Pour une
politique cohérente de signalisation publique applicable
aux risques miniers et industrels pollués
L'ACCAC se veut être source de propositions. Fort d'un
groupe de travail composé d'un groupe d'habitants de
la région d'Anduze, d'associations locales et régionales
et nationales, d'éminent toxicologues, de journalistes
chercheurs et citoyens, nous avons émis des propositions
avec l'espoir d'être entendu et de contribuer à
la mise en place de mesures efficaces dans un seul but : informer
dans la plus grande transparence..
L'objectif
: protéger la population de toutes expositions accidentelles
à de matières dangereuses pour la santé
de l'homme et de l'animal grâce
à la mise en place d'une signalisation applicable aux
innombrables sites miniers en prenant comme premiers exemples
les sites miniers de Saint-Félix-de-Pallières,
Tornac, Thoiras, Anduze, Saint-Sébastein-d'Aigrefeuilles,
Durfort, Fressac, Saint-Laurent-le-Minier, Villemagne dans le
Gard et en France.
Il y auait plus de 3 500 sites pollués sur tout le
territoire.
Evidement
ce panneau ne doit être mis en place que sur les quelques
sites comme les haldes, les drainages acides minier, les laveries
où la toxicité le justifie !
Ce document est destiné au public en général,
mais particulièrement aux décideurs, (élus,
maires, service de l'état, ministres). Il fait référence
à la zone minière d'Anduze, Tornac, Thoiras, Saint-Félix-de-Pallières
et de Sentein. Il est sensé accompagner un projet pilote
qui préfigure une politique nationale pour la signalisation
relative aux risques miniers et industriels
Ce document est destiné à faire
évoluer le débat, merci de manifester votre point
de vu.
Lire
la suite ...
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
VAGUES
Appel pour une signalisation publique des risques miniers
par Marc Laimé, vendredi 7 juillet 2017 @ 13:39
A l’initiative d’un réseau d’acteurs
qui militent depuis de longues années contre l’omerta
imposée sur les conséquences dramatiques pour
la santé humaine et l’environnement des pollutions
très graves localisées autour de milliers d’anciens
sites miniers, la question de la signalisation de ces risques
à destination du public est désormais posée.
Existe-t-il une réglementation à ce sujet ? Il
semble bien que non, la cause est orpheline.
Il est pourtant urgent et vital de protéger la population
de toute exposition accidentelle ou chronique aux matières
dangereuses pour la santé de l’homme et de l’animal
qui sont présentes autour de tous les anciens sites miniers.
L'ADAMVM
relance le débat avec
une conférence de presse
Ex-mines
du Gard: une association exige la publication d'un rapport
sur la pollution
L'association pour la dépollution des anciennes
mines de la Vieille Montagne(ADAMVM) a réclamé
vendredi à Anduze (Gard) la publication immédiate
d'un rapport sur la pollution des sols, des eaux et
de l'air dans des zones proches d'ex-mines de zinc et
de plomb du Gard.
"Les résultats sont connus depuis mars par
la DREAL (direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement ndrl) mais ils
sont confisqués jusqu'en juillet, voire en décembre",
a dénoncé François Simon au nom
de l'ADAMVM lors d'une rencontre avec la presse. "C'est
scandaleux, car les personnes concernées les
attendent de manière désespérée
: c'est leur santé qui est en jeu".
"Tous ces délais ne font que créer
de l'inquiétude et de la colère : les
gens se disent +s'ils ne nous donnent pas ces résultats,
c'est qu'ils sont mauvais et qu'ils veulent encore gagner
du temps+", souligne Michel Bourgeat, qui figure
parmi les 46 personnes chez qui les taux les plus anormaux
de métaux - arsenic, plomb et cadmium - ont été
décelés lors d'une première campagne
de dépistage menée fin 2015 sur 675 volontaires
par l'Agence régionale de santé (ARS).
Le rapport complémentaire en question, effectué
par Géodéris, porte sur des analyses de
l'eau, des sols et des poussières effectuées
dans 250 foyers touchés par cette pollution dans
plusieurs communes de la région d'Anduze.
Selon l'association, qui dénonce depuis des années
une "omerta", les autorités ont mis
en avant la nécessité de fournir des "analyses
synthétiques" des résultats avant
de les divulguer. Aucun commentaire de la DREAL Occitanie
n'a pu être obtenu par l'AFP vendredi après-midi.
Un rapport conjoint du Conseil général
de l'environnement et du développement durable
(CGEDD) et de l'IGAS (Inspection générale
de l'action sociale) avait "confirmé"
en décembre 2016 "l'état de pollution
de certains dépôts miniers anciens, le
constat de développement d'usages en contradiction
avec les règles d'urbanisme et de sécurité
publique et son caractère préoccupant".
"La multiplication des contentieux judiciaires
et administratifs témoigne d'une impatience face
à la lenteur des démarches engagées
par les pouvoirs publics", notaient déjà
les deux organismes.
La contamination environnementale attribuées
aux mines Joseph et Croix-de-Pallières, abandonnées
respectivement en 1955 et 1971 par l'entreprise belge
Union minière, devenue Umicore, ont engendré
depuis mars 2016 une cinquantaine de plaintes contre
X pour "mise en danger de la vie d'autrui"
auprès du pôle santé du Tribunal
de Grande Instance de Marseille et plusieurs recours
auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Les plaignants estiment avoir été laissés
pendant de longues années dans l'ignorance des
dangers encourus.
Par AFP le 19 mai 2017 / Isabelle Ligner
Courtoisie
notretemps.com
|
Anciennes
mines de la Vieille Montagne : l'État redoute la jurisprudence
L'Association pour la dépollution des anciennes
mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) dénonce le manque
de transparence qui entoure l’enquête sur les conséquences
de l’exploitation minière dans cette zone du Gard.
Des analyses montrent très clairement des pollutions
et des répercussions sur la santé des habitants.
Mais le dossier n’avance pas. Il doit pourtant permettre
de prendre les décisions pour protéger les populations.
Plus de 250 foyers sont concernés. La
Marseillaise :Lisez
l'article de Jean-Pierre Michel / mardi 23 mai 2017
Les analyses
effectuées sur les restes de Mimosa
Manuel Gomez habite, commune de Tornac, dans un
merveilleux petit coin de nos Cévennes. Sa propriété
lui a été vendue comme La Tuilerie.
Depuis des années, il élève des animaux,
beaucoup exotiques. En mars dernier, son ânesse Mimosa
décède, voici les analyses effectuées sur
des poils et de la corne. Ce site était en réalité
un site minier des plus polluè : une laverie.
Une question s'impose
: est-ce que le rapport GEODERIS se penche sur les élevages
et producteurs de produits alimentaires présent dans
le périmètre contaminée ?
Les
analyses de la dépouille d'un mouton élevè
dans la propriètè de Monsieur Manuel Gomez
Ces analyses n'ont
pas été financés par les services de l'état.
Une cinquantaine de personnes étaient réunies
à Anduze - 02/08/17 / © France 3 Occitanie /
Pierre Trouillet
Ce
mercredi 02 août 2017 une cinquantaine de personnes
ont manifestés devant la mairie d'Anduze, dans le
Gard. Depuis trois ans maintenant, elles réclament
des analyses d'une part, et justice d'autre part, dans l'affaire
des pollutions des eaux, des sols et de l'air, causées
par deux mines abandonnées. Depuis rien n'a changé.
Panneautage
Groupe
de travail spécifique " information du public "
Deuxième
réunion, le 22 mai à Alès
Un
exercice de démocratie participative qui se tranforme
en un simulacre de démocratie participative
Dans le cadre du Comité de pilotage et d’information
de la Croix de Pallière, l'Association Causses Cévennes
d'Action citoyenne, (ACCAC), a été invité
à participer à un groupe de travail sur le panneautage
pour la mine Joseph dite la Vieille montagne à Thoiras,
Tornac et aussi une partie de la commune d'Anduze, trois communes
du piémont sud-est des Cévennes, ancien pays minier
(zinc et plomb), reconverti en écrin touristique. L'exploitant
belge est parti en 1971, en laissant derrière lui près
de 3 millions de tonnes de déchets contaminés.
Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus
recèlent des concentrations hautement toxiques d'arsenic,
cadmium, antimoine, thallium, plomb…
Le
compte rendu...
Inspection
générale des affaires sociales
Contamination
par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites
miniers du Gard
A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)
Divers rapports officiels et des alertes de la société
civile ont mis en évidence des teneurs élevées
de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé
d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation
s'est étalée sur plus d'un siècle (du IInd
Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières,
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac.
La
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
la Ministre des affaires sociales et de la santé et la
Ministre du logement et de l'habitat durable ont,
par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général
de l'environnement et du développement durable et l'Inspection
générale des affaires sociales pour une mission
relative à cette contamination.
Dans ce cadre, la mission présente :
-
des recommandations relatives à l'utilisation des données
de santé recueillies ;
-
un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas
échéant en matière d'expropriation et/ou
d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement
des populations concernées ;
-
des recommandations relatives aux mesures conservatoires à
prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs
des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes
dont la santé est susceptible d'être compromise
par leur exposition aux pollutions présentes sur ces
sites.
Réunion
du groupe de travail Information du Public qui aura lieu le
Lundi 22 mai 2017 à 15 heures en sous-préfecture
d’Alès
Après
avoir consulter les membres de notre association, d'autres associations
de défense de l'environnement et de nombreux citoyens
résidents de Saint Félix de Pallières et
d'autres sites miniers, toxicologues, nous demandons la tenue
de cette réunion sur le panneautage à une date
ultérieure. Cette réunion ne peut avoir lieu qu'après
la publication les rapports suivants que nous attendons,
pour certain,
depuis un ans.
- le rapport de Géodéris sur une
étude du milieu,
- le rapport de l'ARS sur les prise de sang et les urines de
bon nombre de personnes (synthèse),
-
la contre expertise relative à la réouverture
de la mine André.
Notre basse
de données s'enrichie de 6 nouveaux rapports
Nouveau
/ 1983
/ BRGM / Constat d'impact de deux anciennes exploitations minières
1) Le Cas de La Croix de Pallères
Nouveau
/ 1988 Rapport BRGM / Salpeteur I. / Prospection géochimique
au et multiéléments) semi stratégique autour
des indices de La Valmy-Tréglantière ‘Saint-Jean-du-Gard,
France) n° BRGM / 88-DAM-010-DEX
Nouveau
/ 2003
/ INERIS / Synthèse des donnèes relatives à
l'ancienne mine Joseph et avis sur la fermeture du dossier
Nouveau
/ 2003
Rapport GEODERIS COSTE B. / Base de données environnementales
de Languedoc-Roussillon, interprétation des résultats
: cf doc 6 Rapport GEODERIS 02 LRO 1300 R10 BC.pdf (41 pages)
Nouveau
/ 2004 / DRIRE
/ Note du technicien supérieur de l’industrie et
des mines / Aygon A. / Evaluation détaillée des
risques liés aux eaux de surface du ruisseau de Payleyrolle,
s’écoulant depuis le pont du CD 113 avec la confluence
du ruisseau de l’Ourne : cf doc 8 Note AYGON 26nov2004.pdf
(5p)
Nouveau
/ 2007
/ Rapport INERIS / DRS 07-90078-11924a/ Caudron M./ Audit de
la digue de traitement du gisement de Saint Félix de
Pallière (30) : cf doc 10 Rapport INERIS DRS 07 90078
11924 A 7déc2007.pdf (46 pages)
Courtoisie
La Gazette de Nîmes / Sabrina Ranvier
L'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne obtiens la communication
des documents administratifs suivants :
Recherche, surveillance
et réhabilitation de la pollution
Étude
d'un programme de réaménagement et de la faisabilité
du phytomanagement de la mine Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Marché
public et les
annexes
En
application de la Circulaire
du Ministre chargé de l'écologie en date du 26
mai 2011, et du principe pollueur - payeur, l'Etat engage
des actions administratives envers les responsables de sites
industriels en vue de l'exécution des études et
travaux rendus nécessaire par l'état desdits sites.
En cas de non-exécution des prescriptions ou d'insolvabilité
du responsable de la pollution du site, l'administration, le
cas échéant après accord du Ministère
précité, peut alors confier à l'ADEME,
par voie d'Arrêté Préfectoral, la maîtrise
d'ouvrage des opérations de mise en sécurité
du site, en lieu et place du responsable défaillant.
L'ADEME
a réalisé une première phase d'intervention
(PHASE 1) dans le cadre de l'arrêté préfectoral
du 9 novembre 2010. Cette première phase a permis de
définir et décider d'un programme complémentaire
d'actions.
Par
arrêté
préfectoral n°2014-16 du 2 juillet 2014 l'ADEME
est chargée de réaliser une étude de la
faisabilité d'une action de phytomanagement sur la zone
de l'ancienne mine.
A
l'issue des études, un plan de repérage a été
établi et est consultable en annexe 2. La zone de la
mine est la zone C.
La
présente consultation a pour objectif de sélectionner
deux opérateurs pour la réalisation de ces opérations
:
-
Un bureau d'études pour la réalisation du LOT
1 (Diagnostic complémentaire, étude préliminaire
et avant-projet de réaménagement)
- Un laboratoire de recherche pour la réalisation du
LOT 2 (Etude de faisabilité et définition d'un
programme de phytostabilisation (études laboratoires
et in situ).
L'arrêté
préfectoral d'occupation des sols n°2014-17 du 3
juillet 2014 permet de pénétrer et d'occuper
temporairement les parcelles sur lesquelles les titulaires interviendront.
Rapports,
études, liste des documents consultés, arrêtés
préfectoraux, décrets, plans, photographies aériennes,
documents historiques pertinents,
ANNEXE
I : Localisation du site de l'étude sur un extrait de
la carte IGN
ANNEXE
2 : Liste des documents consultés
ANNEXE
3 : Photographies aériennes
ANNEXE
4 : Documents historiques pertinents
ANNEXE
5 : Fiches signalétiques des bases de données
BASOL ET BASIAS
ANNEXE
6 : Documents relatifs à la géologie du gisement
de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
ANNEXE
7 : Résultats analytiques des études précédentes
sur les différents milieux
ANNEXE
8 : Lettre d'accompagnement ADEME/ARS et les questionnaires
(ICF et ARS) dans le cadre du recensement des usages zones 1
et zones 3
ANNEXE
9 : Résultats du recensement (tableaux synthétiques
et cartographies de localisation sur extraits cadastraux)
ANNEXE
10 : Tableaux issus de la base de données sur les teneurs
en éléments traces métalliques (ETM) de
plantes potagères - BAPPET - INERIS / ISA / INPT-ENSAT
/ ADEME / CNAM - IHIE Ouest - Décembre 2007
Accédez
à ce dossier ambitieux et complexe
Voici les mesures de protection mises en oeuvre par une équipe
de chercheurs du CNRS à Saint-Laurent-le-Minier il y
a quelques années, sur les bassins de décantation
situés au bord de la Vis, à la Papeteries, un
des sites minier les plus pollués en métaux d'Europe.
Les risques semblent réels.
A Saint-Sébastien-d'Aigrfeuilles, une
procédure est mise en place pour la sortie du site, sas
de décontamination, (combinaisons et masques jetables,
douches). De quoi faire réfléchir les
habitants des zones les plus contaminées.
Et si les professeurs, André Picot et Jean-Francis Naubonne
ne se trompaient pas ?
Lettre
de André Picot et Jean-François Narbonne à
Monsieur le Préfet du Gard
...(Nous sommes totalement conscients qu’une dépollution
complète des terrains miniers abandonnés, demanderait
des moyens financiers colossaux et serait de toute façon
irréaliste. Par contre il faut de toute urgence (après
50 années d’inertie) apporter des solutions rapides
et réalistes, qui pourront satisfaire les populations
concernées et aussi sécuriser ces zones polluées.
Par ailleurs on n’ose imaginer que sur les sites les plus
pollués y soient envisagés la construction de
nouvelles habitations, ni même d’installations à
vocation écologique comme des éoliennes, qui ne
peuvent être que des sources de brassage de poussières
!)...
Lisez
l'intégralité de ce courrier...
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
/ Préfecture du Gard / ADEME
Arrêté
Préfectoral de Travaux d’Office du 2/07/2014
Présentation
des travaux sur le stockage de résidus / Réunion
en mairie du 24 novembre 2016
Les travaux ont
commencés, plus 2 000 000 € sont engagés,
C'est l'ADEME qui est à l'oeuvre avec d'autres partenaires
comme l'Université de Montpellier, le CNRS et les principaux
acteurs comme l'ARS, ICF, DREAL, et j'en oubli.
- Conforter le mur le soutènement
- Redimensionner et remettre en état les réseaux
- Réduire la quantité d’eau qui s’infiltre
dans le massif
- Réduire les écoulements en aval du mur
- Permettre la maintenance à long terme
- Créer une piste de maintenance
- Fermer les accès
- Mettre en place une télésurveillance (eaux,
débits)
- Evaluer les débits et concentrations résiduelles
- Phase de suivi après les travaux(2 ans)
etc.
Lire
l'intégralité de la présentation
Géodéris, dans le rapport en cours, se penche
sur une étude du milieu.(sol, eau de consommation, légumes,
fruits, poussières, etc). L'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne, lors
de la premiere réunion du Comité de pilotage et
d'information de l'ancien site minier de la Croix de Pallière
du 7 juin 2016 et la deuxième du 10 octobre 2016, a demandé
que la qualié des eaux de baignade fasse aussi l'objet
d'un contrôle plus poussé que le contrôle
effectué à ce jour (bactériologie).
Sur l'Amous, L'arche;
sur le Gardon, Le Castel Rose, le Pont d'Anduze.
La question que nous
nous posons : est-ce que les elémens physico-chimiques
font l'objet d'un contrôle ?
Compte rendu du Comité de pilotage et d’information
de l'ancien site minier de la Croix de Pallière du 10
octobre 2016
Compte
rendu de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
de la deuxième réunion du Comité de pilotage
et d’information de la Croix de Pallière du 10 octobre
2016
Courtoisie
Midi Libre / 8 novembre 2016 Le
document en haute définition
Lettre de
Jean Fraçois Narbonne et André Picot à
Monsieur le Préfet du Gard,
Copie à :
Monsieur Emmanuel Valls, (Premier Ministre),
Madame Ségolène Royal, (Ministre de l'Environement,
de l'Energie et de la Mer),
Nadame Ammanuelle Cosse, (Ministre du Logement et de l'habitat
Durable),
Monsieur Pierre Bossier, (chef de l'inspection et des affaires
sociales).
