L'actualité
Mots
clés : enlèvement des ordures ménagères,
Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevance
spéciale incitative, taxe, matières primaires secondaire,
déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur,
méthanisation, Redevance
Spéciale,
déchets
ménagers,
Nimes-Metropole
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous avons
commencé par les 4 communautés de communes, Piémont
Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais
et Causses Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à la
gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les délibérations, les taux, le guide de tri,
le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le
programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le rapport du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés, les délibérations,
le guide du tri, le règlement des déchèteries,
la matrice des coût, etc...
Nous avons
continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes
Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de
Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons
à la recherche de solutions.
Il a fallu
jouer des coudes...
C'est grâce
à l'Avis
de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons
obtenu les documents administratifs qui constituent notre dossier.
L'œil
du peuple sur la gestion des déchets
Nous avons
interpellés toutes les agglos et communautés de
communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation
?
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion
des déchets
Nimes-Metropole
Cliquez sur cette
image pour accéder à la fiche SINOE
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
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Demande de communication
de documents administratifs suivants
Philippe Gauzy <Philippe.Gauzy@nimes-metropole.fr>
Lun 27/09/2021 09:36
Bonjour Monsieur,
Pour donner suite à votre demande ci-dessous,
je vous informe que la communauté d'agglomération
Nîmes Métropole n'a pas institué de
redevance spéciale mais uniquement la TEOM.
Cordialement
Philippe GAUZY
Responsable de la Transparence de la vie administrative
Direction Générale des Services
3, rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9
philippe.gauzy@nimes-metropole.fr
fixe : (04.34.03) 57.69
|
If faur savoir que depuis 1993, en applivation de :
la Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement,
des l'Article
1521 du CGI, des
Article L2333-76, L2333-77, L2333-78, L2333-79, L2333-80 du
code général des collectivités territoriales,
l'article 1520 du Code général des impôts
(CGI),
et
de la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte
contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
les EPCI ont l'obligation
d'instaurer le Redevance Spéciale pour les entreprises
et les administrations.
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document, page 8
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image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette image pour accéder à ce réglement
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image pour accéder à cette délibération
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image pour accéder à ce rapport
Vote des Taux de 11,71
% pour la TEOM pour 2022 / Cliquez sur cette image pour accéder
à cette délibération
500 € à
l'ordre du Trésor Public pour 50 apports eN déchètterie
jusqu'a 3m3 utisable jusqu'à épuisement sans date
limite
Ces
recettes non fiscales doivent être déduites du montant
des dépenses à prendre en compte pour apprécier
la proportionnalité du taux de la TEOM
RPQS 2020, page
55
L'accès
en déchèterie est gratuit pour les particuliers
habitant l'une des communes de Nîmes Métropole. En
ce qui concerne les professionnels, l'Agglo applique la règlementation
en vigueur qui lui impose de facturer le service rendu. C'est
pourquoi des badges d'accès en déchèterie
sont nécessaires pour pouvoir déposer des déchets
professionnels.
Les tarifs
appliqués en déchèteries aux professionnels
ne sont pas des recettes fiscales.
Ne
sont-elle pas une redevance pour service rendu ?
Propositions
Ce que
nous appelons déchets, triés sont une ressources.
Si vous compostez,
séparez les plastiques, le carton le papier, les métaux,
90 % des déchets ménagers deviennent une ressource.
Les ressources rapportent.
Si nous trions, c'est le coût du transport qui va baisser
Ce ne sont pas des
déchets que nous payons, c'est leur transport.
En Cévennes,
ce qui n'est pas trié, la poubelle grise, va à Bellegarde
ou à Salindres...
-Refuser tous les produits à usage unique
et privilégier les achats sans déchet (comme le
vrac)
-Réduire la consommation de biens
-Réutiliser tout ce qui peut l'être
-Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé
-Composter tous les déchets organiques (Rot en anglais)
Cliquez
sur cette image pour accéder à notre dossier
C'est une française.
Il
faut arriver à individualiser chaque poubelles, responsabiliser
chaque citoyenne et chaque citoyen.
Pourquoi
ne pas responsabiliser chaque foyer, administration, entreprise
sur les déchets que chacun produits ?
Avec
la Redevance Enlèvement Ordures Ménagère
Incitative
Les
textes à
suivre :
Loi
n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
La
loi de finances pour 2012
Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI
Décret n°
2012-1407 du 17 décembre 2012
Article 97 de la
loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour
2012
Article 74 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative
pour 2013
Article
74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances
rectificative pour 2013
Article 53 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
La
loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte 2015 (LTECV)
Décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets.
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)
La redevance
spéciale
Les atouts de la RS :
Elle
évite de faire payer l’élimination des déchets
non ménagers par les ménages ;
lle implique les producteurs de déchets non ménagers
;
elle préserve l’autonomie des choix organisationnels
et techniques de la collectivité ;
elle contribue à l’amélioration de la gestion
du service de gestion des déchets non ménagers.
Qui
est assujetti à la RS ?
La redevance spéciale est payée par toute entreprise
ou administration, localisée dans le périmètre
de la collectivité et dont les déchets sont gérés
par le service public.
Les redevables sont principalement des entreprises commerciales,
artisanales, industrielles, de services et des administrations.
Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
PLPDMA
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à guide
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère.
Elle répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
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Commentaires
Dans
le cas où il n'y a pas de tri, la moyenne nationale
est d'1 Kg par jour et par habitant
La redevance spèciale
est calculée en fonction de l'importance du service
rendu, notamment de la quantité des déchets
gérés. Elle peut toutefois être fixée
de manière forfaitaire pour la gestion de petites
quantités de déchets.
C'est aux
citoyens de se mobiliser, sans votre participation, rien
n'est possible
Nos élus
doivent être surveillés comme le lait sur
le feu
C'est aux
citoyens d'être présent aux réunions
des assemblées des conseils municipaux des intercommunalités.
Exiger que les convocations des réunions, délibérations,
les procès verbaux, les rapports, les études,
les marché publics soient mis en ligne
Triez, triez, triez, 90
% des déchets peuvent être recyclés.
En France un habitant,
s'il netrie pas, produit 1 kg par jour.
Le gaz, l'essence, l'électricité
augmente et vont continuerà augmenter...
Pour les déchets
nous pouvons stopper net cette augmentation en triant.
Rien n'est possible sans
votre participation, les élus ne peuvent pas tout.
Il faut rappeler que les
déchets recyclables ne payent pas
Adoptez la Zéro
déchets attitude
Les déchets recyclés
ne coutent rien, ils rapportent, c'est une ressource
Envoyé
vos commentaires : Email: adhca@live.fr
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Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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