L'actualité
Mots clés
: Matrice des coûts, SINOE, information, partage d'expériences,
accompagnement des collectivités, gestion des déchets,
enlèvement des ordures ménagères, Tri
sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, taxe
, matières primaires secondaire, déchets du
BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur,
métanisation, déchets
ménagers, Redevance Spéciale,
responsabilité élargie des producteurs (REP)
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce rapport
Comparatif gestion des déchets dans le Gard. Source
Compta-Coût d'ADEME
Seuls, l'Agglo d'Alés, Uzés et Pont du
Gard, à ce jour n'ont rien communiqué.
L'œil
du peuple sur la gestion des déchets est
un outil de partage,
notre
objectif : une gestion plus équitable des déchets
La méthode
: elle évolue au jour le jour, grâce aux
documents qui nous sont communiqués
Il
faut faire sortir les communes, les communautés
de communes et EPCIs de leur isolement et travailler
en réseau et venir en aide à notre population,
œuvre à atténuer, voir faire baisser,
le prix de nos déchets.
Seule
la transparence et une information objective et indépendante
peuvent nous permettre d'atteindre ces objectifs.
Comment
: avec une base de données interactive.
Rendre
accessibles les
documents administratifs et les mesures prises par chaque
communauté de communes ou EPCIs et permettre à
chacune de les analyser.
Confronter
chaque sujet, chaque décision, trouver les meilleures
initiatives, faire naitre le débat.
Les objectifs à atteindre
Plus
de tri
Plus
de valorisation énergétique
Plus
de déchets recyclés
Plus
de déchets compostés
|
Avec
la TEOM, plus nous trions, plus nous payons
!
Seul
un système où le citoyen trouve
un bénéfice à trier peut
l'inciter à le faire.
Relier
le service rendu à la facture et ainsi
responsabiliser chaque citoyen et chaque professionnels
et chaque administratio quant à la production
et à la gestion de leurs déchets,
les inciter à réduire leurs quantités,
leur nocivité, et à bien les trier
à la source en vue de leur collecte séparée
et de leur valorisation et évite de faire
payer la gestion des déchets non-ménagers
aux ménages.
Si
nous n'arrivons pas à mettre sur pied
un système ou le citoyen trouve un intérêt,
un bénéfice dans le tri et le
compostage, nous courons vers un échec.
Seul
la Redevance Incitative peut stabiliser une
augmentation inéluctable du coût
de nos déchets.
La
TEOM basé sur la valeur locative, est-il
le bon outil ?
La
loi qu'il faut respecter avec les articles du
CGCT L. 2224-14, L. 2333-76,
L. 2333-77, L2333-78.
Ne
faut-il pas légiférer ?
Avec
la TEOM pour les
particuliers + la Redevance
Spéciale, pour toute les personnes
morales, administration et entrepreneurs, un
seuil peut être fixé de
1100 lires pour les gros producteurs
de déchets,les déchets seront
payés suivant la quantité, au
poids ou au volume, pour la gestion des plus
petites quantités de déchets,
un forfait peut être appliqué aux
petits producteurs de déchets, (à
rendre obligatoire).
Avec
la TEOM, les personnes morales soumises à
la Redevance spéciale peuvent être
éxonérés de la REOM sur
simple délibération. C'est choisir
la facilité…la TEOM est calculée
sur la valeur locative de votre bien foncier,
aucune relation avec les déchets.
Il
y a mieux à faire. S'il faut réduire
la quantité de déchets, et avoir
un impact sur notre quantité de déchets
et arriver à faire baisser notre quantité
de déchets, il faut choisir la REOM incitative.
Personnes
morales ou particuliers payent leurs déchets
au poids ou au volume, si vous triez, papier,
carton, plastiques et composter, votre facture
s'en ressentira. La quantité de vos déchets
sera divisée par 3.
La
Matrice des coûts ne devrait-elle pas
être aussi obligatoire ?
En rouge, nos
propositions.
|
Prenons
un exemple : notre communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes
|
Pour
une population 5 271 pour 413 kg/ha/an
de déchets en déchèterie
+ 420 kg/ha/an de déchets ménagers
ce qui fait 832 kg/ha/an sans intégrer
les déchets verts.
832
kg/ha/an est
le chiffre à diviser par 2...
Comment
? arrêter l'accés des déchèterie
gratuit pour les professionels et administrations...
Avec
3 880 résidences secondaires soit
57% pour 2878 résidences principales,
comment cette communauté de communes
peut-elle produire plus du double de déchets
de la moyenne nationale ?
Il
faut savoir que ces résidences
secondaires ne sont occupées qu'un
mois ou 2 par ans.
Pourquoi
avons-nous la quantité de déchets
la plus élevé du Gard ?
La
raison est due au fait qu'elle intègre,
en plus des déchets des ménages,
ceux des collectivités et également
une partie des déchets d’activités
économiques, 2 fois plus élevée
que la moyenne, voir 3 fois plus élevés
que les meilleures, les communautés
de communes qui sont passées à
la REOM incitatives.
A
Saint-Sauveur-Camprieu, le tarif des Ordures
Ménagères et assimilés
, pour un foyer est de 249 €,
à Nîmes de 80 €.
C'est
l'habitat dispersé, l'éloignement
de Bellegarde, site d'enfouissement :
les distances qui plombent le coût
de la collecte auquels il faut ajouter
la TGAP.
Cette
expication donnée par nos élus,
est elle valable?
|
Le
site internet de l'ADEME, SINOE
Supposons
que cette illustration corresponde à
la moyenne nationale ?
Avec les déchets vert, sommes-nous au
doble sachant que nos communes, comptent plus
de 50 % de résidences secondaires qui
ne sont occupées, en moyenne,1 mois ou
2 par an ?
Une action
de l' Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Une
avancée décisive vers la transparence sur
la gestion des déchets
Grâce
à l'Avis de la Commission de Documents Administratifs,
CADA n°20222204 et le Conseil n°20224078, la transparence
sur la gestion des déchets sera bientôt garantie.
La Matrice
des Coûts Déchets est un outil d'aide à
la décision qui peut faciliter la discussion entre
parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré
permettant de présenter l'ensemble des éléments
de la décision et discuter de leur pondération
respective, favorisant ainsi la transparence du processus
décisionnel pour la gestion des déchets ménagers
et assimilés
Toutes les Matrice
des Coûts développées par l'ADEME
et les Communautés de communes et les EPCI avec compétence
de traitement des déchets qui alimentent le site
internet SINOE
DECHETS devraient être accessible à tous
en 2024.
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce site internet
Monsieur
Président par intérime de l'ADEME
s'engage à rendre accéssible à
tous, en 2014, toutes les matrice des coûts,
(plus de 1200 agglos, communautés de
sommunes et syndicats de traitement des déchets),
de France et d'outremer
A
quoi ressemblent ces documents ?
Voici
les martices des Coûts des 16 centres
de collecte
Gardoises plus Lunel et GranAvignon
CA
ALES AGGLO, CA
GARD RHODANIEN, CA
NIMES METROPOLE, CC
BEAUCAIRE TERRE d'ARGENCE, CC
CAUSSES AIGOUAL CEVENNES, CC
CEZE CEVENNES, CC
PAYS DE SOMMIERES, CC Mont Lozère,
A cheval sur la Lozère et le Gard, CC
PAYS VIGANAIS, CC
PETITE CAMARGUE, CC
PIEMONT CEVENOL, CC
du PONT du GARD, CC
PAYS d'UZES, CC
RHONY VISTRE VIDOURLE, ,CC
TERRE DE CAMARGUE, SICTOM
du PAYS d'UZES, SICTON
RHONE GARRIGUE.
et
des 7 syndicats de traitement des déchêts.
SICTOM
GARD RHODANIEN, SMIRITOM
NORD ALES, SITOM
SUD GARD, SIVON CEZE AUZONNET, SMICTOM
RHONE GARRIGUE, SMICTOM
UZES , SYMTOMA,
SYNDICAT
MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT, SYNDICAT
MIXTE ENTRE PIC ET ETANG, SDEE
48 (pour les collectivités du CC
Mont Lozère)
Le tout grâce à la CADA
L' Avis
n° 20222204 du 12 mai 2022
le 22/06/2022,15h59, c'est une première, entre
autres, la Matrice des coût est communicable.!
S'agissant
du points 6 (...) la Commission estime que ces documents
administratifs, s'ils existent, sont communicables à
toute personne qui en fait la demande, en application
de l’article L311-1 du code des relations entre
le public et l'administration. Elle émet donc
un avis favorable sur ce point.
La
Matrice des coûts
est donc communicable. ( à
rendre obligatoir ).
|
La
Matrice des coûts est une méthode
de présentation comptable qui détaille
pour chaque flux de déchet des charges
et produits du service « déchets
» selon les étapes techniques
de gestion. Elle s'adresse à toutes
les collectivités exerçant
au moins une compétence en matière
de gestion des déchets.
La
Matrice des Coûts est un outil
d'aide à la décision qui peut
faciliter la discussion entre parties prenantes.
Elle fournit un cadre structuré permettant
de présenter l'ensemble des éléments
de la décision et discuter de leur
pondération respective, favorisant
ainsi la transparence du processus décisionnel.
Le dispositif de la matrice
des coûts proposé par l’ADEME
permet aux collectivités de se situer
et d’améliorer chaque année
les performances et les coûts de gestion
de leurs déchets. Il est né
du besoin d’échanger entre collectivités
et de partager une même terminologie
et méthode de calcul. Il se décompose
en 3 temps : le remplissage annuel de la
matrice, la saisie de la matrice dans la
base de données de l’ADEME,
Sinoe, et enfin l’analyse des coûts.
Les
1250 collectivités àcompétence
de traitement des déchets avec la
Matrice des coûts alimentent le sitre
internet SINOE
DECHETS
|
La
matrice des coûts a été mise
au point par l’ADEME pour aider les collectivités
locales à mieux connaître et gérer
les coûts de gestion des déchets. Elle
permet :?
–
de connaître les coûts et le financement?:
identifier des pistes de maîtrise des coûts,
aider à la préparation des budgets,
ajuster le taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM), préparer
et suivre la mise en place de la redevance incitative…?
–
de prendre des décisions : alimenter la réflexion
pour ajouter/supprimer une collecte spécifique,
changer de mode de collecte, agrandir une déchèterie…?
–
de communiquer : alimenter le rapport annuel, informer
les usagers sur les coûts…?
Avec
la Matrice des coûts, la transparence sur
la gestion des déchets est acquise, document
administratif qui doit être communiqué
dans le respect de la vie privée des personnes
morale et du secret des affaires, il sera public
pour toutes les communaué de communes et
tous les syndicats intercomunaux de gestions des
déchets, plus de 1200 en France et Outr-Mer,
en 2024.
Notre
enquête a commencé en septembre 2020, elle
est toujours en cour.
Nous demandons
la communication des documents administratifs relatifs
à le gestion des déchet pour toue les
CA, Communautés de communes et EPCI suivants.
16
centres de collecte
!
CA
ALES AGGLO
CA GARD RHODANIEN
CA NIMES METROPOLE
CC BEAUCAIRE TERRE d'ARGENCE
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
CC CEZE CEVENNES
CC PAYS DE SOMMIERES
CC Mont Lozère, A cheval sur la Lozère
et le Gard
CC PAYS VIGANAIS
CC PETITE CAMARGUE
CC PIEMONT CEVENOL
CC du PONT du GARD
CC PAYS d'UZES
CC RHONY VISTRE VIDOURLE
CC TERRE DE CAMARGUE
SICTOM du PAYS d'UZES
SICTON RHONE GARRIGUE
Voici notre base de données
Nous
remercions les communautés
de communes qui ont acceptées
de répondre à la demande
de communication de documents administratifs
que nous leur avons adressée
Nous
demandons à tous de nous aider
à actualiser cette base de données
avec les nouveaux documents, rapport,
délibérations et tout
autre documents susceptibles d'enrichir
ce document.
|
Com
com
|
Alés
|
Beaucaire
Terre d'Argence
|
Causse
Aigoual
Cévennes
|
|
|
|
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|
| Avis
CADA |
|
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|
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|
Oui
|
Comptes
de gestion |
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|
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|
|
|
|
Oui
|
| Comptes
administratifs |
|
|
|
|
|
|
|
Oui
|
| Budgets |
|
|
|
|
|
|
|
Oui
|
| Budgets
Déchets
|
|
|
|
|
|
|
|
Oui
|
| Recettes
déchets |
|
|
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indicateur de synthèse SINOE |
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| Matrice
des coûts |
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| Délibération
Taux |
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|
| Délibérations
de la part incitative et taux de la TEOM |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Rapport
annuel |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Rapport
collecte |
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| Rapport
traitement |
|
|
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|
| Guide
tri |
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|
| Guide
des déchèteries |
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| Réglement
collecte |
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| Réglement
déchetterie |
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Délibération
TEOM
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|
Délibération
TEOMi |
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|
TEOMi
Taux
|
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|
Délibération
REOM |
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|
Délibération
REOMi |
|
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Délibération
Redevance
Spéciale |
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| Seuil
RS |
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| Liste
des personnes morales soumises à la de
Redevance Spéciale |
|
|
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|
|
| Liste
des personnes exonérés de TEOM |
|
|
|
|
|
|
|
Oui
|
|
Redevance Spéciale Camping |
|
|
|
|
|
|
|
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|
tarification en déchèteries aux
professionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Conventions
associées aux professionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Montants
perçus en déchetterie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| tarification |
|
|
|
|
|
|
|
|
| PLPDMA |
|
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| Listing
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| Titres
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| Numéro
de la facture |
|
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|
|
|
| Nom
de la personne morale |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Adresse
de facturation |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Adresse
où le service est rendu |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Catégorie |
|
|
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| Quantité |
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| Prix
unitaire |
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| Net
à payer |
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| %
refus |
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| %
recyclé |
|
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|
|
|
|
| %
composté |
|
|
|
|
|
|
|
16,93
|
%
valorisation énergétique
|
|
|
|
|
|
|
|
51,55
|
| %
enfouissement |
|
|
|
|
|
|
|
3,08
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Com com
|
|
|
|
Petite
Camargue
|
|
Pont
du Gard
|
Rhony,
Vistre, Vidourle
|
|
Terre
de Camargue
|
| Avis
CADA |
|
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Comptes
de gestion |
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| Comptes
administratifs |
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| Budgets |
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| Budgets
Déchets
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| Recettes
déchets |
|
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| indicateur
de synthèse SINOE |
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| Matrice
des coûts |
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| Délibération
Taux |
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| Rapport
annuel |
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| Réglement
collecte |
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| Guide
tri |
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| Réglement
déchetterie |
|
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Délibération
TEOM
|
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Délibération
TEOMi |
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Délibération
REOM |
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|
|
Délibération
REOMi |
|
|
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Délibération
Redevance
Spéciale |
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| Seuil
RS |
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| Liste
des personnes morales soumises à la de
Redevance Spéciale |
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| Délibération
exonétations |
|
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| Liste
des personnes morales assujétties à
la RS et exonérés de TEOM |
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| Liste
des personnes morales Redevance Spéciale
Camping |
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|
tarification en déchèteries aux
professionnels |
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| convention
RS |
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| Montants
perçus en déchetterie |
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| tarification
|
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|
|
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|
| PLPDMA |
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| Guide
de tri |
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| Listing
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| Titres
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| Numéro
de la facture |
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| Nom
de la personne morale |
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| Adresse
de facturation |
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| Adresse
où le service est rendu |
|
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| Catégorie |
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| Quantité |
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| Prix
unitaire |
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| Net
à payer |
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| %
refus |
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| %
recyclé |
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| %
composté |
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| %
valorisation énergétique
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| %
enfouissement |
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Pour
le Gard, il y a 7 syndicats de traitement des déchêts
SICTOM GARD
RHODANIEN
SMIRITOM NORD ALES
SITOM SUD GARD
SIVON CEZE AUZONNET
SMICTOM RHONE GARRIGUE
SMICTOM UZES
SYMTOMA
SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
SDEE 48 (pour les collectivités du CC Mont Lozère)
|
|
SICTOM
GARD RHODANIEN
|
SMIRITOM
NORD ALES
|
SITOM
SUD GARD
|
SIVON
CEZE AUZONNET
|
SMICTOM
RHONE GARRIGUE
|
SMICTOM
UZES
|
SYMTOMA
|
SYNDICAT
MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
|
SYNDICAT
MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
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|
| Matrice
des coûts |
|
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|
Oui
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans
le Gard et dans l'Hérault, les syndicats de
traitement des déchêts sont
trop nombreux,
Ce problème est politique, nos élus seront ils
capable d'impulser des réformes,
dans l'intérêt général
?
