Le projet AMAZON à Fournés

 

 


En construction

 

Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, supply Chain, logistiques terrestres, transition numérique, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique



 

L'actualité






L'artificialisation des sols agricoles dans le Gard, en Occitanie, en France

 

Avant propos

 

AMAZON n'est pas le seul client d'ARGAN susceptible d'occuper le futur entrepôt de Fournès

Le sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles ? C'est un problème départemental, régional, national

Quelle réponse donner devant le discours ambiant ?

Une économie moderne dont le fonctionnement repose sur l’échange des biens, des services et des données au sein de son territoire, et au-delà de ses frontières, a besoin d’une logistique performante et agile. La logistique est à ce titre un maillon essentiel de notre circuit marchand, et un organe vital pour le fonctionnement de notre société.

La France fait partie des pays du monde les plus performants pour sa logistique. C’est un facteur déterminant de notre compétitivité, qui représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois. Notre pays est notamment reconnu pour la qualité de sa main d’oeuvre, de son maillage d’infrastructures et d’équipements, ou encore la disponibilité de ses terrains. Mais cette position n’est jamais acquise et la France doit encore progresser pour devenir un leader mondial. Classée seulement au 13ème rang mondial de la logistique (indice Banque mondiale), loin derrière ses voisins les plus proches, la sousperformance logistique de la France coûterait chaque année entre 20 et 60 milliards d’euros à notre économie.Source : DPF France logistique 2025

Il n’existe plus ou pas en France d’inventaire national de friches industrielles

En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels) et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe plus de démarche d’envergure nationale permettant de mieux appréhender et de suivre la question des friches.

Ce sujet évolue rapidement, ce qui s'en rapproche le plus :

Inventaire des friches (projet) / LIFTI et CLP

Évaluation du gisemement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaîques

Il faut rapidement produire des textes réglementaires pour rendre la destruction des éspaces agicoles plus contraignante. Un Ha artificialisé pour un Ha de friche industrielle réhabiltée !

Interpellez vos élus, vos députés, vos sénateurs, le gouvernement, le Président.

AMAZON ne sera que le locataire de cet immense entrepôt, si AMAZON se désiste, si le permis de construire est annulé, je vous laisse continuer. L'ACCAC fait une proposition : Le projet ARGAN à Laudun-l'Ardoise

 

 






 

Liens vers cette liste des documents


Pièces obligatoires :

Formulaire de Demande de Permis de Construire comprenant des démolitions Cerfa N°13409*06

PC1 ind D. : Plan de situation du terrain [Art. R.431-7 a) du code de l’urbanisme]

PC2 ind D.* : Plan de masse des constructions à édifier [Art. R.431-9 du code de l’urbanisme]
PC2a PLAN DE MASSE ET ESPACES VERTS
PC2b PLAN DE VRD

PC3 ind D. : Plan de coupe du terrain et de la construction [Art. R.431-10 b) du code de l’urbanisme]

PC4 ind D. : Notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R.431-8 du code de l’urbanisme].

PC5 ind D. * : Plan de façade et des toitures [Art. R.431-10 a) du code de l’urbanisme]
PC5f PLAN DES FACADES.
PC5t PLAN DES TOITURES.

PC6 ind D. *: Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction

dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme].
PC6-1 Vue aérienne du Sud-Ouest vers le Nord-Est
PC6-2 Vues des bureaux depuis l’entrée du parking
PC6-3 Vue du bâtiment du Nord-Est vers le Sud-Ouest
o Insertion paysagère – IP-1 à IP-4 Insertions complémentaires

PC7 *. : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R431-10
c) du code de l’urbanisme]

PC8 *. : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. 431-10 d) du code de l’urbanisme].

PC09- Plan ses toitures

PC10 - Insertion paysagère

PC11 : Etude d’impact [Art. 431-16 a) du code de l’urbanisme].

Pièces complémentaires :

PC12. : Attestation d’un contrôleur technique [Art. R 431-16j) du code de l’urbanisme].

PC 13 : Paysage lointain

PC 14 : Etude d'impact / page de guarde

PC 15 : Evaluation environnementale

PC16-1. : Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R 431-16e) du code de l’urbanisme].

PC27. : Demande de permis de démolir [Art. R 431-21b) du code de l’urbanisme], comprenant :
A1. Plan de masse des constructions à démolir [Art. R 451-2b) du code de l’urbanisme]
A2. Photographie des bâtiments à démolir [Art. R 451-2c) du code de l’urbanisme]

o NOTICES : Notice de sécurité.
Notice Inspection du travail
Notice VRD
Notice paysagère

Plans et documents annexes :

ANX 01 : Plan RdC et sécurité incendie

ANX 02 : Plan bureaux et locaux sociaux

ANX 03 : Plan mezzanine entrepôt

ANX 04 : Plan de cheminements et flux véhicules

ANX 05 : Hauteur du bâtiment projeté mesurée par rapport au TN

Dossier AVP TECTA :

Dossier AVP 01 - Giratoire RD192

00 AVP 01 Plan topographique des réseaux existants

AVP 01 Plan 1 Situation

AVP 01 Plan 2 Topo

AVP 01 Plan 3 Demolition

AVP 01 Plan 4 Masse Signal Niv

AVP 01 Plan 5 Revêtements Bord

AVP 01 Plan 6 Réseaux

AVP 01 Plan 7 Girations PL

AVP 01 Plan 8 Coupe type

Dossier AVP 02 - Carrefour ZA Pale

00 AVP 02 Notice Technique AVP

AVP 02 Plan 1 Situation

AVP 02 Plan 2 Topo

AVP 02 Plan 3 Demol

AVP 02 Plan 4 Masse Signal Niv

AVP 02 Plan 5 Revêtements Bord

AVP 02 Plan 6 Réseaux

AVP 02 Plan 7 Girations PL indice B

AVP 02 Plan 8 Coupe type

Dossier AVP 03 - Courbe RD192

00 AVP 03 Notice Technique AVP

AVP 03 Plan 1 Situation

AVP 03 Plan 2 Topo indice B

AVP 03 Plan 3 Demol indice B

AVP 03 Plan 4 Masse Signal Niv indice B

AVP 03 Plan 5 Revêtements Bord indice B

AVP 03 Plan 6 Réseaux indice B

AVP 03 Plan 7 Girations PL indice B

AVP 03 Plan 8 Coupe type indice B

Dossier AVP 04 - Plateforme centre de tri

00 AVP 04 Notice Technique AVP

AVP 04 Plan 1 Topo Diag

AVP 04 Plan 2 Modèle 3D

AVP 04 Plan 3 Niv

AVP 04 Plan 4 réseaux indice D

AVP 04 Plan 5 Espaces Verts

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Proposition de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

 

Malgré une situation alarmante, voila le discours officiel sur la biodiversité qui semble bien orchestré, malgré une actualité récente, (les inondations autour de Narbonne d'octobre 2018), il n'a pas été question de faire un constat critique sur la détérioration de nos écosystèmes, de la ressource en eau, du réchauffement climatique, des pollutions de l'air, de l'eau, des sols, de la pénurie deau.

«Nous ne pouvons pas continuer à consommer le foncier agricole. Il faut avoir le courage politique de dire que nous devons densifier. Nous devons stopper la consommation du foncier agricole. (...)

Nous devons être acteur à travers l'achat de notre alimentation, Il y a une attente de la part des habitants pour avoir des circuits courts, des produits bio, des produits locaux, ils choisissent leur avenir, nous avons engagé une forte démarche citoyenne, nous devons revoir notre rapport avec le politique et le citoyen, nous devons prendre conscience que nous pouvons agir».

Carole Délga, Présidente de la Région Occitanie, le 18 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis / Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse

 


Le document...


Le discours de Madame la Présidente
de la région Occitanie Carole Délga attention 121 Mo

Photo courtoisie L'Occitanie au Quotidien

Malgré la Charte statègique pour la préservation et la compensation des espaces agricoles dans le département du Gard,

La charte...






Pourquoi artificialiser les terres agricoles de Founès alors qu'une énorme friche industrielle de l'ancien site Arcelor à Laudau l'Ardoise, est situé à 28 km au nord, en proximité d'Avignon, Nîmes, Orange, des autoroutes A6 et A7, avec un port fluvial, voies ferrées et le TGV ?



Comment est-il possible que les discours de nos femmes et hommes politiques et les services de l'Etat soient aussi éloignés de la réalité ?

Nicolas Hulot en avait fait son cheval de bataille. Mais l’objectif « zéro artificialisation nette », c’est-à-dire compenser l’avancée de l’urbanisation par le retour de terres urbaines à la nature, reste illusoire s’il n’y a ni calendrier, ni objectif chiffré à respecter. en l'absence de textes réglementaires.

En savoir plus : L'artificialisation des sols en Occitanie, c'est à Montaren & Saint-Médiers, Alés, Nimes, Manduel, Saint-Clément-de-Rivière, etc, que l'artificialisation des sols agricoles continu plus que jamais, nous sommes à la recherche de compensation.



Pourquoi encore articialiser des terres agricoles ?


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Le projet Argan-Amazon de Fournès est-il entaché de prises illégales d’intérêts ?

© Photo tout droit réservé Thierry Allard

La maire de Fournès, Christelle Hinque, et plusieurs élus font l’objet de plaintes pour « prise illégale d’intérêt » sur le dossier Argan-Amazon, qui doit voir le géant du commerce en ligne ouvrir une plateforme logistique sur la commune dans les prochains mois.

« On a fait des recherches dans le cadastre et on a eu une grosse surprise ». C’est comme ça que Gérard Tornay, membre de l’Association pour le développement de l’emploi respectueux de l’environnement (ADERE), à Fournès, raconte cette découverte pour le moins intéressante. L’association, opposée au projet de plateforme Amazon sur la zone de la Pale, à la sortie de l’autoroute A9, travaille depuis plusieurs mois sur le projet.

Ce qu’elle a découvert, c’est tout simplement qu’« entre 30 et 40 % du terrain du projet appartient aux deux oncles de madame le maire (Christelle Hinque, ndlr) et son premier-adjoint, Thierry Boudinaud, vend lui aussi un terrain, tout comme le frère d’une élue, Laurence Castan », présente Gérard Tornay, qui donne aussi le nom du maire d’une commune voisine, qui aurait vendu deux terrains.

Pour lui, et pour l’association ADERE, c’est évident, « il y a un conflit d’intérêt. » À l’aube de l’été, un des membres de l’association en avise alors le préfet, le conseil municipal et les conseils départemental et régional puis, devant l’absence de réponse, décide de déposer plainte le 2 juillet contre les quatre élus concernés.

Cette situation conduit le conseil municipal de la commune à revoter des délibérations le 8 juillet, au cours d’une séance exceptionnelle du conseil municipal présidée par l’adjoint Frédéric Forte. Dans le compte rendu de ladite séance que nous nous sommes procuré, il est clairement indiqué que « M. Forte explique que suite à des délibérations qui ont été votées en toute bonne foi en 2018 par Mme Hinque, dont des oncles possèdent des parcelles, M. Boudinaud possédant une parcelle, et Mme Castan Laurence, dont le frère possède une parcelle sur la zone de la Pâle (projet Argan), ces délibérations pouvant être entachées d'irrégularités, Madame le Maire a estimé préférable de les soumettre de nouveau au conseil municipal. »

Au cours de ce conseil, les élus voteront cette fois le projet et les différents aménagements nécessaires, comme les nouveaux accès nord à la zone de la Pale sans que ceux mis en cause ne prennent part ni au débat, ni au vote. Idem pour la délégation de signature pour la vente des chemins ruraux, confiée cette fois à Frédéric Forte et non plus au maire. Au cours de la même séance, le conseil votera la protection fonctionnelle à Christelle Hinque, Thierry Boudinot et Laurence Castan, « pour la plainte déposée auprès du procureur de la République pour prise illégale d’intérêt », précise le compte rendu.

Du côté des services de l’État, on indique sobrement que « dès que la préfecture a eu connaissance d’une possible prise illégale d’intérêts, elle a demandé aux élus concernés d’y mettre fin. » Quelque peu embarrassée par cette affaire, la préfecture rappelle que « les élus en situation potentielle de prise illégale d’intérêt se sont retirés du dossier, et les délibérations ont été retirées et revotées. » En revanche, la préfecture souligne que « c’est au juge de dire si cela suffira, comme il y a des plaintes au pénal. »

Nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises sans succès le maire de Fournès, Christelle Hinque, ainsi que le deuxième maire cité par l’ADERE.

Courtoisie ObjectifGard / Thierry Allard / 28 novembre 2019


 

Raphaël Pradeau

: « Le monde selon Jeff Bezos n’est absolument pas viable »

 

Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, est animateur de la campagne d’Attac contre l’impunité des multinationales. Il est l’un des auteurs du prochain rapport sur les activités d’Amazon et leurs conséquences sur l’environnement, la fiscalité et le monde du travail.

Il compte bien faire du « Black friday » un vendredi noir pour Amazon, « afin de mettre un coup d’arrêt à son extension en France ». À l’initiative d’une vaste campagne contre l’évasion fiscale, Raphaël Pradeau appelle à l’engagement des citoyens par des actions collectives et de désobéissance civile pour exiger des gouvernements le rétablissement d’une justice fiscale appliquée aux multinationales.

La Marseillaise : Le site d’Amazon de Bouc-Bel-Air fête aujourd’hui son 100e CDI. Est-ce une réussite pour le territoire ?
Raphaël Pradeau : C’est l’arbre qui cache la forêt. Car si Amazon crée des emplois, l’entreprise en détruit davantage : une étude a montré qu’un emploi créé par Amazon entraîne la suppression de deux emplois par ailleurs, car la multinationale détruit le commerce de proximité. En France, par exemple, Amazon est en passe de devenir le 1er distributeur de textile et d’électronique. Par conséquent lorsqu’on achète sur le site cela détruit les boutiques de vente. En outre, les emplois créés sont pour moitié des emplois intérimaires ou précaires.

Quelles nuisances pointez-vous pour la société, quant au développement de géants du net comme Amazon ?
R.P. : Le monde selon Amazon n’est absolument pas viable. Cette vision engage déjà un désastre écologique, car l’entreprise pousse à la surconsommation, n’hésite pas à détruire des millions d’invendus pour dégager de l’espace dans ses entrepôts, développe des modes de transports polluants de plus en plus rapides, comme l’avion, pour satisfaire ses clients. Autre problème, la construction de gigantesques hangars implique la bétonisation et l’artificialisation des sols, qui contribuent aux inondations lors d’orages qui prendront de l’ampleur avec les changements climatiques. Amazon est également un champion de l’évasion fiscale. Jeff Bezos a construit son empire en échappant à l’impôt via le Luxembourg et le Delaware. Non seulement cela prive les États de recettes, mais le développement d’Amazon est aussi une forme de concurrence déloyale par rapport au petit commerce, qui paye beaucoup plus d’impôts.

Pourquoi les commerçants continuent-ils de s’engager auprès de cette plateforme ?
R.P. : Ce que l’on constate, c’est qu’Amazon a su se rendre incontournable pour ses fournisseurs. À partir du moment où le commerce en ligne a pris de l’ampleur, et qu’Amazon est devenu l’acteur numéro 1, les commerçants sont devenus dépendants, pieds et poings liés à la plateforme. La multinationale se sait indispensable.

Et concernant ses salariés ?
R.P. : Amazon révolutionne les conditions de travail de ses salariés et au-delà. En faisant miroiter les livraisons dans la journée, le consommateur est satisfait, mais le salarié, en revanche, en paye les conséquences. Car le système, c’est de faire travailler les salariés de nuit, à des cadences infernales dictées par la machine. Ces conditions sont aliénantes et déshumanisantes. Ces méthodes entraînent également des conséquences sur les concurrents d’Amazon : par exemple La Poste. Amazon, à terme, veut s’en passer. Du coup La Poste tente de s’adapter et s’aligne sur les rythmes imposés par l’entreprise américaine.

Comment s’effectue l’implantation d’Amazon dans nos territoires ?
R.P. : L’entreprise met en avant des créations d’emplois et, à ce titre, arrive à poser ses conditions aux élus locaux. Sa spécialité c’est de s’implanter dans des zones désindustrialisées à fort taux de chômage. Amazon met en concurrence les territoires, afin qu’ils cèdent à ses conditions, comme la construction de routes et de ronds-points, en l’absence de toute transparence, et uniquement destinés à son usage. Ces multinationales s’inscrivent dans un rapport de force qui s’applique aux États, aux régions, aux municipalités, et se méfient de la contestation qui pourrait se développer sur place.

La taxe Gafa est-elle suffisante pour réguler une multinationale de cette taille ?
R.P. : D’un point de vue fiscal, la taxe Gafa ne résout rien. C’est une taxe symbolique de 3 % sur une partie du chiffre d’affaires. Elle ne représente que 500 millions d’euros par an, c’est très faible. Il faut trouver d’autres solutions qui nécessitent une volonté politique, comme l’instauration de la taxation unitaire, qui consiste à taxer le bénéfice global des multinationales. Mais sans la pression citoyenne, les responsables politiques ne feront rien. Il est donc nécessaire de créer un débat public, pour éveiller les consciences. C’est pourquoi on annonce notre intention de perturber les activités d’Amazon en France à l’occasion du Black friday, le 29 novembre. On espère ainsi forcer les États à agir.

© La Marseillaise / Entretien réalisé par Benjamin Grinda






© Photo tout droit réservé Corentin Corger

Qui faut-il croire ?

A lire :

 

Un rapport très parlant sur l'usage que fait l'état du concept de résilience face aux problèmes écologiques en général et qui pose, datant de 2016, les bases de ce qui va autoriser l'implantation massive d'entreprises de logistique avec leur cohorte de problèmes liés à l'artificialisation des sols et à leurs pollutions diverses. Le tout accompagné par un discours sur les qualités de moindres déplacements des usagers.C'est donc au nom de la transition énergétique que ce programme s'est mis en place, engageant ces entreprises à être vertueux.

Le document...


Ce programme, initié depuis au moins 2015 (S.Royal, E.Macron et A.Vidalies) doit se poursuivre jusqu'en 2025.
Le rapport de l'Institut Veblen & Fondation N.Hulot y répond de manière très claire avec les chiffres clés.

 

L'intégralité du document


L'intégralité de cette note d'analyse...

Et si le E-commerce était le moteur de la croissance mondiale ?

Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon

Chiffre d'affaires de l'e-commerce dans le monde

Le chiffre d'affaires mondial de l'e-commerce BtoC s'est élevé à 2 304 milliards de dollars en 2017, en hausse de 24,8% par rapport à 2016, selon eMarketer. La vente en ligne pèse désormais 10,2% du total des ventes de détail dans le monde, contre 8,6% en 2016 et 7,4% en 2015.

Plus de la moitié de l'e-commerce mondial a basculé sur les marketplaces

Les ventes en ligne réalisées sur des places de marché ont représenté 52% du chiffre d'affaires de l'e-commerce mondial en 2018, estime Internet Retailer dans son rapport annuel Top 100 Online Marketplaces. Les 100 plus grosses plateformes au monde ont vu leurs vendeurs tiers enregistrer un volume d'affaires cumulé de 1,86 millier de milliards de dollars l'an dernier, un montant en croissance de 23% par rapport à 2017, qui pèse plus de 95% du volume d'affaires total des marketplaces dans le monde.

Internet Retailer précise que les 5 plus grosses affichent des volumes d'affaires supérieurs à 50 milliards de dollars, et que 28 marketplaces dans le monde ressortent entre 1 et 50 milliards de dollars de ventes. Les 5 premières, classées par volume d'affaires, sont Taobao (marketplace CtoC du chinois Alibaba), puis Tmall (marketplace BtoC d'Alibaba), devant l'américain Amazon, qui devance le chinois JD.com et, enfin, eBay.

Quel est l’impact socialement responsable de l’e-commerce ?

« Les boîtes d’expédition individuelles et les emballages intérieurs non recyclables utilisés par les sociétés de commerce électronique augmentent considérablement leur empreinte carbone, tandis que les détaillants physiques utilisent des palettes et un film rétractable protecteur », note l’étude de Candriam.

Le commerce en ligne permet de réduire les déplacements en voiture et les émissions de carbone qui y sont associées. Il permet également de diminuer les stocks mais aussi les déchets et l’espace de vente au détail. En utilisant moins d’espace de vente, ce type de commerce permet de réduire l’énergie consommée principalement par l’éclairage et la climatisation.

L’infrastructure informatique est également consommatrice d’énergie. « On estime que le secteur des technologies de l’information consomme déjà 7 % de la demande mondiale d’électricité, dont la moitié est consommée par les réseaux et les centres de données, ce qui augmente l’intérêt pour les énergies renouvelables ».

Le e-commerce : conséquences sur l'économie et l’emploi.

 

Le rapport

 

Le rapport

 

L'analyse

 

Le rapport

Si vous arrivez à trouver rapport ou études sur ce sujet, merci de nous les communiquer.


 

Amazon - France 3 Régions

Le préfet du Gard, Didier Lauga, a confirmé l’arrivée de l’entreprise de commerce américaine Amazon à Fournès, entre Nîmes et Avignon et a donné son aval pour le début des travaux d’implantation. Une plateforme logistique de 39.000m2 avec 150 à 200 emplois à la clé.

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Le documents intégral

L'intégralité des arguments pour l'abandon du projet...

 

Le document intègral...

 

Le document intègral...




Rapport de la commission d'enquête

Conclusion de la commission d'enquête


Avis favorable

Lettre de remise des observations

Observations

 

Rapport et conclusions de la commission d’enquête suite à l'enquête publique unique préalable concernant la création d’un centre de tri de colis sur la commune de Fournès et relatif à :

• à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,

• à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès,

• à la modification du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme ,

• à la délivrance du permis de construire




DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Arrêté n ° 30 - 20190510 - 007 du 10 mai 2019

portant ouverture d’enquête publique unique préalable à la création d’un centre de tri de colis sur la commune de Fournès et portant sur :

une autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès,
la modification du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme,
la délivrance du permis de construire

Il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Fournès,

du lundi 03 juin 2019 09h00 au mercredi 03 juillet 2019 17h00 inclus

Cette enquête porte sur :

• la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par la société ARGAN pour le projet de création d’un centre de tri de colis,

• la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès présentée par la commune de Fournès,

• la demande de modification du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège-Pont du Gard présentée par le syndicat mixte du PETR Uzège Pont du Gard.




AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SOMMAIRE :

 

01 DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE AU TITRE
DES ARTICLES R 181-13, 14, 15 ET D 181-15-1 A 9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT


I_Résumé non technique

II_Présentation du projet relevant de l’intérêt général

III_Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme


 

1 / AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Dossier d'Autorisation Environnementale Unique et ses- annexe / Octobre 2018

Courrier de la mairie / Engagement relatif à la fourniture AEP

Courrier de la mairie / Poteau incendie du 30/10/2018

Liste des pieces à joindre au dossier / DAE

Identification de la zone inondable par ruissellement sur le site de centre de tri de colis de Fournès et de la barrière de péage de Remoulins et aménagements hydrauliques / Citéo

Dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales protégées -art. L.411-2 du Code de l’Environnement

Etude d'impact / octobre 2016

Plan de masse

Plan des VRD

Etude traffic / emtis

Etude d'impact acoustique

Etude d'impact sur la qualité de l'air

Plan topographique

Etude hydraulique

Etude permeabilite des sols

Diagnostic archeologique

Volet Naturel de l'étude d'impact et Evalutaion Natura 2000 / BIOTOPE

Extrait du dossier DAEU Fiche recapitulative des bassins

Extrait du dossier DAEU Figures hydrauliques extraites du DDAE

Extrait du dossier DAEU Methode des pluies

CALCUL D9 ET D9a

Rapport de modelisation des- flux-thermiques

Etude de la filiere d'assainissement non collectif

Moyens de suivi de surveillance et d'intervention en cas d'incident

Accuse de Reception au Guichet Unique de l'Eau DDTM le 05 novembre 2018


Compléments

Courrier de demande de complements DDTM date du 6 decembre 2018

Complements au-Dossie d'Autorisation Environnementale Unique TECTA Decembre 2018

Courrier et accuse de reception des Complements au DDAEU date du 14 decembre 2018


Avis reçus

Notification d'une prescription de diagnostic d'archéologie préventive datée du 27 novembre 2018

Avis du conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale sur le dossier de demande d’autorisation environnementale
présentant le projet et comprenant l'étude d'impact

Avis de la CLE des Gardons concernant le dossier de demande d’autorisation environnementale
déposée pour le centre de tri de colis de Fournès


Réponses


Mémoire en réponse à l'avis du CNPN du 12 fevrier 2019 ECOMED 6 mai 2019

Annexe1 Présentation de la ZNIEFF Chenaie de la Grand Combe

Annexe 2 Martice multicritères pour le dite d'implantation du projet

Annexe 3 Délibèration du Conseil municipal de Fournés

Mémoire de réponse à l'avis de la MRAE du 06 mai 2019

Mémoire en reponse MRAE Annexe 1 Courrier du Prefet sur l'enquête publique unique du 8 avril

02 02 1

Mémoire en réponse MRAE Annexe 3 Etude préalable agricole CETIAC

Mémoire en réponse MRAE Annexe 4 complements notice paysagere

Mémoire en réponse MRAE Annexe 5 Matrice Multicriteres

Réponse à l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) des Gardons du 29 novembre 2018

Réponse à la notification d'une prescription de diagnosticd'archeologie preventive du 27 novembre 2018

Avis favorable du Prefet sur Etude Prealable Agricole Centre Tri Fournes 16 mai 2019


 

02 / DECLARATION DE PROJET

Dossier-d-Autorisation-Environnementale-Unique-et-ses-annexe -Octobre 2018

Complèments /

Avis

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Occitanie sur la modification du schéma de cohérence territoriale de l’Uzège-Pont-du-Gard (30) et la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Fournès (30)

Avis de la Mission régionale d'aurorité environnementale, MRAe

Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels , agricoles et forestiers

Fournès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. relative au projet de centre de tri de colis dans la zone d’activités de La Pale. Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint du dossier avec les personnes publiques associées du 12 décembre 2018

Avis de l'institut National de l'Origine et de la Qualité, INAO


Réponse aux avis

Réponses à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13 février 2019

Réponse à l’avis rendu par la CDPENAF sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU le 21 décembre 2018

Réponses au compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées du 12 décembre 2018

Réponse à l’avis de l’INAO daté du 11 février 2019



 

3 / MODIFICATION DU SCOT

Rapport Projet de Modification du SCOT V1_1 Novembre 2018


Complèment / sans objet

Avis

Avis_MRAE

Avis de INAO sur Projet modification SCOT du 11-mars 2019

Réponses

Réponses à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13 février 2019

Réponse à l’avis de l’INAO daté du 11 mars 2019



 

04 / PERMIS DE CONSTRUIRE

Recepisse du dossier PC par la Mairie date du 31 octobre 2018

Formulaire-de-demande-de-PC-Cerfa-n-13409-06

Plan-de-Situation du terrain

Plan de masse et Espaces Verts

Plan-de-VRD

Plan de coupes du terrain et de la cosntruction

Notice decrivant le terrain

Plan des Façades

Plan des Toitures

Documents graphiques permettant d'apprecier l'Insertion paysagere

Environnement proche

Paysage lointain

Attestion controleur technique

Etude d'impact

Attestatuin d'un controleur technique

Attestion Régmementation Termoque signée

Plan des constructions à démolir

Photographies des batiments à démolir

RdC et securite incendie

Plans bureaux et locaux sociaux

Plans mézzanine entrepôt

Plan cheminements et flux vehicules

Hauteur du batiment projete mesuree par rapport au TN


Complèments

ETUDE TRAFIC

Projet d'implantation d'un batiment logistique à Founes


Giratoire

Etude trafic
Projet d'implantation d'un batiment logistique à Fournes

Reprise du carrefour éxistant / intersection RD 192 / ZA La Pale
Notice Technique AVP

Création d'un carrefour giratoire sur la RD 192
Plan de Situation

Plan topographique des réseaux existants

Plan démolition

Plan de masse, signalisation et niveaux finis

Plan de revètements et bordures

Plan du réseau pluvial

Coupe type

Epures de giratoire PL


Carrefour ZA La Pales

Reprise du carrefour éxistant RD 192 /ZA La Pale
Notice Technique AVP

Plan de situation

Plan de démolition

Plan topographique des réseaux existants

Plan de revètements et bordures

Plan du réseau pluvial

Epures de giratoire PL indice B

Coupe type

Plan topographique des réseaux existants

Courbe RD 192

Amélioration de la courbe existante RD 192

Plan de situation

Plan topographique des réseaux existants

Plan de revètements et bordures

Plan du réseau pluvial

Plan de girations

Coupe type

Plan de démolition

Plateforme Centre de tri

Notice Technique AVP

Plan 2 Model 3D

Plan 3 Nivellement

Plan des réseaux humides et secs

Plan des espaces paysagers

Plan topographique des réseaux existants


Avis

Avis du Departement du Gard du 18 janvier 2019

Avis de la MRAE n 2019-7269 sur dossier PC du 2-mai 2019

Avis du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018

Avis de la DIR MED sur demande de PC du 29 11 2018

Avis de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018


Réponses

Réponses à l'avis du Departement du Gard du 18 janvier 2019

02 2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche

03 2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche Convention d'occupation temporaire annexée

Réponses à l'avis de la MRAE n 2019 7269 du 2 mai 2019

Réponses à l'avis du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018

Réponses à l'avis de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018


Pièces PC modifièes

Plan de situation

Plan de masse et Espaces Verts

Plan de principe des VRD

Plan-des-coupes

Présentatio du projet

Notice de sécurité

Notice inspection du travail

Notice VRD

Notice paysagère

Plan des façades

Plan de toitures

Insertion paysagère

Insertion paysagère / complèmentaires

Plan paysager / Plantations

Plan paysager / Zonage

 

Source : Les services de l'Etat dans le Gard / la Préfecture





Tous les beaux discours de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON.

Sur les meilleures terres agricoles, au confluent du Gardon avec le Rhône dans le Gard

Lieu dit "Bois de Brignon et de la Paie"à Fournés (30).







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La société se présente comme : l'unique foncière française de DEVELOPPEMENT & LOCATION D'ENTREPOTS PREMIUM cotée sur Euronext2). Autrement dit la seule société française cotée en bourse spécialisée dans le développement et la location d'entrepôts.


La société
Chiffres clés
Administrateurs et actionnaires
Administrateurs
Les actionnaires
Conclusions



 

FAIT DU JOUR Une plateforme logistique en projet à Fournès,
plusieurs centaines d’emplois à la clé

Pour l'heure, ce ne sont encore que des vignes, tout à côté de la sortie d'autoroute et de la caserne des pompiers de Fournès, mais d'ici un an et demi, ce sera une plateforme logistique.
Le projet, initié à la fin de l'été dernier, avance bon train. " Le permis de construire a été déposé en mairie fin octobre, il est parti au service d'instruction de la Communauté de communes du Pont du Gard (CCPG, ndlr) ", explique le maire de Fournès, Christelle Hinque. Le projet, c'est une plateforme logistique porté par l'entreprise Argon, spécialisée dans " le développement et la location de plateformes logistiques premium ", lit-on sur son site internet.

Une entreprise qui compte des clients prestigieux, comme Décathlon, Castorama ou encore Amazon dans son portefeuille. C'est à un nom de ce type que la plateforme de Fournès sera dédiée. Amazon, selon la rumeur ? " Argan a en vue un client particulier, mais quel que soit le client, il faut qu'il ait les reins très solides, élude le maire. Le bâtiment fait un peu plus de 30 000 m2, avec 300 places de parking, sachant qu'on parle d'emplois en 5x8. " Le terrain fait quant à lui 13 hectares.

Qu'importe, le projet est d'ampleur et on parle de plusieurs centaines d'emplois. " Au minimum 150 emplois au démarrage et on nous a expliqué que ça pourrait aller jusqu'à 600 à la fin de la montée en puissance du site, en comptant la variable de saisonnalité ", explique le député de la troisième circonscription, Anthony Cellier, qui mouille sa chemise sur ce dossier, et table plutôt " sur 300 à 400 emplois. "

" On m'a annoncé jusqu'à 600 emplois," confirme Christelle Hinque. Je me méfie de ce genre de chiffres, mais si ça pouvait être le cas, ce serait un atout exceptionnel pour le territoire. En mairie, nous recevons beaucoup de demandes d'emploi, il y a beaucoup de détresse. " Le Gard présentait un taux de chômage de 12,6 % au troisième trimestre 2018, selon les services de l'État.

Une manne fiscale

C'est que ce projet est une aubaine pour un territoire durement touché ces dernières années par le fermetures de Vitembal, à quelques centaines de mètres du projet d'aujourd'hui, puis de la centrale thermique EDF d'Aramon. Alors, même si " ce n'était pas le projet dont je rêvais pour mon entrée de village, qui est juste en sortie de l'autoroute, il est suffisamment d'envergure pour intéresser la commune et le territoire ", reconnaît Christelle Hinque.

Car outre l'aspect emploi, dont le député " souhaite que les retombées profitent au Gard, car ce sont aussi des classes d'écoles qui ne ferment pas ", il est impossible d'occulter un aspect fiscal. " Ce projet apportera une ressource financière loin d'être négligeable pour la commune, la CCPG et le département ", rappelle le maire, qui a vu passer ses dotations de l'État de 78 000 euros en 2013 à 25 000 euros aujourd'hui.

" La commune percevra la taxe foncière sur le bâti, ce qui nous permettra d'enfin effectuer nos travaux d'eau et d'assainissement, ceux de notre station d'épuration, ou encore des travaux de voirie ", avance Christelle Hinque. Côté communauté de communes, " c'est un projet très important pour le territoire en termes d'emploi et de recettes fiscales ", estime le directeur général des services, Guilhem Quairel.

Un projet qui doit aller vite : " l'objectif du porteur de projet est d'assurer Noël 2020 ", explique Anthony Cellier. Nous avons un peu moins d'un mois de battement sur l'ensemble du projet, c'est très peu. " Alors dès que les premiers contacts ont été pris, en septembre dernier, tout le monde s'est mis en branle pour que le dossier avance. Ainsi, lorsqu'un frein a été détecté, avec la présence d'un couple de pies grièches, une compensation a été rapidement trouvée qui satisfait le porteur de projet, la mairie et la biodiversité avec la sanctuarisation de zones proches.

" J'ai expliqué que la biodiversité était primordiale, mais que face à 200 familles susceptibles de trouver un boulot, il fallait trouver une solution ", raconte le parlementaire, qui salue également le " côté proactif " de la préfecture sur ce dossier. Un dossier aidé par " le côté facilitateur administratif du Contrat de transition écologique (CTE, ndlr) ", affirme-t-il. Ainsi, une fiche projet, qui doit se transformer en fiche action, a été déposée et va rentrer dans le cadre du CTE. À ce stade, difficile d'en dire plus, si ce n'est qu'il y aura des panneaux photovoltaïques sur l'installation. Un point souligné par la CCPG, qui souhaite le voir intégré.

Si tout va bien, les travaux démarreront " en août-septembre 2019, pour une mise en exploitation en juin 2020 ", avance Anthony Cellier. Pour l'heure, Christelle Hinque préfère en parler au conditionnel : " rappelez-vous du village de marques ", glisse-t-elle, évoquant un projet d'envergure qui avait fini par capoter. Un projet qui était prévu… sur le même emplacement que la plateforme logistique.

Courtoisie ObjectifGard / Thierry ALLARD

 



Lisez l'intégralité de cet article...Un rapport d’Olivia LaVecchia et de Stacy Mitchell
de l’institut de recherche américain ILSR (Institute for Local Self-Reliance)

 

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Le Gouvernement a donc décidé de s’engager, en ouvrant une démarche inédite de concertation et de co-construction avec l’ensemble des forces vives de la logistique : Etat, collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, fédérations professionnelles, gestionnaires d’infrastructures, universitaires.

Un rapport très parlant sur l'usage que fait l'état du concept de résilience face aux problèmes écologiques en général et qui pose, datant de 2016, les bases de ce qui va autoriser l'implantation massive d'entreprises de logistique avec leur cohorte de problèmes liés à l'artificialisation des sols et à leurs pollutions diverses. Le tout accompagné par un discours sur les qualités de moindres déplacements des usagers.

Ce programme, initié depuis au moins 2015 (S.Royal, E.Macron et A.Vidalies) doit se poursuivre jusqu'en 2025.
Le rapport de l'Institut Veblen & Fondation N.Hulot y répond de manière très claire avec les chiffres clés.

 




Des emplois espérés avec un projet de plate-forme logistique


Fournès. La zone avait été pressentie pour accueillir un village de marques en 2014.

À proximité immédiate de la sortie de l’A9 (Remoulins – Pont du Gard) et de la RN 100, reliant Nîmes à Avignon, une zone d’une quinzaine d’hectares, située sur la commune de Fournès, bénéficie d’une situation privilégiée qui en fait une zone très convoitée. Jusqu’en 2014, la mairie de Fournès avait l’espoir de voir aboutir un projet d’un village de marques. Validé au niveau de la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) mais retoqué par la commission nationale, le projet avait définitivement été enterré par le Conseil d’État.

Actuellement, c’est donc un autre projet qui émerge sur cette zone agricole, "identifiée depuis les années 70 comme zone à fort potentiel de développement économique" : celle d’une plate-forme logistique. "Il s’agit d’un projet porté par un privé, la société Argan, explique Christelle Hinque, maire de Fournès. Elle a déposé un permis de construire pour un bâtiment de 30 000 m² ainsi que des locaux administratifs et industriels." Un projet qui nécessite d’y associer de nombreux acteurs : les services de l’État, le Département, la Chambre d’agriculture, le Scot, le Smage, la CCI… "On a à cœur que toutes les règles soient respectées. Ce projet devrait être un des premiers dans le Gard à devoir trouver des solutions de compensations, ce à quoi le porteur de projet travaille. Trois hectares ont notamment été identifiés comme ressource de nourriture pour un couple de pie-grièche. La préfecture a annoncé qu’elle serait très vigilante là-dessus et c’est rassurant pour nous. Ces compensations vont ainsi nous permettre de sanctuariser une partie de nos fosses (une curiosité géologique, NDLR)."

"Composer avec le contexte économique"

Si le nombre de 600 emplois avait été évoqué lors des vœux à la population, la maire reste plus prudente sur un chiffre, même si le projet doit en générer plusieurs centaines. "Que ce soit Amazon ou une autre société, il faudra de toute façon que le groupe ait les reins solides pour pouvoir louer de tels locaux", note Christelle Hinque. Pour la communauté de communes du Pont du Gard, un tel projet est bienvenu. "Les emplois liés à ce projet correspondent totalement à la cible de la population en demande sur notre territoire, précise Guilhem Quairel, directeur général des services de la CCPG. C’est également intéressant en termes de revenu fiscal, puisque cela permettra de compenser les pertes liées à l’arrêt de la centrale thermique d’Aramon."

"Ce projet a l’appui de notre député Anthony Cellier, dans le cadre du CTE (Contrat de transition écologique) en ce qui concerne l’aspect formation. Évidemment, c’est loin d’être le projet dont je rêvais. Mais il faut composer avec l’état actuel des choses et le contexte économique de notre territoire. Tous les jours arrivent en mairie des demandes d’emploi", conclut Christelle Hinque.

"Préserver ces terres agricoles nourricières"

Le projet de village de marques avait généré les oppositions de commerçants gardois et des environs, regroupés en collectif.

À Fournès, des habitants commencent également à réagir à ce nouveau projet. "On est un certain nombre à se mobiliser. On sait notamment qu’Amazon, entre autres, pourrait candidater", explique Patrick Genay, apiculteur.

Ce collectif en train de se structurer dénonce essentiellement la disparition de terres agricoles.

"Ces terres sont dans la zone AOP côtes-du-rhône, c’est du gâchis, alors qu’entre les années 90 et aujourd’hui, notre territoire a perdu beaucoup en biodiversité. On n’est pas opposé à un projet, mais qui porte sur du développement local. Notre territoire vit du tourisme, il y a sans doute mieux à proposer comme paysage aux touristes que ces gros bâtiments logistiques, poursuit Patrick Genay qui a été, durant un an, président de l’office de tourisme du Pont du Gard. Les citoyens vigilants veulent d’autres projets, respectueux des terres nourricières et en ont assez des camions qui nous pourrissent l’air. Notre plus forte volonté est de préserver ces terres agricoles nourricières. Pourquoi ne pas en faire un espace paysager de biodiversité d’expérimentation ?"

Sur l’argument de l’emploi, le collectif est assez dubitatif. "Quand on sait que ces plates-formes logistiques sont très automatisées, le chiffre annoncé nous rend perplexe…"

Courtoisie MidiLibre / Catherine MILLE



 

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