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de l'ARRÊTÉ Nº DDT-SBIEF-2024-008-0001
EN DATE DU 8 JANVIER 2024 portant délimitation
des zones d’éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux
contre la prédation par le loup (CERCLE 1, 2 ET
3) POUR L’ANNÉE 2024
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Carte localisation des constats de dommage "loup
non exclu"
Situation au 20 septembre 2022
Tableau de suivi des constats de dommage 2022
situation au 20 septembre 2022 2022
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Avis n°
20194350 pour la Lozère
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La
brigade anti-loup du Massif Central serait implantée
en Lozère
Le 4 octobre, la présidente du Département
de la Lozère, Sophie Pantel, et le sénateur,
Alain bertrand, étaient reçus au ministère
de l'Environnement accompagnés par Michèle
Manoa, vice-présidente du conseil départemental
en charge des Politiques territoriales et Europe et d'André
Barret, le maire d'Hures-la-Parade. Ce rendez-vous fut l'occasion
d'évoquer la problématique du loup en Lozère.
Selon les estimations de l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage, le "canis lupus" a vu
sa population tripler en dix ans en France, de 100 à
300 individus environ. A ce titre, il n'est donc plus une
espèce en voie de disparition et paraît à
ce titre incompatible à long terme avec l'élevage
extensif lozérien.
Un
signal fort pour l'élevage
Les élus lozériens ont obtenu
la confirmation qu'une antenne sud Massif Central de la
brigade nationale anti-loup allait être créée
et que cette antenne serait installée en Lozère
et composée de quatre agents (dont trois recrutements
sont en cours). Selon le ministère, la brigade sud
Massif Central interviendra en Lozère "aussi
souvent que de besoin" y compris en temps de neige.
C'est un signal fort en faveur des éleveurs.
À plusieurs reprises déjà,
la présidente du Département et le sénateur
avaient alerté le Gouvernement de la nécessité
de trouver des réponses complémentaires aux
dispositifs de protection qui existent pour diminuer la
vulnérabilité des troupeaux. A l'époque,
leurs entrevues au ministère de l'Environnement avec
Ségolène Royal puis avec le Président
de la République et enfin avec le Premier ministre
à Paris et lors du Congrès de la race brune
à Mende leur avait permis d'obtenir l'autorisation
des tirs de défense en zone cœur du Parc national
des Cévennes.
Lors du rassemblement anti-loup de Prévenchères,
récemment, alors qu'il avait pris de nouveaux arrêtés,
le préfet de la Lozère nous avait également
confirmé avoir transmis un important dossier au ministère
pour défendre ce choix de la Lozère, "departement
le plus impacté du Massif Central" selon Hervé
Malherbe, pour cette localisation de cette brigade. Cette
dernière était venue ponctuellement en juillet
et en août dernier, sur le causse Méjean ,
sans avoir pu prélever un seul animal.
Source
: Midi Libre le 4 octobre 2016
Communiqué
de l'ASPAS / 15 juin 2016
Alors que de nouvelles coupes budgétaires
affectent le ministère de l’Écologie
(2 départs à la retraite sur 3 ne
seront pas remplacés dans les parcs nationaux
notamment), l ’État trouve tout de même
le budget pour l’embauche de 10 « emplois
jeunes » afin d’aider à mieux
tuer des loups.
Jusqu’où ira la ministre de l’Écologie
dans l’ignominie ?
Pendant que l’association FERUS met en place
des bénévoles pour assister les éleveurs
et favoriser la cohabitation, Ségolène
Royal embauche des jeunes pour tuer des loups. Cherchez
l’erreur et qui est sur la bonne voie !
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
l’avait annoncé lors du dernier congrès
de la Fédération Départementale
des Chasseurs du 04 à Digne-les-Bains en
avril dernier. Ce n’était hélas
pas un gag et elle était bien renseignée
Madame la Préfète…
L’ONCFS est donc chargée de recruter
10 « jeunes » pour la création
d’une « Brigade Loup » dont le
rôle essentiel sera de participer aux opérations
de défense des troupeaux et aux opérations
de prélèvements ordonnées par
l’État.
Belles missions pour ces jeunes tueurs d’une
espèce protégée dans notre
pays !
FERUS, une fois de plus, dénonce l’attitude
irresponsable de nos plus hautes autorités
qui, au lieu de développer et mettre en place
les mesures de protection des troupeaux, choisissent
le fusil pour « régler le problème
». Le jour viendra où il faudra bien
rendre des comptes et les citoyens sauront se souvenir
de l’incohérence de ces décisions.
Projet emploi jeune / brigade loup (compétences
nécessaires et profil recherché :
« Aptitude au maniement des armes de catégories
C et D (armes de chasse lisses et rayées)
»; « Permis de chasser, la possession
du Brevet Grand Gibier serait un plus » ;
« Expérience souhaitée dans
la pratique de tous les modes de chasse »
!!!)
Communiqué
de presse, FERUS, 15 juin 2016
Loup,
le déni d'écologie du gouvernement
La ministre de l'environnement, Ségolène
Royal et son collègue de l'agriculture, Stéphane
Le Foll, sont bien décidés, une fois
de plus, à passer en force et à prendre
un nouvel arrêté de destruction de
loups, alors même que la population de loups
diminue en France et que, dans le même temps,
le nombre de dégâts aux troupeaux,
remboursés par les pouvoirs publics, augmente
toujours, restant à un niveau bien trop élevé
! Un non-sens qui ne semble pas déranger
les deux ministres. Ils n'hésiteront pas,
une fois de plus, à ignorer les témoignages
très majoritairement hostiles des citoyens
à la consultation publique.
L'arrêté en cours de consultation
publique prévoit l'abattage de 36 loups dans
un premier temps, alors que pour la première
fois, l'estimation du nombre de loups en France
n'est pas officiellement connue. Il était
en baisse importante en 2014 (chiffres ONCFS), avant
même l'abattage de 36 loups et la mort plus
ou moins suspecte d'une dizaine d'autres. Il est
donc très probable qu'au cours de l'année
2015 la population française de loup a chuté
de façon significative.
En dépit à la fois de la dégradation
de l'état de conservation de cette espèce
au cours des deux dernières années
et de l'absence de " résultats "
sur les attaques de troupeaux, les décideurs
de la République au plus haut niveau ont
choisi de garder la même stratégie
dogmatique d'abattage de loups, plutôt que
de développer les moyens de protection
des troupeaux, seule mesure capable de faire cohabiter
durablement pastoralisme et loup. C'est ce qui
est appliqué avec succès dans tous
les autres pays européens et c'est ce que
Ferus met en oeuvre depuis plus de 15 ans avec son
action " pastoraLoup ", sur un certain
nombre d'estives en zones à loups…
Nos loups ne sont pas une exception européenne
et ne sont pas les responsables du malaise économique
de l'élevage, notamment de la filière
ovine.
Alors que la ministre nous promet l'adoption de
" la loi pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages " avant la fin
de l'année, elle lancerait un bien mauvais
message en s'entêtant à multiplier
les abattages de loups, une des espèces clé
des équilibres biologiques de notre nature.
Un non-sens qui sonnerait comme une provocation
auprès des français qui attendent
un peu plus de sérieux dans la gestion des
enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés
et moins d'écoute à l'égard
des lobbies de l'agriculture et de la chasse.
Ferus rappelle que depuis plus de deux ans, la
ministre a systématiquement refusé
toutes ses demandes de rendez-vous, comme elle les
a d'ailleurs également refusées aux
autres associations françaises de protection
de la nature, notamment celles du collectif CAP-Loup.
Pendant cette même période, Mme Royal
a reçu a plusieurs reprises les représentants
des organisations agricoles et des fédérations
de chasse au sujet du loup.
Notre ministre aura t-elle le courage, en fin
de mandat, de développer une véritable
réflexion sur une politique loup cohérente,
axée enfin sur la protection des troupeaux
et non sur une soumission aux diktats des lobbies
des mondes de l'élevage et de la chasse ?
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Arrêtés
préfectoraux juillet et août 2016
Arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2016-210-0001 du 28 juillet
2016 autorisant la réalisation de tirs de
défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Madame
Laure GAL
ARRETE N° DDT-BIEF
2016-217-0001 du 4 août 2016 autorisant la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau
de M. Jean-Marc EMILIAN pour le GAEC Toulousette
ARRETE N° DDT-BIEF
2016-217-0002 du 4 août 2016 autorisant la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau
de Madame Patricia GRANAT pour le GAEC de la Viale
ARRETE N° DDT-BIEF
2016-217-0003 du 4 août 2016 autorisant la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau
de M. Frédéric DESGATS-GOBILLOT pour le GAEC DESGATS-GOBILLOT
Arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2016-225-0001 du 12/ 08/2016
autorisant M. NAVECTH Théophile, au nom du GAEC du Petit
Buis, à effectuer des tirs de défense avec une
arme de 5ème catégorie en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2016-225-0002 du 12 août
2016 autorisant M. JOSEPH Xavier, au nom du GAEC N’AUTRE
CHEMIN, à effectuer des tirs de défense avec une
arme de 5ème catégorie en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2016-225-0003 du 12 août
2016 autorisant la réalisation de tirs de défense
renforcée en vue de la protection contre la prédation
du loup (Canis lupus) du troupeau de M. René RIESEL
Plan
national loup, le préfet de la Lozère a été
reçu par Madame Ségolène ROYAL
Le 25 juillet dernier, le Préfet de
la Lozère et le Préfet de l'Aveyron ainsi
qu’une délégation représentant
les éleveurs lozériens et aveyronnais ont
été reçus par Madame Ségolène
ROYAL, ministre de l’environnement, de l’énergie
et de la mer (MEEM).
Préalablement, une réunion préparatoire
présidée par le Préfet et réunissant
les éleveurs du causse méjean, le conseiller technique
de la Ministre et le Directeur en charge de la biodiversité
du MEEM avait eu lieu sur le terrain à Hures-la-Parade.
Cette rencontre ministérielle a permis de faire un état
de la situation de la prédation dans le département
et des mesures de protection et de gestion mises en œuvre,
dans le cadre du plan national Loup.
Il convient de rappeler que dans le département, depuis
le début de l’année 2016, les attaques de loup
ont entraîné 74 brebis tués et 58 blessées
(151 tués et 157 blessées sur l’année
2015).
La Ministre a donc décidé la création pour
les départements du Massif central d’une brigade loup.
Cette nouvelle brigade loup fait suite à celle créée
par la Ministre en 2015 pour les départements de l’arc
alpin et dont les résultats ont été jugés
comme étant très satisfaisants. Afin d’être
opérationnelle sans délai, elle sera constituée
dans un premier temps d’agents des Brigades Mobiles d’Intervention
de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
La ministre a chargé l’ONCFS de lui faire des propositions
de scénarios, pour la mise en place d’une solution
pérenne qui privilégie une localisation dans les
territoires, des personnels brigade loup.
D’ores et déjà, un détachement de l’ONCFS
est intervenu, début août, dans le cadre des tirs
de défense renforcée autorisés par le Préfet
auprès des troupeaux victimes de la prédation du
loup sur le causse Méjean dans l’attente de la création
de la brigade. Un autre interviendra du 30 août au 3 septembre.
Source
: http://www.lozere.gouv.fr /02/09/2016
Loup : dispositifs existants pour la protection des troupeaux
et les tirs de défense
Dans une période de remise à l’herbe progressive
des troupeaux, Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère,
souhaite rappeler les dispositifs existants pour leur protection
face à la prédation du loup.
Mesures de protection des troupeaux
Les éleveurs de troupeaux ovins et caprins situés
sur les zones exposées à la prédation peuvent
mettre en place des dispositifs de protection. L’État
propose des subventions pour l’achat et l’entretien
de chiens de protection, l’achat de clôtures (parcs
de nuit mobiles électrifiés ou clôtures fixes
électrifiées) ou le surcoût de gardiennage
(embauche d’aide-berger ou gardiennage fait par l’éleveur
pour rentrer les brebis la nuit en bergerie par exemple).
Autorisations de tirs de défense
D'après l'arrêté ministériel du 30
juin 2015 qui encadre les conditions de destruction du loup, les
éleveurs peuvent demander une autorisation de tir de défense
de leur troupeau. Cette autorisation individuelle permet à
un éleveur de tirer sur un loup, lors d’une tentative
d’attaque.
Une telle autorisation de tir n’est possible qu’à
la condition que l’éleveur ait mis en œuvre de
moyens de protection ou que son troupeau soit reconnu comme "non-protégeable".
Pour plus de renseignements :
- Les éleveurs qui souhaitent obtenir un tir de défense
doivent en faire la demande auprès de la Direction départementale
des territoires de la Lozère (Sébastien DAMBRUN
au 04 66 49 41 31)
Source
: http://www.lozere.gouv.fr / 19/05/2016
Loups
en Lozère : la justice suspend un arrêté
autorisant les tirs de prélèvement
Des tirs de loup sont stoppés grâce aux associations
citoyennes ! Le Tribunal administratif de Nîmes vient de
donner raison à l’ASPAS,
Ferus, One
Voice et l’ALEPE,
en suspendant d’urgence l’arrêté préfectoral
du 22 juillet 2016 qui ordonnait illégalement le «
tir de prélèvement renforcé » d’un
loup pour une durée de 6 mois sur 6 communes dans le secteur
du causse Méjean, en Lozère.
Comme le veulent la majorité des Français[1], les
loups doivent être maintenus dans notre pays. C’est
chose faite : dans son ordonnance qui suspend l’arrêté
ce 9 août, le juge souligne que la pérennité
de l’élevage ovin dans le département n’est
pas compromise par la présence d’un loup, et relève
l’absence de mise en œuvre de « tirs de défense
» préalables au tir de prélèvement
renforcé.
Le juge administratif rappelle ainsi que des battues aux loups
ne peuvent pas être autorisées si tout n’a pas
été mis en œuvre pour protéger les troupeaux
exposés à un risque de prédation. Il existe
en effet des moyens de protection des troupeaux ainsi qu’une
gradation des tirs que les préfets peuvent autoriser, qui
ne visent à tuer des loups, espèce protégée,
qu’en dernier recours, et uniquement si des dégâts
sont causés malgré la mise en œuvre de moyens
de protection.
lLa justice confirme donc un « doute sérieux quant
à la légalité » de cet arrêté
préfectoral qui ne respecte pas les conditions définies
dans l’arrêté ministériel encadrant les
tirs de loups, pourtant lui-même extrêmement permissif.
Il est inadmissible que les préfets, représentants
de la loi, continuent d’autoriser le tir d’une espèce
protégée alors que de nombreux troupeaux sont laissés
sans surveillance ni protection, à la merci des prédateurs
naturels mais aussi des chiens divagants.
La solution n’est pas dans les abattages mais dans un changement
profond des pratiques d’élevage et du système
de subventionnement des éleveurs, qui n’incite actuellement
pas suffisamment aux bonnes pratiques.
À l’approche des élections de 2017, ce problème
de fond est sûrement trop délicat à aborder
par les politiciens de tous bords qui préfèrent
multiplier les tirs de loups pour caresser les chasseurs et les
lobbies agricoles dans le sens du poil, au risque de prendre des
décisions illégales.
Enfin, les associations demandent la fin des tirs de loups, et
la suppression des indemnisations pour les éleveurs ne
protégeant pas leur bétail.
Comité
Grands prédateurs du 18 février 2016
Arrêté
relatif à la divagation de loups issus du parc animalier
« Les Loups du Gévaudan »
Publié
le 11 mars 2016
Arrêté préfectoral n° 2015-357- 0005
du 23 décembre 2015
abrogeant l’arrêté
préfectoral n° 2015352-0006 du 15 décembre 2015
autorisant la réalisation d’un tir de prélèvement
en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis
lupus) des troupeaux domestiques situés sur le causse Méjean
(hors coeur du parc national des Cévennes)
Arrêté préfectoral n° 2015352-0006
du 18 décembre 2015
L’Etat facilite l’abattage des loups
36 loups pourront être abattus en France
pour la période 2015-2016, contre 24 pour 2014-2015.
Les tensions autour de la présence du loup en France
sont toujours aussi vives. A tel point que les ministres
de l’écologie et de l’agriculture, Ségolène
Royal et Stéphane Le Foll, ont donné un nouveau
coup de vis à la législation en adoptant deux
arrêtés ministériels, publiés
au Journal officiel jeudi 2 juillet, qui durcissent la lutte
contre le canidé. Ce, malgré une consultation
publique majoritairement opposée à ces nouveaux
textes et une pétition en faveur d’une cohabitation
entre le loup et le pastoralisme, lancée par des
associations de défense des animaux sauvages, qui
a recueilli 67 000 signatures.
Le premier arrêté fixe à
36 le nombre maximum de loups qui pourront être abattus
pour la période 2015-2016, au titre de dérogations
au statut de protection de l’espèce. L’an
dernier, ce plafond était de 24 individus, avec la
possibilité de l’augmenter jusqu’à
12 loups supplémentaires après avis d’un
collège d’experts. Une telle hausse n’avait
pas été nécessaire : en 2014-2015,
19 loups ont été tués officiellement
et un braconné – auxquels il faut ajouter 5
individus morts naturellement ou par accident.
Tirs
autorisés dans les cœurs des parcs
Le second arrêté, lui, encadre,
et surtout facilite, les conditions dans lesquelles ces
abattages pourront être autorisés par les préfets
en cas de dommages importants aux élevages, perpétrés
malgré les mesures de protection (clôtures
électrifiées, chiens, etc.). Le dispositif,
fixé par le plan national loup 2013-2017, reste le
même : tout d’abord, l’effarouchement pour
dissuader le prédateur, puis les tirs de défense
à proximité immédiate du troupeau et,
enfin, les tirs de prélèvement, c’est-à-dire,
dans le jargon administratif, l’abattage des bêtes,
sur un territoire plus large, si toutes les autres mesures
ont échoué.
Mais le nouvel arrêté ministériel
renforce chaque degré de réponse. Les tirs
d’effarouchement et de défense seront désormais
possibles dans les cœurs des parcs nationaux dont les
décrets de création autorisent la chasse,
comme c’est le cas pour le parc national des Cévennes,
après un vote du conseil d’administration. Dans
les « unités d’action » (zones où
la prédation du loup est probable), les tirs de défense
seront autorisés même si le troupeau n’a
jamais été attaqué, et notamment pour
les cheptels reconnus comme « ne pouvant être
protégés » – une notion laissée
à l’appréciation des préfets.
Ces tirs seront possibles toute l’année et autorisés
pendant cinq ans dans certaines zones à risques,
même si aucune attaque n’est constatée
tout au long de cette période.
Les tirs de prélèvement, quant
à eux, pourront mener à la destruction de
plusieurs loups par opération et ne seront plus forcément
réalisés sous le contrôle de l’Office
national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais
pourront être laissés à la responsabilité
des chasseurs, des lieutenants de louveterie et des gardes-chasses
particuliers assermentés. Le prélèvement
de loups à l’occasion de chasses au grand gibier,
en battue, à l’approche ou à l’affût,
qui avait été expérimenté en
août 2014, est maintenant officialisé et généralisé.
Diminution
du nombre de loups
« L’idée était d’avoir
des tirs efficaces et un dispositif réactif pour
protéger les élevages face à la progression
du loup », indique-t-on au ministère de l’écologie.
Revenu naturellement dans les Alpes en 1992 après
avoir été éradiqué de l’Hexagone
dans les années 1930, Canis lupus a recolonisé,
département après département, un tiers
du territoire situé à l’est d’une
ligne Sedan-Pau. Résultat : les agressions dans les
élevages n’ont cessé de croître.
En 2014, 9 190 bêtes ont été attaquées,
contre 6 812 en 2013 et 6 701 en 2012, selon les statistiques
de la Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (Dréal)
Rhône-Alpes. En plus d’indemniser les éleveurs
– à hauteur de 2,6 millions d’euros l’an
dernier – et de financer la protection des troupeaux,
l’Etat cherche donc à gérer la population
de loups, sans toutefois nuire au « maintien de l’état
de conservation favorable de l’espèce ».
Lire
aussi L’homme
et le loup, trois mille ans de face-à-face
Mais pour les associations pro-loup, ces mesures
portent atteinte au statut de protection de l’espèce,
couverte par la convention de Berne de 1979 et la directive
Habitat-faune-flore de 1992. De fait, pour la première
fois, la population de Canis lupus a connu une légère
baisse : elle a été estimée par l’ONCFS
à 282 individus en 2015 contre 301 en 2014 –
même si l’ampleur des intervalles de confiance
enjoint à la prudence. Ce ralentissement est à
« relier à la mortalité en hausse (tirs)
et/ou une reproduction en baisse », indique la dernière
lettre d’information InfoLoup, publiée par la
Dréal Rhône-Alpes. Selon une modélisation
réalisée par l’ONCFS avec l’université
suédoise des sciences agricoles, l’abattage
de 36 loups en 2015-2016 entraînerait un risque de
38 % de décroissance de la population lupine.
«
Davantage de destructions »
« Le ministère affiche une nouvelle
fois sa volonté de “gérer le problème
du loup” par davantage de destructions et non par l’amélioration
des moyens de protection, regrette Madline Raynaud, directrice
de l’Association pour la protection des animaux sauvages
(Aspas). Le nombre de 36 loups devient un quota et non pas
un plafond, et rien ne permet d’affirmer que cela permettra
de baisser les dommages attribués au loup. Le recours
aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation
entre élevage et loup. »
Ces dernières années, les arrêtés
autorisant les tirs contre les loups n’ont cessé
d’augmenter, sans pour autant réussir à
limiter la prédation sur le bétail : on dénombrait
l’an dernier 501 tirs de défense, 49 tirs de
défense renforcée et 49 tirs de prélèvement.
Une partie de ces arrêtés a été
âprement combattue devant les tribunaux par les associations
: l’Aspas, et le collectif d’associations CAP
loup, a ainsi déposé 42 recours en référé
(dont 23 gagnés) et autant en annulation (non encore
jugés) entre 2013 et 2015. « Avec les nouveaux
arrêtés ministériels qui assouplissent
le protocole, il va être beaucoup plus difficile de
contester les arrêtés de tirs devant les tribunaux,
prévient Madline Raynaud. Le loup est maintenant
davantage considéré comme une espèce
nuisible que protégée. »
Le
Monde.fr 02.07.2015 / Par Audrey Garric
Arrêtés préfectoraux juillet 2015
Arrêté
n° 2015187-0003 du 6 juillet 2015 définissan
t les unités d’action en application de l’arrêté
interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions
et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus).
Arrêté
préfectoral n°2015187-0004 du 6 juillet 2015
autorisant Monsieur Jean-Louis VIGNE à effectuer
des tirs de défense avec une arme de 5ème
catégorie en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus).
Arrêté
préfectoral n°2015187-0005 du 6 juillet 2015
autorisant Monsieur Jean-Marie PAULHAN à effectuer
des tirs de défense avec une arme de 5ème
catégorie en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus).
Arrêté
préfectoral n°2015187-0006 du 6 juillet 2015
autorisant Monsieur Loïc BIENSAN à effectuer
des tirs de défense avec une arme de 5ème
catégorie en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus).
Arrêté
préfectoral n° 2015187-0007 du 6 juillet 2015
autorisant Monsieur Julien PARADAN, au nom du GAEC de Champerboux,
à effectuer des tirs de défense avec une arme
de 5ème catégorie en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus).
Arrêté
préfectoral n°2015187-0008 du 6 juillet 2015
autorisant Monsieur Claude BEAU à effectuer des tirs
de défense avec une arme de 5ème catégorie
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
du loup (Canis lupus).
MINISTÈRE
DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Arrêté
du 5 août 2014 portant expérimentation
pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement
de loups au sens de l’arrêté du 15
mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus)
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l'intégralité de ce document...
Arrêté
du 5 août 2014 portant expérimentation pour
la mise en oeuvre de tirs de prélèvement
de loups au sens de l’arrêté du 15 mai
2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus)
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l'intégralité de ce document...
Par quatre
fois; le Préfet de Lozère a autorisé
des tirs de défense.
Depuis 2012, les services de l’État
se mobilisent pour la protection des troupeaux contre les prédations
du loup et pour une mise en œuvre efficace et réactive
des mesures du plan loup.
En 2014, le bilan està ce jour de 13 attaques attribuées
au loup sur la Margeride (canton de Châteauneuf de Randon),
la partie est du Mont Lozère et l’Aubrac. On dénombre
37 ovins ou caprins tués et 25 blessés au total. Par
ailleurs deux attaques ponctuelles sont recensées à
Ispagnac et Florac pour lesquelles l’expertise n’a pas
écarté la responsabilité du loup. Il semble
falloir faire la différence entre ovins, capris, bovins ou
équins. Selon les sercices de l'état, DDT 48,
en 2014, on dénombre, en Lozère, un total 95 victimes
"en loup non écarté" et 44 blessés
et 23 "loup écarté"et 6 blessés pour
un total de 118 tués et 50 blessés.
Il faut tenir compte que certaines attaques
ne font pas l'objet de demande d'indémnisations.
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation
pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement
de loups au sens de l’arrêté du 15
mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus)
Lisez
l'intégralité de ce document...
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation
pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement
de loups au sens de l’arrêté du 15
mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus)
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Par quatre fois; le Préfet de Lozère
a autorisé des tirs de défense.
Le loup fait l'objet de nombreuses protections notamment
par le Convention de Berne de 1979 et de la recommandation
n°17 de l'Union Européenne de 1989. Cette
recommandation pour la protection de loup en Europe
dispose de clauses parfois surprenantes. D'autres n'ont
jamais été appliquées. Mais au-delà
de la dite recommandation qui n'est qu'une recommandation
mais non une directive qui s'impose, il existe une marge
de manœuvre que les pouvoirs publics devraient
utiliser pour disposer d'une marge de manœuvre
nécessaire pour des prises de décisions
ponctuelles et rapides en cas de nécessité.
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Comité grands prédateurs du 24 mars 2014
Une réunion du comité départemental grands
prédateurs s’est tenue le 24 mars 2014 sous la présidence
du préfet de la Lozère.
Ce comité rassemble les principaux acteurs régionaux
et nationaux chargés de la mise en œuvre du plan
national loup ainsi que les structures départementales
impliquées au quotidien dans le suivi des actions de
connaissance de l’espèce, de défense et de
protection des troupeaux domestiques.
Ce dernier comité a permis de dresser un bilan de l’année
2013 sur la formation du réseau de correspondants chargé
de recueillir les indices de présence de l’espèce,
les indices collectés et l’analyse des éléments
validés, les constats de dommages, les tirs de défense.
Un bilan des mesures d'accompagnement des éleveurs et
de protection des troupeaux a également été
présenté et un retour sur les premières
orientations des groupes de travail installés dans le
cadre du plan national loup a été réalisé.
Pour l’année 2014, la stratégie de communication
a été exposée autour de quatre axes : connaissance
du loup ; interactions avec les activités humaines ;
accompagnement des nouveaux territoires ; organisation de la
communication.
Au niveau départemental, le plan de gestion a été
présenté et discuté avec les représentants
agricoles : cercles 1 élargi en fonction des communes
ayant subies des attaques en 2014, appel à projets pour
les subventions, moyens de protection adaptés aux caractéristiques
locales, etc.
Ce comité s’est déroulé de façon
constructive, chacun desparticipants disposant d’une information
transparente sur lasituation en Lozère et sur les moyens
à mettre en œuvre.
Groupe national loup et communication
Présence du loup et défense des troupeaux
Protection des troupeaux
Comité
grands prédateurs du 30 janvier 2015
Une réunion du comité départemental grands
prédateurs s’est tenue le vendredi 30 janvier 2015
sous la présidence du préfet de la Lozère.
Ce comité rassemble les principaux acteurs régionaux
et nationaux chargés de la mise en œuvre du plan
national loup ainsi que les structures départementales
impliquées au quotidien dans le suivi des actions de
connaissance de l’espèce, de défense et de
protection des troupeaux domestiques.
Ce comité a en premier lieu permis de dresser un bilan
de l’année 2014 concernant la présence de
l’espèce dans le département, au travers
des indices récoltés par les correspondants du
« réseau loup »,notamment avec les résultats
d’analyses génétiques effectuées par
le centre national d’expertise et de recherche appliquée
(CNERA) de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS).
Un état des lieux des dommages causés aux élevages
domestiques a ensuite été proposé,ainsi
qu’un bilan de la mise en œuvre des mesures de protection
des troupeaux pour l’année écoulée.
La mise en œuvre des différentes opérations
de tirs de défense et de prélèvements visant
cette espèce a également été présentée.
Le préfet de la région Rhône-Alpes assurant
la coordination nationale du plan loup, la DREAL et la DRAAF
Rhône-Alpes ont présenté des éléments
de bilan à l’échelle nationale (état
de la population de loups, bilan du dispositif d’indemnisation
des dommages, bilan des tirs de destruction de spécimens
de loup, …).
La réunion s’est achevée par une présentation
des perspectives pour l’année 2015 concernant les
évolutions du plan national loup et les modalités
du système de protection des troupeaux induites par l’application
de la nouvelle politique agricole commune.
Ce comité s’est déroulé de façon
constructive, avec une bonne participation des structures invitées.
Chaque participant a ainsi pu disposer d’une information
transparente sur la situation du loup en Lozère et sur
les perspectives pour l’année à venir.
Déroulé de la réunion - comité
grands prédateurs de la Lozère - 30 janvier 2015
Comité
grands prédateurs de la Lozère - 30 janvier 2015
Plan d'action national loup 2013 - 2017 - bilan 2014
Le plan national loup 2013 - 2017 - les dispositions de l'article
44 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et
la forêt
Dispositif de protection des troupeaux contre la prédation
Comité Grands prédateurs du 10 juillet 2015
Une réunion du comité départemental grands
prédateurs s’est tenue le vendredi 10 juillet 2015
Les documents présentés :
Le diaporama présenté lors du comité
Présentation des differents tirs de défense et
de prélèvement...
Document de travail : logigramme non exhaustif de l'arrêté
du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant
le loup
Compte-rendu de la réunion : comité grands prédateurs
de la Lozère - 10 juillet 2015
Comité Grands prédateurs du 18 février
2016
Une réunion du comité départemental grands
prédateurs de Lozères’est tenue le jeudi
18 février 2016.
Les documents présentés :
le compte rendu de la réunion
Le diaporama présenté lors du comité
Etat des connaissances sur le loup dans le massif central -
Le diaporama présenté par l'ONCFS
Présentation Formation - emploi de bergers - Le diaporama
présenté par SUPAgro et le PNC
Le plan loup 2013-2017 - Bilan 2015
Plan National loup - la protection des troupeaux - Bilan national
2015
Mende, le 2 juillet 2015 / Loup : deux nouveaux arrêtés
ministériels encadrent les dérogations à
l’interdiction de destruction de l’espèce
Source : Les services
de l'État en Lozère, Préfecture, DDT et
ONCFS
Un arrêté préfectoral prescrivant le prélèvement
d’un loup a été publié ce jour
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 19 /2014
Tir de prélèvement en vue de la protection contre
la prédation du loup sur le territoire des communes de
Châteauneuf de Randon, Arzenc de Randon, Pierrefiche et
Chaureyrac
Un arrêté préfectoral prescrivant le prélèvement
d’un loup a été publié ce jour
Par arrêté préfectoral publié
ce jour, Guillaume Lambert, Préfet de la Lozère,
a ordonné une opération de prélèvement
d'un loup pour la protection des troupeaux domestiques de certaines
communes du secteur de Châteauneuf-de-Randon.
Cette mesure administrative de prélèvement
intervient après le constat, sur ce massif, de 11 attaques
pour lesquelles la responsabilité du loup ne peut être
écartée. Ces attaques ont eu lieu sur les communes
de Châteauneuf-de-Randon, Arzenc-de-Randon, Pierrefiche
et Chaudeyrac entre le 1er janvier et le 20 août 2014
et ont entraîné la mort ou la blessure de 38 animaux.
Dans la zone géographique concernée,
les éleveurs ayant subi des dommages ont mis en œuvre
l’ensemble des mesures de protection (achat et présence
de chiens de protection, rassemblement des troupeaux en parcs
de nuit électrifiés, rentrée des troupeaux
en bergerie la nuit, etc.) et de défense (moyens d’effarouchement
sonores, veilles répétées de tireurs pour
effectuer des tirs de défense, etc.) contre la prédation
du loup.
Malgré la mise en œuvre effective
de ces mesures de protection et de défense, les prédations
du loup ont persisté sur ce secteur et occasionné
de nouveaux dégâts aux troupeaux. C’est pourquoi
le préfet de la Lozère a pris un arrêté
préfectoral autorisant le prélèvement d’un
loup afin de réduire la pression de prédation
dans la zone considérée.
La mise en œuvre de ce tir de prélèvement
est encadrée par les textes applicables et par le protocole
« loup » adopté au niveau national.
Placée sous la direction du Chef de Service
Départemental de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage (ONCFS), cette mise en œuvre recouvre
plusieurs techniques de chasse incluant le recours à
des battues.
Le tir pourra avoir lieu de jour comme de nuit,
pendant un mois à compter de la publication de
l'arrêté.
Source
: http://www.lozere.gouv.fr / 24/10/2014
Proposition de loi a été déposée au
Sénat par Alain Bertrand (RDSE - Lozère) et plusieurs
de ses collègues
Elle vise à « créer des zones
d'exclusion pour le loup regroupant les communes dans lesquelles
les actives pastorales sont gravement perturbées par les
attaques des loups qui causent des dommages importants. La destruction
des loups sera autorisée dans ces zones, délimitées
chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements
autorisés. Ces zones ne devront pas menacer la présence
du loup sur notre territoire.»
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Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750,
tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu
Email: adhca@live.fr
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