La carrière André





Demande de renouvellement d'ouverture d'une installation classée pour la protection de l'environnement


1 / Résumé non technique

2 / Demande d'autorisation

Annexes 1 / extrait du répertoire des métiers

Arrêté Préfectoral d'autorisation du 09 / 02/ 1999

Arrêté Préfectoral complèmentaire du 30 / 9 / 1999

Annexes 3 / Extrait du plan d'occupation des sols de la commune de Tornac

Annexe 4 /Attestation de maîtrise foncière

Annexe 4 / Avis du maire et du propriètaire sur la remise en état

Annexe 6 / Capacité s technique et financières

Annexe 7 / lan au 1/25 000, avec rayon d'affichage de l'enquête publique

Annexe 8 / plan des abords du site et plan d'ensemble


Annexe 9 / plan d'ensemble


3 / Etude d'impact

4 / Etude des dangers

5 / Notice hygiène et sécurité

6 / Enquête publique

7 / Etude flore et habitats

8 / Renouvellement d'exploitation d'ne carrière de roche massive

9 / Mesurage des bruits dans l'environnement

Annexes 1
Article L514-6

Article R514-3-1
Créé par Décret n°2010-1701 du 30 décembre 2010 - art. 2

Annexes 2
Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées

Annexes 9 - 10 - 11 -12

Annexes -1- 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2016- 13 du 13 Mai 2016 portant ouverture d’une enquête publique Installations classées pour la protection de l'environnement, Commune de TORNAC

Pendant une période de 30 jours, du lundi 13 juin 2016 à 9 h 00 au mardi 12 juillet 2016 à 12 h 00, une enquête publique est ouverte dans la commune de TORNAC, comme suite à la demande présentée par la Société ANDRE TP, dont le siège social est à ANDUZE (30140) - ZA de Labahou, en vue
d’être autorisée à poursuivre l’exploitation d’une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de TORNAC
au lieu-dit le « mas neuf ouest ».

Avis de l'autorité environnementale sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact

Avis d'enquête publique

Avis du commissaire enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur





 

Arrêté Préfectoral N° 2016-41
sursis à statuer de 6 mois à partir du 9 novembre 2016



 

Lisez l'intégralité de ce rapport...

Carriere Tornac / 1er rapport rapport analyses eurofins 06/09/2016

Carriere Tornac / 2ème rapport analyses eurofins 26/11/2016

 





L’historique des actions qui ont été menées concernant ce dossier :


Compte tenu des interrogations qui ont été soulevées lors de l’instruction de la demande d’autorisation, M André a, à notre demande, fait réaliser une première série d’analyses dont les résultats sont joints à ce message (1er rapport de septembre 2016).

En complément de ces mesures, de nouvelles analyses ont été réalisées sur des prélèvements dans le gisement par carottage à 1m (2ème rapport de novembre 2016).

Sur la base de ces résultats, l’appui du BRGM a été sollicité pour donner un avis technique sur ce dossier et proposer une méthode d’analyse. A cette fin, le BRGM a procédé à une visite sur le site de la carrière. A la suite des constats réalisés, il a produit l’expertise RP 66646-FR de janvier 2017 proposant des analyses complémentaires approfondies.

En réponse, l’exploitant a proposé en mars 2017 un cahier des charges d’analyse qui a été validé par le BRGM fin mars 2017 avec quelques préconisations complémentaires.

Le rapport d’analyses établi conformément à ce cahier des charges a été transmis par l’exploitant en mai 2017.

Les préconisations du BRGM à la suite de ce rapport ont été prises en compte dans l’arrêté préfectoral d’autorisation publié sur internet (exclusion d’une partie du gisement, et contrôles complémentaires à l'avancement) ainsi que notre rapport du 16 novembre 2017 à la CDNPS du 16 février 2018 l’avait fait apparaître.

Source : DREAL Occitanie

 


Note :

La partie par million (le ppm), terme beaucoup utilisé en sciences (toxicologie, formulation, chimie, métallurgie, électronique, géochimie, etc.), est la fraction valant 10–6, c'est-à-dire un millionièmea.

 


Lisez l'intégralité de ce rapport...

 



Le rapport R17007-V1A rédigé par la société Géodépol présente les résultats d'une campagne de mesure in situ de métaux et métalloïdes à l'aide d'un appareil XrF portable dans la carrière du Mas Neuf Ouest de Tornac (30).

Le nombre et la répartition des points d'analyse semblent suffisants pour une bonne représentativité des teneurs mesurées.

Neuf échantillons ont de plus été prélevés sur site pour analyse en laboratoire. Ainsi, une bonne corrélation est obtenue entre les analyses in situ et les analyses en laboratoire.

Les données récoltées semblent assez robustes pour étayer les conclusions du rapport sur la répartition des fortes valeurs en arsenic et plomb dans les zones de failles et leurs placages. Cette observation corrobore l'hypothèse que nous avions indiquée dans notre expertise, c'est-à-dire une remobilisation des concentrations existantes des gîtes contenus dans les formations sous-jacentes par les fluides circulant dans les failles.

Suite à ces conclusions, il conviendrait selon l'usage envisagé, d'exclure ces zones broyées de l'exploitation, celles-ci semblant localisées sur une bordure de la carrière. Au fil de l'avancement de l'exploitation, un diagnostic sur les nouveaux panneaux en voie d'exploitation devrait être préconisé.

Concernant les éléments complémentaires transmis par l'exploitant le 14 novembre 2017 (à notre demande), ils figurent bien intégralement dans les annexes à l'arrêté du 30 mars 2018 (annexes II, IV, V et VI).

Source : DREAL Occitanie

 




L'Arrêté préfectoral n° 2018-06 du 30 mars 2018 autorisant la sociètè ANDRE JP siège social ZA de Labahou BP29 30140 Anduze, à exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Tornac au lieu dit " Le Mas Neuf Ouest ".

 

Source :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Tornac/Andre-TP


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr