L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative,
taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation,
la redevance spéciale, déchets
ménagers, Piémont Cévenol
En construction
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés de
communes, Piémont Cévenol, Gangeoises
et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à
la gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les
délibérations, les taux, le guide de tri,
le budget, les comptes administratif, compte de gestion,
le programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés, les badges d'accès
aux déchèteries, le règlement des
déchetteries, le rapport du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés, les délibérations,
le guide du tri, le règlement des déchèteries,
la matrice des coût, etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo
de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien,
de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et
nous continuons à la recherche de solutions.
Il
a fallu jouer des coudes...
Nous
avons interpellés toutes les agglos et communautés
de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation
?
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des
déchets
Piémont
Cévenol
Cliquez sur cette
image pour accéder à la fiche SINOE
2022
CA BUDGET PRINCIPAL 2020
BUDGET
BP PRINCIPAL 2020
CG-20003441100013-2020
BP
RS
1 TRIM 2020
RS
2 TRIM 2020
RS
3 TRIM 2020
RS
4 TRIM 2020
De très
loin, c'est la communauté
de communes du Piémont Cévenol
qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses
pour mieux gérer ses déchets.
Une étude
pour mettre la
redevance incitative a été lancée avec AjBD
et le
PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets
ménagers et assimilés) à notre connaissance
n'ont pas toujours pas aboutis.
PLPDMA
Sous
un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre
en place une orientation stratégique claire en faveur
de la réduction du gaspillage et des déchets sur
notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté
de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit
à la fois de définir et co-construire un plan
d’actions à mener pour accompagner le changement
de nos pratiques en tant que consommateur.
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère. Elle
répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à la délibération
vote du Taux pour l'exercice 2029
Cliquez sur cette
image pour accéder au Comptes administratifs 2019
Page 14 : recettes
de la Redevance Spéciale
Pour en savoir
plus,
Ce courrier est resté
sans réponse...
Nous avons saisi la
CADA et
mis la communauté de communes en copie
Plusieurs des documents
demandés nous seront communiqués
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder la délibération et à
ce document
Cliquez sur cette image
pour accéder à ce rapport, page 67à 78
Nous
avions demandé toutes les convetions, nous avons reçu
un document vierge.
Ceci n'est pas un
document administrarif
Voila comment les montants
de la Redevance Spéciale pour 2017, 2018, 2019, devraient
êtr communiqués.
Nous en sommes loin
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Communauté de communes du Piémont Cévenol
Selon
SIRENE.fr, il y a 5105 ? personnes morales en activité,
(entreprises, administrations, sci, associations, auto-entrepreneurs
) recensées dans les 34 communes de la Communauté
de communes du Piémont Cévenol..
30002 - Aigremont, 30050 - Bragassargues, 30054 - Brouzet-lès-Quissac,
30058 - La Cadière-et-Cambo, 30065 - Canaules-et-Argentières,
30068 - Cardet, 30069 - Carnas, 30071 - Cassagnoles, 30087
- Colognac, 30093 - Conqueyrac, 30095 - Corconne, 30099
- Cros, 30106 - Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, 30119
- Fressac, 30121 - Gailhan, 30146 - Lédignan, 30148
- Liouc, 30150 - Logrian-Florian, 30160 - Maruéjols-lès-Gardon,
30172 - Monoblet, 30192 - Orthoux-Sérignac-Quilhan,
30200 - Pompignan, 30208 - Puechredon, 30210 - Quissac,
30234 - Saint-Bénézet, 30252 - Saint-Félix-de-Pallières,
30263 - Saint-Hippolyte-du-Fort, 30265 - Saint-Jean-de-Crieulon,
30289 - Saint-Nazaire-des-Gardies, 30300 - Saint-Théodorit,
30309 - Sardan, 30311 - Sauve, 30314 - Savignargues,30349
- Vic-le-Fesq
Source
:
sirene.fr
En
2019, comment expliquer que la Redevance Spéciale
ne soit appliquée que pour 24 entreprises ou administrations
et que les recettes ne soient que de 99 829 € ?
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
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Les
personnes morales, (entreprises et administrations), pour
4 trimestre de l'année 2019
Ces document sont
dénommés "Recap-RS-RUTTEN-2019-2.
Ce ne
sont pas des documents administratifs...
A titre d'exemple,
voila comment ce type de document doit nous être transmis.
Doivent
apparaiter : Nom établissement / adresse /CP / ville
/ nombre de bacs gris / nombre de bacs jaune / nombre de bacs
bleu / volume en litre / fréquence fois semaine / jour
de collecte / volume hebdomadaire / nombre de semaines / volume
annuel.
Les documents transmis par la communauté de communes ne
sont pas acceptables
Ceci
n'est pas un document administratif.
Le Président
et le directeur général des services techniques
s'étaient engagés à nous transmettre les
documents relatifs à la gestion de déchets ménagers
et assimilés.
Malgré
un avis favorable de la Commission d'accès aux documents
administratifs, la communication des documents sollicitée
n'a toujours pas été consentie.
Nous savions
que cette démarche pouvais être difficile, nous
ne sommes plus dans les délais pour saisir le TA de Nîmes.
La loi est bien faite, nous pouvons renouveler notre demande
de communication documents administratif pour l'année
2020.
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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