Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée


Les documents du SDAGE 2016-2021

Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021.

Les documents du SDAGE 2016-2021

Le SDAGE
Le programme de mesures
Le rapport d'évaluation environnementale
Les documents d'accompagnement du SDAGE

Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées "orientations fondamentales", de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Un programme de mesures accompagne le SDAGE. Il rassemble les actions par territoire nécessaires pour atteindre le bon état des eaux. Ces documents permettent de respecter les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état des eaux.

Le bon état ?

Pour les eaux superficielles

L’évaluation repose sur deux composantes :

l’état écologique, apprécié selon des critères biologiques ;
l’état chimique (en regard des normes européennes d’usages : baignade, production d’eau potable, élevage de coquillages…).

Si l'état chimique et l’état écologique sont bons, le “bon état” est reconnu.

Pour les eaux souterraines

Le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).


Le SDAGE

Le programme de mesures

Le rapport d'évaluation environnementale

Les documents d'accompagnement du SDAGE


Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

En savoir plus :

Source : http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html


Il nous est dit : Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers...

Devons nous comprendre que quelques agriculteurs peuvent impunément enpoisonner 400 000 personnes ?


Cash Investigation. Produits chimiques : nos enfants en danger

Elles s’appellent Syngenta, Monsanto, Bayer ou Dow, vous ne les connaissez peut-être pas. Ce sont des multinationales de l’agrochimie qui fabriquent les pesticides utilisés dans l’agriculture. Leurs produits se retrouvent dans les aliments, dans l’eau du robinet et même dans l’air que l'on respire. Certains sont cancérigènes ou neurotoxiques, d’autres sont des perturbateurs endocriniens particulièrement dangereux pour les enfants. "Cash Investigation" a eu accès à une base de données confidentielle sur les ventes de pesticides en France, produit par produit, département par département, entre 2008 et 2013. En moyenne, ce sont près de 65 000 tonnes de pesticides purs qui sont épandues chaque année sur notre territoire. Aujourd’hui, l’Hexagone est le premier consommateur de produits phytosanitaires en Europe.

Chaque année, près de 100 000 tonnes de pesticides classés dangereux ou potentiellement dangereux sont utilisés en France. Les équipes de "Cash Investigation" et de francetv info ont analysé le détail des ventes de ces pesticides qui mettent en danger la santé de nos enfants.

Accéder à cette carte interactive, elle vous permettra connaitre, sur chaque département, le détail des cinq pesticides dangereux les plus vendus près de chez vous, leur mode d'utilisation et les risques qu'ils comportent. cliquer ici


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr