SYMTOMA

 

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale,Symtoma




En construction


 





 

 

 

 

Participations 2022 retenues

 



 



 



Le SYMTOMA composé de quatre Communautés de Communes,
Causses - Aigoual - Cévennes, Cévennes Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais, Piémont Cévenol

regroupant 77 communes sur le Gard et l’Hérault. Il s’étend sur 1514,5 km² et compte 46 199 habitants au 1er janvier 2015.


Le contrat de prestation de services signés pour la gestion des ordures ménagères résiduelles et assimilés entre SYMTOMA et SUEZ, (TMB à Salindres) et (Enfouissement à Bellegarde)

Le contrat de prestation de services signés pour la gestion des émbalages ménagèrs entre SYMTOMA et CITEO

Le marché de prestation de services Enlèvement et transport vers les lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchetteries du Syndicat et des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du SyndicatLe marché public du transport des déchets : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Enlèvement et transport vers les lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchèteries du Syndicat et des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat / DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE)

Le contrat de prestation de services signé entre SYMTOMA et CEVENNES CONTAINERS ET ASSAINISSEMENT / transport, tri et recyclage de déchets inertes du BTP.

Ls contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et AUBORD Recyclage (Aubord), Ferrailles

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SINIAT (Carpentras), Plâtre

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Eco-Mobilier (Paris), Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA) et Déchets Dangereux des Ménages

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Societe Spur-Environnement (Rognac)/ATO (Sommieres), Déchets Dangereux des Professionnels (y compris les bidons souillés par les huiles de vidange)

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SEVIA/ATO (Sommieres), Huiles de vidange Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et AUBORD Recyclage (Aubord, Batteries

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme ESR/Eco-Systemes (Paris), Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SEVIA/ATO (Sommieres), Amiante lié

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme ESR/Recylum (Paris), Ampoules et tubes d'éclairage Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Entreprise d'insertion Le Relais (Avignon), textiles

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Corepile (Paris),

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Corepile (Paris), Piles et accumulateurs électriques

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Aliapur (Paris), Pneus

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Collectors (Mornant), Cartouches d'encres

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Suez (agence gardoise), Capsules/recharges de café





Suite à l'intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs,
l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne obtiens l'intégralité des comptes administratifs et comptes de gestion, sans déplacement, du SYMTOMA



Tout venant en enfouissement 158,40 € la tonne à Bellegarde +TCA

Biodéchets 138€ la tonne à Salindre+TCA


Cliquez sur cette image pour accéder à cette délibération

 

Symtoma / Rapport annuel 2018 pages 4



page 5



Pour le SYMTOMA ordures ménagères et assimilésle en 2019 = 796,39 kg/hab





Les rapport annels de SYMTOMA communiqués ne sont pas satifaisants.





Rapport du SENAT 2014

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités, page 20



La règle à suivre

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales

Article 1521 du CGI



 


 


Les autres vice-présidents recevront ce courrier

 






Le document avec une meilleure définition

 

 






Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr