dessus partout où le châtaignier aura été coupé, acidifiant les sols, générant de l'insécurité en terme de risque d'incendie. Il faut ajouter à cela le lessivage des sols mis à nu par les coupes rases.
L'exploitation de parcelles inférieures à cinq hectares étant moins réglementée que celle des surfaces de plus grande importance, l'ouverture de pistes de débardage ne donnera pas lieu à des autorisations préalables, et, de voisin en voisin, de contrat en
contrat, les trouées pourraient ainsi atteindre des dizaines d'hectares [15] sans avoir été soumis à autorisation. Cette transformation aura nécessairement un impact sensible sur le milieu et les écosystèmes, et dégradera de manière notoire les paysages.

 


La durabilité de ces actions

une stratégie en la matière : une incitation à la gestion durable des coupes, un projet de plantation après-coupe.

 
 


L'isolation des bâtiments et les économies d'énergie dans tous les domaines doivent être la priorité de la politique énergétique. Les politiques publiques doivent conditionner leurs aides financières dans le domaine énergétique, à la maîtrise préalable de la consommation d'énergie.

 
 


Des Chartes Forestières de Territoire comme la région du mont Aigoual. Ces démarches visent à mettre en place une gestion concertée et éclairée de la forêt : comment envisager une exploitation durable qui préserve une forêt riche en biodiversité ?

Quelle limite pour l'exploitation forestière sur des territoires fortement dépendants de leur qualité environnementale ?

Quelle valorisation optimum de la production de bois sur les territoires (bois-énergie, bois d'œuvre) ?

 
 


Source :

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biomasse...Les services de l'Assemblée; ... en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable. la biomasse au service du développement durable.pdf


Collectif SOS Forêt du Sud
Le dossier complet (28 pages) au format PDF
https://sosforetdusud.files.wordpress.com/2014/.../dossier-gardanne-nove..3 nov. 2014
dossier-gardanne-novembre-2014-complet-leger-def.pdf

[PDF]le, vendredi 17juin 2011 Monsieur François FILLON Premier ...
www.depute-mallie.com/.../lettre-a-franeois-fillon-reconversion-de-la-tra...
lettre-a-franeois-fillon-reconversion-de-la-tranche-4-du-site-en-chaudiere-a-biomasse-2.pdf

Centrale thermique de Meyreuil-Gardanne : l'État valide le ...
www.depute-mallie.com/richardmallie384.html
Centrale thermique de Meyreuil-Gardanne : l'État valide le projet de reconversion en chaudière à biomasse ... Thermique de Meyreuil-Gardanne, en centrale de production électrique à biomasse (Bois ... le courrier au 1er Ministre (pdf) ... de la centrale de Meyreuil-Gardanne en biomasse : la notification officielle est signée !
notification-centrale-biomasse-meyreuil-gardanne.pdf

Avis relatif au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
Ce document a été adopté par le Bureau du CESER Midi-Pyrénées, le 10 février 2012.
L'avis : Télécharger

L'occupation physique du territoire métropolitain en 2012
Occupation physique du territoire en 2012 (PDF : 1.1 Mo)
Utilisation fonctionnelle du territoire en 2012 (PDF : 133.1 ko)
Le Rapport Planète Vivante est l'analyse scientifique la plus importante au monde concernant la santé de notre planète et l'impact de l'activité humaine.

Le Rapport Planète Vivante est l'analyse scientifique la plus importante au monde concernant la santé de notre planète et l'impact de l'activité humaine.http://www.wwf.fr/vous_informer/rapport_planete_vivante_2014/

Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual,
http://www.adhca.com/le_chemin_des_morts.htm

http://www.adhca.com/la_foret_domaniale_de_l_aigoual/index.htm

Les documents relatifs à la vente de coupes de bois par appel d'offres dans la Forêt domaniale de l'Aigoual en 2009, 2010, 2011et 2012

Lois, directives et réglementations internationales, nationales, régionales et particulières au Parc National des Cévennes.

L'occupation physique du territoire métropolitain en 2012 : Rapport TERUTI




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr