Proposition pour le panneautage
Comité de Suivi et d'Information (C.S.I.) - Sites miniers de la Croix de Pallières
Groupe de travail spécifique " information du public " du 22 mai 2017 à 15 heures en sous-préfecture d’AlèsUn simulacre de démocratie participative
L'Association Causses Cévennes d'Action citoyenne, (ACCAC), a été invité à participer à un groupe de travail sur le panneautage pour la mine Joseph dite la Vieille montagne à Thoiras, Tornac et aussi une partie de la commune d'Anduze, trois communes du piémont sud-est des Cévennes, ancien pays minier (zinc et plomb), reconverti en écrin touristique. L'exploitant belge est parti en 1971, en laissant derrière lui près de 3 millions de tonnes de déchets contaminés. Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus recèlent des concentrations hautement toxiques d'arsenic, cadmium, antimoine, thallium, plomb…Scandale environnemental à la porte des Cévennes.L'ACCAC se veut être source de propositions. Fort d'un groupe de travail composé d'un groupe d'habitants de la région d'Anduze, d'associations locales et régionales et nationales, d'éminent toxicologues, de journalistes et autre, nous avons émis des propositions avec l'espoir d'être entendu et de contribuer à la mise en place de mesures efficaces dans un seul but : l'information.
Nous avons été invité à faire des propositions sur la panneautage. Ce fut fait, il a eu deux versions, les deux ont été communiqués à notre groupe de travail ainsi qu'à la préfecture et à la DREAL.
Ceci est un document de travail, il va évoluer ! C'est une tentative pour faire que ce projet ne soit pas voué à un échec certain. Quoi qu'il en soit nous allons le développer sans part pris avec comme unique objectif : préserver la santé publique.
Aux mesures qui, sans aucun doute vont être mises en place, nous opposons nos propositions.
L'objectif est de mieux informer et ainsi protéger nos concitoyens. C'est un objectif de qui ne peut être éludé, c'est un sujet de santé publique. Il mérite la plus grande attention.
Une signalisation sans aucune ambigüité devrait éviter des accidents et décharger les mairies de partie de leurs responsabilités.
Les panneaux qui nous avertissent de la présence d'un risque ou d'un danger abondent. Il y en a partout où ils s'imposent. Le long des voies de communication, dans les espaces public ou privé, sur beaucoup les emballages des produits que nous consommons ou utilisons. Leur seul objectif est d'informer, voir nous mettre en garde d'un possible risque danger. Ils sont obligatoires.
Il y a les variantes suivantes, la quelles faut-il utiliser dans le cas de contamination de l'environnement ?
N'est-ce cette réglementation qui doit être appliquée ?
Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Ces réglementations européennes doivent être adaptées aux risques présents et appliquées...Si elles ne sont pas connues du public, c'est l'occasion de faire le travail de pédagogie qui s'impose.
Toxicité aiguë
Le mieux adapté pour une signalisation et le plus intuitif pour le public. C’est le triangle de risque « Toxicité aiguë » (on disait autrefois poison).
Dangereux pour la santé
Ce pictogramme, comme tous ceux du Règlement CLP sont destinés à l’étiquetage des produits. Seul celui-ci qu’on appelle « Dangereux pour la santé » serait adapté. Est-il clair pour le public, ce n’en suis pas sûr. Il recouvre les risques : cancérogène, mutagène et neurotoxique (CMR), allergisants, toxicité spécifique pour certains organe cibles (foie, cerveau, peau, œil, etc.)Donc parfaitement adapté aux risques présents, mais, relativement méconnu puisque nouveau, il mérite des explications.
Corrosif
Quant au pictogramme « Corrosif » (utiliser le triangle jaune, pas le losange) il n’est pas adapté si le pH max est 3, car le risque corrosif n’est retenu que pour un pH inférieur ou égal à 2, et supérieur ou égal à 11,5.
Irritant
Le panneau irritant symbole « ! », « Attention », est adapté pour ce cas ( pH 3), mais il est surclassé par les deux autres, Toxicité aiguë et Dangereux pour la santé.
Ce sont les rapports en cour qui doivent fournir les données qui permettrons de définir où le panneautage doit être mis en oeuvre.
Première reunion le 31 janvier 2017 à Anduze
La première qualité demandée est que la lecture des panneaux soit la plus rapide possible.
Ces panneaux sont présent partout. Il signalent une interdiction qui trés souvent correspond à un mise en danger s'il n'est pas respecté. Ils ne font peur à personne.
Ce sujet, la création, la conception des panneaux n'est pas de la compètence de nos élus. Ils ne doivent à tout prix ne pas se mêler d'un tel sujet qui dans le temps n'est pas à l'échelle de leur mandat. Leur rôle est d'assurer le financement et prendre les décisions administratives pertinentes.
Le consensus avec nos élus n'est pas la bonne méthode à suivre.
Vivre dans une vallée minière ... Travaux engagés par l'état suite aux recommandations de l'étude environnementale et sanitaire du secteur minier de Sentein.
Information du public aux alentours de l’ancien site industriel et minier de La Croix de Pallières
Il n'y aura aucun compte rendu de cette réunion.
Le 22 mai, 2017, sous préfecture d'Alès, notre association n'a pas reçu ni avant, ni pendant la réunion, le document de travail qui n'a pas été distribué à tous les présents. c'est la cinquième version de ce documents qui sera présentée.La version qui nous a été présenté le 22 mai est-elle la cinquième ou la sixième ?
L'ACCAC a demandé la communication de ce document, elle n'a pas été consentie...c'est évidement un document provisoire, mais étatnt donné que nous avons été invité à participer à ce groupe de travail, comment expliquer une telle situation ?
Nous avons réussi à trouver une version diffusée par internet avant la réunion à certains des participants...
Information du public aux alentours de l’ancien site industriel et minier de La Croix de Pallières.
Nous allons vous présenter ce que notre groupe de réflexion propose, elles vont être communiquées aux services de la préfecture.
Comment est-il possible que la commune d'Anduze échappe à cette campagne ?
Il y aurait 5 types de panneaux. Les propositions de panneautage que nous faisons ne sont qu'approximative quand à la forme des panneaux.
C'est après la diffusion des rapports de GEODERIS et des études complémentaires sur le carrière André que le contenu des panneaux pourra être définit.
1 / historique
2 / Zone particulière
Un exemple à suivre...
Nous sommes au 21 ième siècle à l'heure de la 4G, le public qui fréquente notre belle région est un public averti, nous devons présenter une information de qualité. C'est aux services de l'état, à la recherche, aux élus, aux associations de trouver et présenter des solutions. Les agences de l'état, les chercheurs d'extraordinaire qualité sont nombreuses, comme BRGM, HydroSsciences, Géodéris, Inéris, Dreal, Ademe, et beaucoup d'autres.
Voila ce qui est fait à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, à quelques km de distance...Un exemple à suivre.
Il est essentiel d'expliquer la nature des risques comme HydroScience l'a fait à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, dans les sites les plus fréquentés de chaque commune c'est fait devant la mairie et l'école, la déchèterie....
Les auteurs de ce travail tout à fait remarquable : Corinne Casiot et Marina Héry. Il sera financé par un projet de recherche soumis à l’Agence Nationale de la Recherche, dans lequel a été budgété un volet de diffusion au public de l’information scientifique. La pose à été faite par le personnel de la Mairie de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille.
Le support du panneautage réalisé par le Parc National des Cévennes est plus tendance. Celui que vous proposez date.
3 / Dépôt
Proposition de l'ACCAC
4 / Vestige
Proposition de l'ACCAC
5 / Lieux connus d’utilisation de l’eau
Proposition de l'ACCAC
5 / Ceuillete interdite
Proposition de l'ACCAC
Les cartes que nous propose la Dreal nous donnent les emplacements où chaque série de panneau devrons être implantés.En l'absence du rapport de Géoreris et des études complèmentaires sur la carrière Anrdré, il est prématuré de procéder à
Le rapport du CGEDD-IGAS a-t-il été lu et analysé correctement, a-t-il été lu et analysé correctement ?
Le rapport CGEDD_IGAS qui préconise :Pollueur payeur
En application du principe de pollueur payeur la responsbilité du producteur ou détenteur des dêchets UMICOR.
La remise en état des terrains est la responsabilité du producteur ou détenteur des dêchets ainsi que les travaux complémentaires de mise en sécurité et/ou destruction des derniers vestiges de l'exploitation minière tels que :
Installation de clôtures au nivaux des zones contaminées
Mise en place de panneaux de signalisation
Le rôle des médias et des associations
Mobilisation des populations, pression médiatique et judiciaire grandissante
C'est la forte médiatisation que ce dossier, en particulier les initiatives de plusieurs particulier comme Johnny Bowie, plusieurs associations comme ADAMVM avec le docteur Simon, messieurs Bourgeat et Gomez, l'ACCAC avec une base de données en libre accès, l'ADPV, Générations Futures, les médias , FR3 et l'excellente émission de pièces à conviction (Cévennes: Révélation sur une pollution cachée), de très nombreux articles dans la presse régionale et nationale, qui a permis à ce sujet de prendre l'ampleur et l'attention qu'il mérite.
Après avoir tenté de nous faire entendre par les services de l'Etat, c'est grâce aux médias que nous allons essayer de faire que l'omerta ne retombe pas sur ce dossier comme depuis la décennie des années 1980.
Pour ce dossier pour le panneautage, aucunes de nos recommandations, à ce jour n'a été prise en compte. Il ne nous a pas été possible de présenter nos propositions en séance. Les réunions à Alès, ne semblent pas s'orienter vers les mesures souhaitables pour une protection efficace de la santé de la population. C'est une tentative d'un passage en force et, vous pourrez en juger par vous même, ces mesures envisagées ne sont pas les mesures qui devraient être mises en place.
La multiplication de contentieux judiciaires
Un recours de plein contentieux introduit en 2014, actuellement en appel après rejet en première instance, portant sur les risques environnementaux et troubles de voisinage.
Quartes référés introduit en 2015 et 2016
Un référé expertise introduit par la commune de Saint-Félix-de-Pallières contre la société UMICOR, suite à l'effondrement d'une dalle d'un ancien puit.
Quarante cinq plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui ont été déposées devant les parquets d'Alès et de Marseille.
Après avoir consulter les membres de notre association, d'autres associations de défense de l'environnement et de nombreux citoyens résidents de Saint Félix de Pallières et d'autres sites miniers, toxicologues, nous demandons :
- Le compte rendu de la réunion de janvier 2017
- Le compte rendu de la réunion du 22 mai 2017
- que la prochaine réunion ayant pour sujet le panneautage soient reportées à une date ultérieure. Cette réunion ne peut avoir lieu qu'après la publication les rapports suivants que nous attendons, pour certain, depuis un ans.
- le rapport de Géodéris sur une étude du milieu,
- le rapport de l'ARS sur les prise de sang et les urines de bon nombre de personnes (synthèse),- la contre expertise relative à la réouverture de la mine André.
C'est grâce à notre site internet que nous allons continuer à enrichir ce sujet et diffuser.
Risques-et-pollutions-minieres-en-Cevennes
Nous allons interpeller l'intégralité des groupes de travail, la presse, nos élus, nos ministres, le chef de l'état.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr
