L'actualité
Mots clés :
Causses Aigoual Cévennes, enlèvement des ordures ménagères,
Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace
spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire,
déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur,
métanisation, la redevance spéciale,
déchets
ménagers, Causses Aigoual Cévennes
En construction
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés
de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises
et Suménoises, Pays Viganais et Causses
Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs
à la gestion des déchets ménagers
et assimilés ?
Les délibérations, les taux, le
guide de tri, le budget, les comptes administratif,
compte de gestion, le programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés,
les badges d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le
rapport du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers
et assimilés, les délibérations,
le guide du tri, le règlement des déchèteries,
la matrice des coût, etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon,
l'Agglo de Nîmes Métropole, l'Agglo
d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard
Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence,
de Rhony-Vistre-Vidourle, du Pays de Sommières,
de Cèze Cévennes, du Pays de Lunel,
Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons
à la recherche de solutions.
Il
était essentiel de comprendre comment chacune traitent
la gestion des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place les
incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face. Les
Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la Loi
et la réglementation ?
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cette image pour accéder à ce document
Les informations
communiquées à l’ORDIF
sont saisies dans la base de données nationale SINOE®
développée par l’ADEME puis sont exploitées
par l’Observatoire. Les données sont finalement
restituées dans un rapport et exposées lors
d’une rencontre technique.
En principe les
statistiques sont établies en N-2 c'est à dire 2019
En communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes, selon SINOÉ,
en serions nous présque au double ?
Une initiative audacieuse
du président de la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes tuée dans l'œuf
La
redevance d’enlèvement des ordures ménagères
et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
doivent intégrer, une part variable, selon la nature
et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements
des déchet,
ce n'est malheureusement pas
la
tournure que le bureau d'étude propose.
Seule
la TEOMi serat soumise à une étude !
Cliquez sur cette
image pour accéder à cette étude
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Avant propos
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Il est très
important de communiquer sur l'aspect de modernisation
du service et d'éviter de communiquer sur le
coût du service (notamment très tôt).
Nos expériences nous montrent que lorsque la
communication du projet de TI est centrée sur
l'aspect financier, les contestations se font plus nombreuses
et plus violentes (page 24-25).
Nous déconseillons
très fortement de communiquer sur les tarifs
à ce stade car la durée de l'enquête
et les éventuels ajustements suite à la
phase test peuvent être importants et mal compris
par les usagers.
Il semble plus opportun d'appeler cette enquête
usagers " campagne de distribution " afin
que les usagers ne se méprennent pas du but de
l'enquête ! (page
39)
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SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des
déchets
Causses
Aigoual Cévennes
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Coût, coût par habitant, coût par tonne, etc...
Ce document développé par ADEME permet d'évaluer
les performance de la gestion des déchets.
Budget déchets
OM 2021
Budget déchets
OM 2021, page 10
Communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes
Un impôt
sur la quantité de déchets produit par chacun, pas
un impôt sur le foncier
C'est notre
objectif, un combat que nous menons depuis 13 ans déjà...
Cliquez sur l'image
pour accéder au rapport
Il y a
mieux à faire...
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C'est
à chacun d'entre nous, par notre comportement
, de changer les choses.
La
solution : triez, recycler, compostez.
Seule
votre poubelle grise, les déchets ménagers
souillés doivent aller en enfouissement à
Bellegarde. Seule cette poubelle est payante.
Les déchets triés sont revalorisés,
ils sont collecté gratuitemment, vous ne les
payerez pas...
C'est
une française, Béa Johnson, mère
de famille californienne, désormais conférencière
dans le monde entier, qui est à l'origne de "zéro
déchet".
J'ai
mis cette dicipline en pratique, je ne rejette pas plus
d'1kg
de déchet souillés et sur emballage tout
les 15 jours semaine par habitant.
Je
trie papiers, emballages, cartons, ferrailles, plastiques,
encombrants et je composte.
La
TEOM Incitative ou REOM incitative
Il
faut impérativement individualiser nos poubelles,
Pourquoi
?
Pour
ne pas payer pour les décchets qui ne sont pas
ménagers. Dans notre communauté de communes,
Causses-Aigoual-Cévennes, pas moins de la moitié
de nos déchets ne sont pas ménagers. Ils
sont produits par les activitées professionelles
et industrielles.
En
Occitanie, (14 départements), sur 20 millions
de tonnes de déchets, approximativement les 2/3
seraient issus des activités professionelles
et industrielles.
Il
ne faut attendre de nos institution que le respect des
réglementations et du droit, c'est à nous
d'y veiller.
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sur l'image pour accéder au rapport
2008
PLPDMA
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à guide
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère. Elle
répond aux principales questions des collectivités
pour
la mise en oeuvre de la réglementation.
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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