Le 1013 ne répond pas

 

 

 

Mots clés

Mots clés : Téléphonie, internet, téléphonie mobile, Free, Orange, Bouygues, SFR, numèrique, WiGard, 5G, Fibre optique

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Février 2023

Les chose s'accélèrent, après un mois de janvier rigoureux le déploiment de la fibre est en court à Saint-Sauveur-Calprieu.

 

Le marché public du déploiement de la fibre a été gagné par SFR, le déploiement de la fibre est à la charge de SFR.
Le département du Gard est le propriètaire du réseau fibre optique gardois.

Orange devance les autres opérateurs historiques comme Bouygues, Free, SFR et tentent de fidéliser sa clientèle, une clientèle qui en gros sur la patate suite aux incessantes pertes de réseau depuis des années en proposant les nouvelles conditions d'utilisation des ses services avec l'avènement de la Fibre.

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C’est une véritable bataille acharnée que se livrent les opérateurs historiques et les nouveaux comme CORIOLIS, OVH, NORDNET, WiFi Box 4G ou 5G, ViaLIS, K-net. C’est finalement à qui proposera l’offre la plus alléchante pour convaincre le plus de consommateurs. Le dernier avantage en date ? Les forfaits mobiles en promo à vie. À force de proposer des tarifs augmentant après un an (souvent du simple au double, voire au triple), RED by SFR proposent premier des forfaits mobiles en promo à vie sachant que les tarifs peuvent changer d'un mois sur l'autre.

Toute une série de site comparateur des services, internet fibre, adsl et téléphonie mobile fleurissent sur internet comme :
Box Internet, LeLynx.fr, ZONE ADSL, FIBRE.GUIDE, ARIASE, edcom, PRIXRELou Coriolis.

Attention, les tarifs annoncés, écrit en gros sont valable pour la première année, ce sont des promotions, en tout petit, les tarifs pour les années suivantes.

En savoir plus ...

 

Box Internet : edcom nous propose ce comparatif, (en février 2023).

En savoir plus : edcom

 

Sans oublier CORIOLIS, OVH, NORDNET, WiFi Box 4G ou 5G, VIaLIS, K-net, etc...

 

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Pourquoi de telles différences de prix entre les offres ?

 

Des différences de prix persistent entre les box des différents opérateurs. En effet, le prix varie en fonction du débit (du bas débit avec quelques Mbps, au très haut débit THD allant jusqu'à plusieurs Gbps), et selon les options TV et téléphoniques, comme le nombre de chaînes TV, les appels illimités vers les mobiles.

On parle de Triple Play quand l'abonnement inclus la connexion Internet, la téléphonie fixe et / ou mobile, et des bouquets de chaines de télévision via un décodeur TV (box en complément du modem Internet classique, parfois appelée set top box et qui fait souvent office d'enregistreur TV également). Un abonnement Triple Play sera en général plus cher qu'un abonnement box incluant la connexion internet mais pas les chaines de télévision.

Si vous ajoutez aussi un forfait mobile à votre offre Triple Play, on parle alors de Quadruple Play, et une promotion supplémentaire est alors pratiquée en remerciement de votre fidélité.

En terme de téléphonie, deux services génèrent un coût suplémentaire pour votre abonnement box : pouvoir appeler depuis votre téléphone fixe en illimitée vers les fixes et mobiles en France métropolitaine, ou avoir les appels vers certaines destinations internationales inclus dans le forfait.

De plus, certains opérateurs comme SFR et Orange ont lancé des marques, RED et Sosh, dites low cost et vendues en ligne. Elles proposent des offres compétitives aux prix plus avantageux et aux services comparables.

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Offre box et mobile : offre Internet + forfait mobile

 

Nombreux sont les opérateurs chez qui vous avez la possibilité de vous abonner à une offre mobile mais aussi à une BOX Internet. Si l'on regroupe ces 2 types d'abonnement, la formule s'appelle offre Quadruple Play. Cette dernière comprend ainsi 4 services dont trois pour votre domicile à savoir un abonnement Internet Haut Débit ou Très Haut Débit, le service TV (sous conditions d'éligibilité) ainsi que le téléphone illimité vers les fixes/et mobiles en France et vers les fixes de plus de 100 destinations internationales. Le 4ème service de l'offre quadrupleplay est donc votre forfait mobile.

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Quel budget êtes-vous prêt à mettre dans votre offre fibre ?

Les premières offres démarrent à environnement 18 € et les plus élevés dépassent les 70 €.
De quels débits (ascendant et descendants) avez-vous besoin ?

Souhaitez-vous un contrat avec engagement ou un contrat sans engagement ?
Avez vous besoin d'autres services que la connexion internet comme forfait mobile, la téléphonie vers les fixes et/ou les mobiles une offre TV et/u VOD ou d'autres services prémium ?

Souhaitez-vous un contact sans engagement ?

Avez vous besoin d'autres services client très présent et facilement joignable ou au contraire pouvez-vous vous satisfaire d'un service client 100% digital ?

Privilégiez les offres box internet en promotion ;

Optez davantage pour des fournisseurs d’accès low cost comme Red by SFR, Free mobile… ;

Choisissez une offre box internet sans engagement ;

Choisissez une offre internet seule, plutôt qu’une offre double play ou triple play (avec TV, Cloud…) ;

Regroupez vos abonnements internet, mobile, TV et fixe chez un seul fournisseur afin de faire des économies de façon globale.

Si vous êtes déjà engagé auprès d’un fournisseur d’accès internet, soyez également attentif aux offres où si les frais de résiliation sont pris en charge par le nouveau fournisseur lors de la souscription à un nouveau contrat.

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Comment s'abonner à l'offres la moins chère en promotion sans engagement ?

 

Est-ce que je risque une coupure si je change d'opérateur ?

Non ?. Lors d'un changement d'opérateur, aucune coupure n'est normalement constatée. Le délai maximal durant lequel vous pourriez vous retrouver sans connexion est de 4h (le temps de l'intervention éventuelle d'un technicien à votre domicile pour débrancher votre connexion actuelle, et raccorder votre nouvelle ligne).

Puis-je garder mon numéro de téléphone fixe ?

Oui ?. C'est possible et gratuit quel que soit votre opérateur. Vous pouvez donc conserver votre numéro de ligne fixe. Pour cela, appelez le 3179 depuis votre ligne fixe (appel gratuit) et récupérez le Relevé d'Identité Opérateur (code RIO) fourni par le serveur vocal. Lors de la commande en ligne, donnez le code RIO et SFR s'occupera du transfert de votre ligne. Vous n'avez pas besoin d'envoyer de lettre de résiliation à votre opérateur. La résiliation de votre ancien contrat sera automatique dès que la portabilité de votre ligne est réalisée.

Comment me faire rembourser les frais de résiliation qui seront facturés par mon opérateur actuel ?

Les opérateurs remboursent jusqu'à 100€ (et même 150€ pour Orange) les frais de résiliation de votre ancien fournisseur d'accès lorsque vous souscrivez à une box chez eux. Il suffit de remplir l'offre de remboursement différé (ODR) disponible en ligne sur votre espace client ou à télécharger et renvoyer par courrier postal. Vous devrez simplement fournir les éléments suivants :

Une copie de la première facture émise par SFR pour votre offre box sur laquelle apparaît le numéro de téléphone de la ligne fixe.

Une copie de la dernière facture émise par votre précédent opérateur datant de moins de 3 mois, mentionnant les frais de résiliation et le dernier mois d'abonnement restant dû, le cas échéant.

Un relevé d'identité bancaire (RIB) où apparaissent l'IBAN et le BIC.

Quelle est la durée d'engagement de ces offres ?

Nhésitez pas à utiliser le filtre "Sans engagement" pour ne voir que les box dépourvue d'une durée d'engagement. Quoi qu'il en soit, sachez qu'à la fin d'une éventuelle période d'engagement, vous êtes totalement libre de changer d'opérateur ou même de résilier votre offre, Attention au coût se l résiliation.

FTTH, FTTLA, FTTB, FTTO, FTTN ?... toutes les technologies de la Fibre Optique

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Internet pas cher

 

ZONE ADSL

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En savoir plus : edcom

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Regrouper ses abonnements

Si, en plus d’une box internet, vous avez aussi besoin d’un ou plusieurs forfaits mobile et/ou d’une offre TV, il peut être judicieux de regrouper tous vos abonnements via une seule et même offre, auprès d’un seul opérateur. En rassemblant vos contrats, vous pourrez bénéficier de remises, et paierez certainement moins cher que si vous souscriviez des contrats séparés.

Quelques exemples d’abonnements groupés : les offres Open chez Orange, Multipack chez SFR, Box + Mobile chez Bouygues…

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Forfait téléphonie mobile

Vous avez sûrement dû voir fleurir ces fameuses promotions très attractives pour souscrire un forfait mobile.

 

En savoir plus ...

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Notre choix, le moins cher

 

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Sources :

Box Internet

LeLynx.fr

ZONE ADSL

FIBRE.GUIDE

ARIASE

edcom

PRIXREL

Coriolis

 

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La 5G est installée dans notre dos sans consultation des élus locaux

Profitant de la pandémie liée au coronavirus, selon la classique stratégie du choc, et par ordonnance N°6 publiée au J.O. ce 26 mars, le gouvernement Français vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer les antennes relais.

(Coronavirus, téléphonie mobile et ordonnances – communiqué de presse Alerte Phone Gate – CRIIREM – Robin des Toits)
Tous pouvoirs aux opérateurs

Prétextant sans raison réellement motivée (INSEE : diminution de 35% de l’activité économique en mars), de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, et par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, publiée ce 26 mars, le gouvernement vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer de nouvelles antennes relais : suspension de l’obligation de transmission d’un dossier au maire ou au président d’intercommunalité, décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences,dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions (permis de construire ou déclaration de travaux) par les services d’urbanisme des communes.

 

Source : Force citoyenne

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5G : pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles

 

 

5G : pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles

Consultation publique de l’Anses sur l'avis et le rapport d’expertise relatif aux « Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés »

Modalités de réponse à la consultation publique

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Rapport 5G de l’ANSES :

Alerte Phonegate et Robin des toits dénoncent dans leur contre-expertise un positionnement ouvertement favorable au lobby des industriels et qui met en danger la santé publique !

Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport

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Gard

Le très haut débit partout et pour tous d'ici 2022

Noms des communes bénéficiaires des travaux THD

SFR est fier d'avoir été choisi par le Département pour déployer la fibre, au travers de la délégation de service public WiGard, SFR Collectivités construira et exploitera WiGard, Le département sera le proprètaire de ce réseau.

Les travaux démarreront dès 2019. En 2022, tous les foyers gardois seront raccordés directement au très haut débit.

Cela coûte 269 millions d'euro dont 50 millions de l'État, 20 de la Région et 5 des projets FEDER. Nous finançons à 100% sans demander d'aide aux communes. "
Orange qui mettra en place son plan numérique, SFR s’occupera des zones rurales.

100% des foyers gardois connectés au très haut débit (THD) d’ici 2022

Cet investissement, majeur pour le développement du territoire, sera réalisé sur 45 mois, pour un montant total de 210 M € et concernera 257.000 prises FTTH*. C’est un investissement sur 25 ans, qui représente au total 340 M €.

La Fibre.info, un forum sans but lucratif sur la fibre optique...

La carte avec une meilleure définition...

Source : Département du Gard / 18 septembre 2018

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En mai 2021, Saint Sauveur Camprieu est toujours sujet à des coupures régulières.
Malgrés toutes les promesses, la fibre semble encore loin,

La dernière promesse, pour 2021, 2022

 

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27 février 2020 15e législature Question orale n° 1022S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5864 Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage commercial par téléphone. Depuis plusieurs mois, une explosion du nombre d'appels non sollicités est constatée. Le phénomène a, tout particulièrement, pris une ampleur exponentielle concernant des opérateurs téléphoniques, mandatés par diverses sociétés, exploitant des listings commerciaux pour joindre les occupants (principalement les propriétaires) de maisons individuelles qui pourraient bénéficier de travaux d'isolation contre 1 euro. En juin 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dû émettre une mise en garde à destination du public français et à l'encontre de sociétés peu scrupuleuses qui cherchent à profiter d'un dispositif très utile. « Jusqu'à vingt appels par jour », prévient la DGCCRF qui a reçu un nombre important de plaintes faisant état de démarchages effectués de « manière agressive ». Ces correspondants opèrent la plupart du temps, depuis des plateformes, basées à l'étranger, avec des numéros qui ne s'affichent pas ou ne peuvent être rappelés. Or, il n'existe pas en France d'obligation gouvernementale visant à contraindre les particuliers à faire effectuer des travaux d'économie d'énergie. Malheureusement, les contrôles de la DGCCRF tout comme le dispositif « Bloctel » s'avèrent inopérants pour lutter contre ces nuisances récurrentes. Elle demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour recueillir le consentement préalable des consommateurs, ou leur permettre d'exercer enfin leur droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles. Elle lui demande si un indicatif téléphonique spécifique permettant au consommateur de reconnaître les démarchages publicitaires est envisagé. Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 15/01/2020 - page 160 Mme Catherine Deroche. Madame la secrétaire d'État, ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Corinne Imbert et concerne en effet le démarchage commercial par téléphone. Depuis plusieurs mois, chacun le constate au quotidien, nous assistons à une explosion du nombre d'appels non sollicités, qui s'apparente à une forme de harcèlement. Le phénomène a pris une ampleur exponentielle concernant les opérateurs téléphoniques mandatés par diverses sociétés exploitant des listings commerciaux pour joindre les occupants – principalement les propriétaires – de maisons individuelles qui pourraient bénéficier de travaux d'isolation à 1 euro. En juin dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dû émettre une mise en garde à destination du public français à l'encontre de sociétés peu scrupuleuses cherchant à profiter de ce dispositif très utile. Ces correspondants opèrent, la plupart du temps, depuis des plateformes basées à l'étranger, avec des numéros qui ne s'affichent pas ou ne peuvent être rappelés. C'est le cas pour les téléphones fixes, mais aussi, désormais, les téléphones portables. Parfois, des numéros commençant par 06 s'affichent, ce qui fait qu'on ne s'attend pas à un démarchage. Je le sais pour l'avoir mis en place à titre personnel, le dispositif Bloctel ne fonctionne pas. Certes, une proposition de loi est en cours d'examen par le Parlement. Pour autant, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous apporter des précisions sur ce sujet ? En effet, certains de nos concitoyens, à cran, développent une forme d'agressivité dans le cadre de ce type d'appels, qui peuvent se répéter jusqu'à quatre fois en une heure. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Catherine Deroche, votre question s'inscrit effectivement dans le prolongement de celle qu'a posée Mme Imbert. Nous nous sommes engagés à réduire le nombre d'appels téléphoniques non souhaités, dont il s'avère qu'ils ne respectent pas le droit. Notre difficulté est donc non pas de renforcer la législation, déjà assez dure, concernant l'autorisation des appels, mais de poursuivre les personnes ne la respectant pas. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur un texte qui permettra notamment de renforcer un certain nombre de sanctions. Il autorisera également l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) à se saisir d'un contrôle s'agissant des numéros n'apparaissant pas directement, afin d'agir avec les opérateurs téléphoniques concernant les intervenants peu scrupuleux. Tel est le cas dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique. En effet, la DGCCRF a recensé une augmentation de 20 % du nombre de plaintes pour fraude en la matière. Nous voulons mener ce combat. Nous traiterons ce sujet le 30 janvier prochain à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi que j'ai évoquée. En 2019, 1 000 établissements ont été contrôlés et 70 démarcheurs ne respectant pas le dispositif Bloctel ont été sanctionnés par des amendes, dont le montant total a atteint 2,3 millions d'euros. Ces amendes seront renforcées, ce qui devrait contribuer à rendre très désagréable, pour les auteurs de ces appels, le fait de démarcher téléphoniquement nos concitoyens. De la même manière, nous avons généralisé, à ma demande, le name and shame, afin de rendre les Français plus attentifs. Nous diffusons un certain nombre de conseils dans le cadre d'une campagne de sensibilisation aux bons réflexes face aux actes de démarchage téléphonique ou physique, pour ce qui concerne les thématiques complexes de la rénovation thermique. Nous avons également saisi le CNC (Conseil national de la consommation) sur le démarchage téléphonique dans le cadre de la rénovation thermique, et nous devrions avoir un retour dans quinze jours. Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique. Mme Catherine Deroche. Nous allons donc attendre l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, madame la secrétaire d'État. Je le souligne, les opérateurs se présentent souvent au nom du conseil régional, du conseil départemental ou du ministère, leur discours étant toujours très ambigu. La mise en place d'un indicatif pour cibler le démarchage publicitaire pourrait apporter un certain nombre de solutions, puisque nous pourrions ainsi éviter de répondre en permanence à des gens avec lesquels nous ne souhaitons pas entrer en communication.

 

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PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs   Christophe NAEGELEN, Sophie AUCONIE, Olivier BECHT, Guy BRICOUT, Paul CHRISTOPHE, Stéphane DEMILLY, Béatrice DESCAMPS, Philippe DUNOYER, Yannick FAVENNEC BECOT, Philippe GOMÈS, Meyer HABIB, Antoine HERTH, Jean-Christophe LAGARDE, Maurice LEROY, Lise MAGNIER, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Bertrand PANCHER, Nicole SANQUER, Francis VERCAMER, Michel ZUMKELLER, Barbara BESSOT BALLOT, André VILLIERS, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, deux problèmes majeurs se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie : le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Force est de constater que le dispositif Bloctel ne répond pas à ces problématiques actuelles. On distingue les entreprises adhérentes à Bloctel qui respectent le droit existant, les entreprises non-adhérentes qui contreviennent au droit de la consommation et les entreprises frauduleuses qui escroquent les consommateurs à dessein. Alors qu’environ 1 100 entreprises seulement ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique, le but de la présente proposition de loi est de protéger le consommateur, tout en préservant les emplois issus d’entreprises françaises et de centres d’appels basés en France. Pour cela, il convient de mieux faire connaître Bloctel. Il est proposé que l’appelant se présente de façon exhaustive au téléphone lors d’une campagne de démarchage, et rappelle au consommateur l’existence du service Bloctel ainsi que les droits qui y sont rattachés (article 1). Il est important par ailleurs de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises mais aussi de réduire les coûts pour les adhérents. Aujourd’hui, l’abonnement à Bloctel coûte relativement cher selon l’activité de démarchage de l’entreprise ; jusqu’à 40 000 € pour une entreprise qui démarche mensuellement. Un audit permettrait de relever les dysfonctionnements, d’améliorer le service et d’optimiser les moyens (article 2) afin que davantage d’entreprises adhèrent à un service moins cher et plus efficace. Améliorer la lutte contre le démarchage téléphonique abusif passe également par un renforcement des sanctions pour ceux qui ne respectent pas la loi (articles 3 et 4). Par ailleurs, afin de sécuriser les entreprises qui appellent leurs clients, il convient de préciser dans la loi la nature de la relation contractuelle préexistante (article 5) dans le cadre de laquelle le démarchage doit pouvoir être autorisé pendant une certaine période, en l’occurrence six mois après l’exécution du dernier contrat. Enfin, il est impératif d’améliorer la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés, en faisant intervenir les opérateurs télécoms pour couper les lignes frauduleuses et reverser l’argent aux clients lésés (article 6). Le spam vocal ou ping call est une technique frauduleuse qui consiste à appeler un numéro de téléphone en ne laissant sonner qu’une seule fois. Le destinataire, n’ayant pas eu le temps de décrocher, essaie alors de rappeler le numéro du « correspondant » qui s’est affiché... et tombe sur un numéro surtaxé. Il convient donc de permettre aux opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA) de ne pas reverser le trafic issu d’une fraude avérée suite à divers signalements certifiés, en accompagnant le marché dans la mise en place d’un outil permettant de gérer le remboursement des clients victimes d’une escroquerie. De même, il faut faciliter la coupure des numéros d’un acteur multirécidiviste, par l’ensemble de la chaîne (OBLs, collecteurs, notamment), en permettant d’éviter l’apparition d’acteurs spécialisés dans l’hébergement d’éditeurs malhonnêtes. Tel est l’objet de la présente proposition de loi. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le mot : « indique », la fin du premier alinéa de l’article L. 221-16 du code de la consommation est ainsi rédigée : « de manière explicite au début de la conversation son identité, le nom de la personne morale qui l’emploie, l’objet social de la société, l’identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel, si cette personne est distincte de l’employeur, et la nature commerciale de l’appel. Il indique également la possibilité pour le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que prévue à l’article L. 223-1. Les sigles employés par le professionnel sont développés. » Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit de la société Opposetel, délégataire du service Bloctel, est réalisé selon des modalités fixées par décret. Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 242-16 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; 2° Le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 375 000 € ». Article 4 Le huitième alinéa de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; 2° Le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € ». Article 5 Tant que le contrat conclu entre le professionnel et le client consommateur est en cours et n’a pas été résilié par l’une ou l’autre des parties, ou tant que le professionnel a des obligations à l’égard de son client consommateur, conformément au contrat ou en application d’une obligation légale ou contractuelle, le professionnel peut démarcher téléphoniquement son client consommateur, même s’il est inscrit à Bloctel, et ce jusqu’à six mois après l’exécution du dernier contrat. Article 6 L’article L. 224-51 du code de la consommation est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Ce dispositif permet en outre d’identifier formellement le consommateur déposant un signalement afin de certifier ce signalement, et d’en faciliter le suivi. « Dès lors qu’un opérateur dispose de suffisamment de signalements effectués par des utilisateurs certifiés pour établir le comportement déloyal du service associé à un numéro qu’il a affecté à un éditeur alors : « 1° Il a la possibilité de couper le numéro sans délai et sans préjudice afin de protéger les consommateurs des fraudes effectuées par ce numéro ; « 2° Il a la possibilité de couper l’ensemble des numéros de cet éditeur et de résilier sans préjudice le contrat avec celui-ci ; « 3° Il cesse immédiatement tout reversement des sommes associées à ces services déloyaux, y compris pour les appels déjà effectués et en attente de reversement. « Les sommes non reversées aux éditeurs conformément au présent article seront utilisées dans un premier temps pour le financement d’un outil permettant aux opérateurs de faire le suivi et de rembourser le consommateur ; une fois cet outil développé, ces sommes seront remboursées au consommateur. « Dans le cas où un opérateur de communications électroniques, au sens du 6° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, exploitant un ou plusieurs numéros à valeur ajoutée affectés à un éditeur dont un ou plusieurs numéros associés à des services à caractère déloyal, et que les actions de cet opérateur ne permettent pas de mettre fin à ces pratiques déloyales, alors l’ensemble des acteurs acheminant du trafic ou effectuant des reversements pour ces services, notamment les opérateurs de boucle locale et les opérateurs de collecte, sont fondés à agir en lieu et place de l’opérateur ayant affecté ces numéros à leur éditeur. » Source : ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018

 

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Se préparer à l’arrêt du téléphone classique

À partir de fin 2018, Orange va progressivement faire évoluer la téléphonie fixe traditionnelle en arrêtant son réseau téléphonique commuté (RTC) remplacé par la technologie IP.

Les particuliers, mais aussi les entreprises doivent se préparer à cette transition : recenser leurs usages, analyser leurs besoins et faire évoluer leur matériel (fax, alarmes, etc.). Pour les aider, la Fédération française des télécoms vient de publier un guide pédagogique.

Téléphonie fixe : du RTC vers le tout IP - Livre Blanc et plaquette pédagogique

Source : ARCEP

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Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches dans le Gard

Depuis décembre dernier, le relais téléphonique de la Saint- Sauveur-Camprieu permet enfin aux habitants et aux touristes de bénéficier d'une couverture téléphonique mobile satisfaisante : 2G et 3G sur le territoire de la commune pour Bouygues, Orange, SFR et Free.

En région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (LRMP), 77 communes ont été identifiées à la fin 2015, dont 27 dans l'Aude, 9 dans le Gard, 3 en Aveyron et dans l'Hérault, et 2 en Lozère et dans les Pyrénées-Orientales.

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Publication de la liste des 171 communes rurales en zone blanche, que Free, Orange, SFR et Bouygues devront couvrir d’ici 2016

Le ministère de l’économie vient de publier la liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile.

Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. Selon le gouvernement, il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.

Free, Orange, SFR et Bouygues Télécom lors de la signature de l’accord sur la couverture des zones blanches

Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus tard d’ici la mi-2017.

Enfin, début 2016, le gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture. Afin d’accompagner les collectivités territoriales, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont décidé de mettre en place, au sein de l’Agence du numérique, un point de contact unique dédié à la couverture mobile. Ce point de contact, qui sera ouvert dans les tout prochains jours, permettra d’orienter les collectivités locales et d’identifier, avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones.

Voir la liste des 171 communes rurale en zone blanche

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Couverture téléphonie mobile mobile

L'ADHCA s'est adressé à l'ARCEP pour signaler l'état des lieu su sujet de la téléphonie dans notre commune.

Habitant d'un petit village Cévenol , Saint-Sauveur-Camprieu, 30750, aux confins du Gard, de la Lozère et de l'Aveyron, nous sommes donc en zone grise. Il s'agit d'une zone rurale. Seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau.

Voici les réponses de l'ARCEP à nos questions

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Le prestataire de la composante « publiphonie » est Orange jusqu’en 2014.

Cette composante couvre d’une part l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques (à raison d’au moins un publiphone dans chaque commune et deux dans celles de plus de 1.000 habitants) sur le domaine public et, d’autre part, la fourniture dans ces cabines d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.

Le Champ d’application du service universel

Le service universel des communications électroniques est l’un des volets des obligations du « service public des communications électroniques ».

Le service universel est assuré sur l’ensemble du territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il comprend trois composantes dont l’une (Annuaires et service de renseignements) qui comprend deux sous-composantes : l’ annuaire universel et le service universel de renseignement.

 

Pour plus d’informations concernant la réglementation : Qu’est-ce que le service universel ?

L'ARCEP nous répond au sujet du l'accès à des cabines téléphoniques

Pour votre information, concernant les cabines téléphoniques vous trouverez ci-dessous les dispositions des articles du code des postes et communications Electroniques (CPCE) en la matière :

Article L-35-1 CPCE :
" Le service universel des communications électroniques fournit à tous : (..)
3° L'accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ou à d'autres points d'accès au service téléphonique au public ; (…) "

Article R. 20-30-3 du CPCE :
"Tout opérateur chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 met à disposition des installations, dénommées publiphones sur le domaine public, ou d'autres points d'accès au service téléphonique au public permettant d'accéder sans restriction à ce service.
Cet opérateur met à disposition du public au moins un publiphone ou un autre point d'accès au service téléphonique au public dans chaque commune de la zone géographique dans laquelle il est désigné. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante au moins un second publiphone ".

Enfin, pour plus d'information sur les communications électroniques, je vous invite à consulter notre site internet www.telecom-infoconso.fr

Cordialement,
L'unité relations avec les consommateurs

7, square Max Hymans - 75730 Paris cedex 15
www.telecom-infoconso.fr

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2013 : La dernière cabine téléphonique de notre commune (Saint-Sauveur-Camprieu, 30750 dans le Gard) a disparue. Nous sommes en zone grise (En télécommunications, une zone grise est une zone de couverture téléphonique où un seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau).

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ÉNERGIE ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

ARRETE
Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

23 février 2012

L’opérateur fournit sur l’ensemble du territoire de la métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3o de l’article L. 35-1.
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Il assure en permanence la disponibilité de ce service pour l’ensemble des utilisateurs sur l’ensemble du champ géographique précité dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité.
L’opérateur met à disposition du public sur le domaine public des installations, dénommées « publiphones », permettant d’accéder sans restriction au service téléphonique au public.
L’opérateur met à disposition du public, pendant toute la durée de sa désignation, au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante un second publiphone. Cette répartition des publiphones est fonction du nombre d’habitants de chaque commune résultant du dernier recensement de la population connu à la date de la désignation de l’opérateur en charge du service universel.

La question que nous posons : Pour qu'elle raison notre unique cabine à disparue ?

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Il y avait, en 2007, 10 cabines téléphoniques sur la commune de Camprieu. Suite à une directive visant les communes de moins de 1000 habitants, ce nombre a été réduit à une seule cabine. Située devant la Mairie, et cette cabine a une fonctionnalité inquiétante, comme l’exemple suivant le démontre.

Vendredi 3 avril 2009, Madame A., qui a un chalet à Camprieu, y vient, à Pâques, pour les vacances scolaires. L’hiver a été long et rigoureux, et ses séquelles sont bien là. La toiture à beaucoup souffert, les crochets qui détiennent les ardoises n’ont pas supporté l’enneigement et beaucoup ont cédé. Le couvreur doit venir au plus vite.

Le fil téléphonique reliant le chalet au pylône a été arraché et se trouve sur la route.

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En l’absence de téléphone et voulant obtenir la réparation, Mme A. veut joindre le 1013, service de France Télécom affecté aux maintenance des lignes. Munie d’une carte de 50 unités, elle se dirige vers la cabine, y entre, cherche la fente pour introduire la carte. Il n’y en a pas. Une affiche indique que ni les « cartes unités », ni les cartes bancaires également ne fonctionnent avec ce nouvel appareil. Il faut faire l’acquisition d’une carte téléphonique France Télécom. La démarche auprès de l’agence postale est un échec, cette carte est vendue à l’épicerie Fabre, du village. Mme A. en fait l’acquisition pour 5 € et se dirige vers la cabine pour joindre le 1013 et faire réparer sa ligne France Télécom.

l’aide d’un numéro de code de la carte achetée, elle tente de joindre le 1013 mais une voix métallique lui apprend qu’avec cette carte elle ne peut accéder à ce service. Elle essaye le 0800 et c’est la même réponse. Elle essaye le 3900, même réponse. Retour à l’épicerie Fabre , Mme Fabre lui propose d’appeler simplement avec son téléphone en expliquant . « vous n’êtes pas la première ». La voix métallique lui dit alors qu' avec cette ligne elle ne peut accéder à ce service. C’est, paraît-il, le cas pour toutes les lignes professionnelles.

En définitive, avec son portable elle appelle sa famille au Vigan et obtient enfin France Télécom en se servant comme relais du portable de sa mère et de celui de sa sœur qui sert d’intermédiaire, un appareil à chaque oreille. Il lui faut alors indiquer le matériel nécessaire à l’intervention : une nacelle, la nécessité de la signalétique routière et l’équipe de travail. La réparation pourrait intervenir dans 2 ou 3 semaines.

Il est donc impossible en cas de rupture de ligne accidentelle ou de dérangement d’obtenir le service de dépannage de France Télécom 1013 depuis la seule cabine de Camprieu.

Notre commune reçoit la visite d’estivants, de randonneurs, skieurs, de ramasseurs de champignons de pêcheurs, de chasseurs qui pour une raison ou une autre, auront besoin de téléphoner.Si l’épicerie qui vend les cartes France Télécom est fermée, s’il faut joindre le 1013 comment feront-ils ?

La situation actuelle pose un vrai problème.

Notre association se veut être à l’écoute des revendications et des problèmes rencontrés par ses adhérents.
Il semblerait que, dans ce cas là, cette demande revête une importance particulière, dans notre zone de montagne isolée et donc mal desservie par les services publics.

L’hiver dans notre commune a laissé le réseau téléphonique dans un état déplorable, peu de lignes téléphoniques ont supporté la neige. Beaucoup sont toujours à terre, et la réparation ne se fait que par interventions individualisées à chaque demande au 1013 ; les techniciens qui viennent de Millau, de Rodez, de Mende ou de Béziers, se contentent de réparer que la seule ligne faisant l’objet de l’ordre de mission.
En conséquence il y aura autant d’interventions que de lignes interrompues et chaque fois avec des déplacements conséquents. Nous nous interrogeons sur la logique et l’efficacité de ces méthodes.

L’ Association de Défense des Habitants Contribuables de L’Aigoual se permet de porter à la connaissance des usagers du service téléphonique que, dès qu' il y a une interruption de ce service de plus de 48h, (dans notre cas habitants de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, elle est intervenue du 01/02/2009 au 05/02/2009), en vertu du contrat qui vous lie à France Télécom, vous êtes en droit de réclamer une indemnité forfaitaire.

Si vous le désirez, vous devez dans les meilleurs délais après le rétablissement du service téléphonique, personnaliser ce courrier type et le faire parvenir au service clients de France Télécom.

Depuis 2014, l'unique cabine a disparue.

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L’ Association de Défense des Habitants Contribuables de L’Aigoual se permet de porter à la connaissance des usagers du service téléphonique que, dès qu' il y a une interruption de ce service de plus de 48h, (dans notre cas habitants de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, elle est intervenue du 01/02/2009 au 05/02/2009), en vertu du contrat qui vous lie à France Télécom, vous êtes en droit de réclamer une indemnité forfaitaire.

Si vous le désirez, vous devez dans les meilleurs délais après le rétablissement du service téléphonique, personnaliser ce courrier type et le faire parvenir au service clients de France Télécom.

Indemnité forfaitaire : courrier type

Téléphonie mobile

On entend par Zone Blanche (de téléphonie mobile) une zone couverte par aucun des trois opérateurs (Bouygues Télécom, Orange, SFR).On entend par Zone Grise (de téléphonie mobile) une zone couverte par une partie des opérateurs et/ou couverte avec une qualité de service médiocre

Nous nous interrogeons sur le fait que seul un opérateur, en l'occurence BOUYGUES TELECOM, nous donne accès au service de téléphonie mobile.

.Nous allons interpeller l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), à ce sujet.

Il nous ai dit qu'en 2017, les zones blanches auront disparues...

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La Législation

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Code des postes et des communications électroniques

Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1).

Article L35-1 à 8 : Les obligations de service public

Article L37-1 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr

 

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