Histoire d'eau

Avant-propos

Suite aux deux articles publiés dans la presse locale, l'Aigoualité pour tous, décembre 2010, et Midi Libre, le 26 décembre 2010, la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu se devait de réagir. Et cette réaction n'a pas tardée, dans la Lettre de Camprieu de décembre 2010, distribuée au début janvier 2011. Finalement on parle d'installer des filtres, il est dit que les 2 dernières analyses effectuées par le laboratoire IPL, présentent une potabilité bactériologique conforme aux prescriptions requise au Devois et à Camprieu, ce que j'ai pu constater lundi 20 janvier pour Le Devois, et Camprieu village pour les analyses faites en décembre 2010. Espérons que ça dure !

Nous avons été interpellé par plusieurs utilisateurs qui prétendent devoir laisser couler l'eau plus de 15 minutes avant de voir de l'eau qui ne soit pas chargée d'impuretés en tous genre !

Proposition de l'ADHCA

Recharge d'eau sur aquifère de socle

Dans notre communauté de communes, la forte dispersion des sites de captage posent des problèmes tant de quantité que de qualité.

Nous demandons aux maires de nos communes, au Parc National des Cévennes, au Conseil Général de du Gard et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne la réalisation d'un programme de recherche scientifique et technique destiné à mettre en valeur la ressource en eau souterraine des hydrosystèmes de socle de notre région et mettre au point une méthodologie opérationnelle de prospection, adaptée au contexte et apporter des éléments opérationnels de démonstration de son efficacité, par forages, et - évaluer la ressource en eau exploitable.


Suite...

Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual

Le 27 avril, deux lettres sont déposées rue du Mail, siège de la DDAAS, devenue depuis ARS, sigle pour l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.

Lisez le premier document dans son intégralité...


Monsieur le délégué territorial

En ma qualité de président de l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual, je me permets de vous demander la liste des points d'approvisionnement d'eau potable de la communauté de communes de l'Aigoual (Causse Bégon, Dourbies, Lanuejols. Notre Dame de la Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trêves et Valleraugue) qui ne sont pas conforme aux réglementations, ainsi que les mises en demeure adressées aux maires pour attirer leur attention, et porter remède aux irrégularités constatées par vos services avant cette date.

Lisez le deuxième document dans son intégralité...

Suite à une absence de réponse, l'ADHCA, demande un avis à la CADA. Cet Avis N° 20102798-ND du 8 juillet 2010 nous est favorable.


Monsieur Jacques RUTTEN, pour le compte de Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
(ADHCA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9juin 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon (délégation territoriale du Gard) à sa demande de copie des documents suivants concernant la communauté de communes de l'Aigoual.

1) la liste des points d'approvisionnement en eau potable non conformes à la réglementation ;
2) les courriers adressés aux communes concernées, attirant leur attention sur ces irrégularités et les mettant en demeure d'y remédier.

En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de a loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-l et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc, en l'état, un avis favorable.

Voici la réponse fournie pour le Directeur Régional du Département du Gard qui nous est parvenue le vendredi 6 août. Lisez le document dans son intégralité...

Plusieurs points y sont traités :


Mes services s'attachent à produire chaque année, en application des articles D 1321-103 et D 1321-104 du Code de la Santé Publique, une note sanitaire à joindre à une facture d'eau pour chacun des réseaux publics d'eau potable du département du Gard. La diffusion de ces notes aux abonnés des réseaux publics d'eau potable concernés est de la responsabilité des maîtres d'ouvrages ou de leur exploitant des réseaux concernés.

Cette note sanitaire n'accompagne pas, dans certaines communes, notre facture d'eau " potable ".

Mes services ont également la charge des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des captages publics d'eau destinée à la consommation humaine (délimitation des Périmètres de Protection Immédiate, Rapprochée et Eloignée complétée par les prescriptions afférentes à chacun de ces périmètres) et des autorisations de traitement des eaux au titre du Code de la Santé Publique.

J'attire cependant votre attention sur le fait qu'il n'existe pas un suivi sanitaire des innombrables sources naturelles du Massif de l'Aigoual et qu'elles doivent donc être considérées a priori comme non potables.

Les communes que vous citez sont desservies, en général, par des réseaux de taille réduite, eux-mêmes alimentés par des sources ou des prises d'eau superficielle de faible débit. La plupart des communes concernées, souvent de faible taille, assurent elles-mêmes la gestion de leurs réseaux d'eau.

Peu de communes disposent de schémas directeurs en eau potable et ont établi un zonage distinguant les parties de leur territoire qui seront à terme alimentées par un réseau public d'eau potable et les parties de leur territoire qui ne le seront pas.

Les sources sollicitent souvent des aquifères karstiques qui ont l'inconvénient de fournir une eau très turbide en périodes pluvieuses. Par ailleurs, certaines ressources délivrent une eau contenant des concentrations excessives en arsenic (et autre minéraux toxiques) d'origine naturelle.

Parmi les communes de la Communauté de Communes de l'Aigoual, seuls Lanuèjols et Revens, disposent d'un réseau de distribution d'eau qualifié de conforme par l'autorité de tutelle, l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.

Dans ces communes l'eau n'est que trop souvent qualifiée de non conforme à la réglementation ,
nous allons faire un suivi des mesures prises dans chacunes d'entre-elles :



 

Les recommandations de la préfecture et de l'ARS sont claires :

- Vérifier le bon fonctionnement du système
- Vérifier la propreté du ou des réservoirs
- Filtrer et maintenir un taux de chlore en permanence en tous points du réseau (0,1mg/l)

Nous déplorons que la régularisation des captages (procédure de Déclaration d'Utilité Publique), ne soit pas encore faite.
A Saint-Sauveur-Camprieu, nous déplorons que l'affichage des analyses de l'eau potable ne soit pas consenti à la porte de la mairie, ce qui signifie, visible à tout moment et que la facture de l'eau ne soit pas accompagnée du rapport sur la qualité de l'eau potable !

L'affichage des résultats des analyses doit être effectuées à la porte de la Mairie.

J'ai pu constater que c'est le cas à Saint-André-de-Majencoules, Notre-Dame-de-la-Rouvière et à Trèves.

A Saint-Sauveur-Camprieu, l'affichage est fait à l'intérieur de la mairie derrière une porte fermée à clé...
Le mardi 3 août 2010, j'ai pu constater qu'en mairie de Valleraugue, il y a absence d'affichage.

Le maire, monsieur Yves Durand, par courrier, nous a fait savoir que si nous voulions voir les analyses, il fallait faire une demande par écrit

Nous avons interpellé l'ARS et la Préfecture à ce sujet, et attendons la réponse !



A la question : est ce que l'eau est potable, quant elle est qualifiée de
" non conforme " ?

La réponse de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon est sans équivoque : non !

Chez nous, que faut-il entendre par :

- contamination bactériologique : Dans les analyses à Saint-Sauveur-Camprieu : présence d' Escherichia coli également appelé colibacille et d'entérocoques fécaux
- contamination physico-chimique : présence de métaux lourds comme le plomb, cadnium, arsenic, barium.

Est ce qu'il y a manquement de nos mairies à leur obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée. Le service de distribution de l'eau est un service public industriel et commercial, alors même qu'il est assuré par une collectivité territoriale, et que les liens existant entre un tel service et ses usagers sont des liens de droit privé ; il s'ensuit les dispositions du code civil relatives à l'obligation faite au vendeur de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée.
Cour de Cassation (1° chambre civile) du 26/05/1994 VILLE DE CONCARNEAU

Est ce qu'il y a mise en danger de la santé d'autrui ?

...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...



Proposition de l'ADHCA :

Devant la lourdeur et la complexité des problèmes liés à la potabilité de l'au, que 7 de nos 9 communes de la communauté de communes de l'Aigoual ont visiblement beaucoup de dificultés à résoudre, ne serait-il pas concevable que la communauté de communes de l'Aigoual adopte les résolutions pertinentes afin de créer une nouvelle compétence afin d'aider nos mairies à mettre une eau conforme à la réglementation à la disposition de la population.

- Assurer la formation du personnel chargé d'éffectuer les contôles, de les mutualiser, ou bien sous traiter ces services à une société spécialisée.

Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr