SDCI - Gard
Schéma départemental de coopèration intercommunale du Gard 2016 / 2020
30 mars 2016 : document en ligne : Annexé à l’arrêté n° 20163003-B1-001 du 30 mars 2016SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD 2016 / 2020
Atlas cartographique en guise d’état de la situation du Gard sur certaines politiques publiques et le dédier à tous celles et ceux qui œuvrent au service de l'intérêt général pour le Gard et ses habitants.
Atlas départemental des territoires du Gard
Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard de 2011
Présentation du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Gard a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 après avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Les nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du Gard sont définis dans le schéma.
En janvier 2012, afin d’ajuster certains périmètres des EPCI à fiscalité propre et de modifier en conséquence la carte de l’intercommunalité annexée au SDCI, le Préfet a réuni la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour lui proposer une modification de la carte de l'intercommunalité du Gard.
Chaque modification de périmètre a recueilli l'avis favorable de la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres. C’est donc la carte modifiée et adoptée par la CDCI le 30 janvier 2012 qui s'applique au SDCI du Gard.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) impose aux préfets de prendre les arrêtés de projet de périmètre de fusion, extension ou transformation au plus tard le 1er juin 2013. Le Préfet du Gard souhaite mettre en œuvre les dispositions du SDCI du Gard dès que possible, pour que les nouveaux périmètres des EPCI à fiscalité propre soient effectifs dans le Gard dès le 1er janvier 2013.
Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral portant approbation du SDCI, le schéma, la cartographie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre telle qu'adoptée le 23 décembre 2011, ainsi que la nouvelle carte modifiée lors de la réunion de la CDCI du 30 janvier 2012.
Le projet
Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale du Gard - 30/07/2012
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2012 portant adoption du schéma - 30/07/2012
Carte des EPCI à fiscalité propre arrêtée au 23 décembre 2011 - 31/07/2012
Carte des EPCI à fiscalité propre modifiée le 30 janvier 2012 - 31/07/2012
- Synthèse 2015
- Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2015
- CAR_20151006_EPCI_Projet_V1-3 - 14/10/2015
9 octobre 2015 : Propositions présentées par le Préfet du Gard à la CDCI
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD
Fusion d'EPCI et extension de périmètre dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI
En application de l'article 60 III de la loi de réforme des collectivités territoriales et conformément au Schéma Départemental de Coopération intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011, de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ont été créés.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI du Gard, 6 arrêtés de fusion d'EPCI à fiscalité propre ont été signés, pour une date d'effet au 1er janvier 2013, créant 2 communautés d'agglomération et 4 communautés de communes :
Ensemble Gard Rhodanien (fusion de 5 CC et extension à 3 communes) : CA du Gard Rhodanien
Ensemble Uzège/Grand Lussan (fusion de 2 CC et extension à 7 communes) : CC Pays d'Uzès
Ensemble Coutach-Vidourle/Lédignan/Cévennes (fusion de 3 CC et extension à 1 commune) : CC du Piémont Cévenol
Ensemble Aigoual/Vallée Borgne (fusion de 2 CC et extension à 2 communes) : CC Causses Aigoual Cévennes
Ensemble Vallée de la Cèze (fusion de 2 CC et extension à 2 communes) : CC de Cèze Cévennes
Ensemble du Bassin d'Alès (fusion de 1 CA et de 3 CC et extension à 5 communes) : CA Alès AgglomérationLe Préfet a également signé 4 arrêtés d'extension de périmètre de communautés de communes existantes, avec effet au 1er janvier 2013.
La commune de Cannes-et-Clairan rejoint la Communauté de Communes du Pays de Sommières
La commune de Domazan rejoint la Communauté de Communes du Pont du Gard
La commune de Montagnac rejoint la Communauté de Communes Leins Gardonnenque
La commune de Vialas (Lozère) rejoint la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
Mise en oeuvre du SDCI - Nouveaux EPCI à fiscalité propre
En application de l'article 60 III de la loi de réforme des collectivités territoriales et conformément au Schéma Départemental de Coopération intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011, de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ont été créés.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI du Gard, 6 arrêtés de fusion d'EPCI à fiscalité propre ont été signés, pour une date d'effet au 1er janvier 2013, créant 2 communautés d'agglomération et 4 communautés de communes :
CA du Gard Rhodanien (fusion de 5 CC et extension à 3 communes)
AP complémentaire CA Gard Rhodanien
CC Pays d'Uzès (fusion de 2 CC et extension à 7 communes)
AP complémentaire CC Pays d'Uzès
CC du Piémont Cévenol (fusion de 3 CC et extension à 1 commune)
AP complémentaire CC du Piémont Cévenol
CC Causses Aigoual Cévennes (fusion de 2 CC et extension à 2 communes)
AP complémentaire CC Causses Aigoual Cévennes
CC de Cèze Cévennes (fusion de 2 CC et extension à 2 communes)
CA Alès Agglomération (fusion de 1 CA et de 3 CC et extension à 5 communes)
Contreverse
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