Le
coût de la gestion des déchets en Occitanie
Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
Le
coût de la gestion des déchets dans le
département de l'Ariège
Le
coût de la gestion des déchets dans le
département de l'Aveyron
Le
coût de la gestion des déchets en Haute-Garonne
Le
coût de la gestion des déchets dans les
Hautes Pyrénées
Le
coût de la gestion des déchets dans l'Hérault
Le
coût de la gestion des déchets dans le
Gers
Le
coût de la gestion des déchets ans le
Lot
Le
coût de la gestion des déchets dans les
Pyrénées Orientales
Le
coût de la gestion des déchets dans le
Tarn et Garonne
Le
coût de la gestion des déchets sur le
territoire de TRiFYL
L'œil
du peuple sur la gestion des déchets
est
un outil de partage d'informations en libre d'accès.
Dans
l'intérêt général, aidez
nous à l'enrichir, l'actualiser et à
corriger les éventuelles erreurs.
Ce document est en cours d'élaboration,
c'est une invitation a prendre connaissance
voir comparer les documents communiqués
par chaque communauté de communes ou
agglo, sur un sujet donné comme les
comptes administratifs ou budget, section
de fonctionnement, détail des recettes,
lignes 7331 et 70612 et 70613.
Comment
faut-il utiliser ce document ?
Un exemple, prenez la ligne "Détail
des Recettes"
Uzès
Alès
Nîmes
Métropole
Rhony
Vistre Vidourle
Sommières
Piemont-Cevenol
Ceze
Cevennes
Gran
Avignon
Causses
Aigoual Cèvennes
Gangeoise
Sumenoise
Pays
Viganais
Piemont-Cevenol
Rhony-Vistre
Vidourle
Terre
d'Argence
Vous
comprendrez ce que ce document peut vous apporter,
nous apporter.
Beaucoup de questions se posent devant ces
données.
Ce
que nous dénonçons n'est pas
une exception gardoise, c'est la réalité
dans tous notre beau pays, la France.
SIC.
: l'ADEME,
à l'exception des collectivités
qui ont mis en place, la
Redevance Incitative.
Les
documents que nous mettons en ligne sont des
documents administratifs, ils sont identiques
aux documents qui nous ont été
transmis et respectent les réglementations
relatives au respect de la vie privée
et du secret des informations économiques
et financières et aux avis de la CADA.
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Nous avons présenté ce même document
à la DDTM du Gard, à DREAL Montpellier.
Nous attendons leurs réponses.
Depuis plus de 3 décennies, le
coût de la gestion des déchets explose
Plus
nous trions, plus nous payons !
L'Occitanie
et l'ADEME planifient (prévention et
gestion).
Qui est à la charge du contrôle,
quels services de l'Etat, DDTM, Dreal, ADEME,
la Préfecture ?
Chacune de ces administrations campe sur ses
prérogatives .
Quels
sont les effectifs pour exercer ces contrôles
?
L'attribution de subventions est-il le seul
levier pour amener nos élus à
prendre des mesures afin de faire baisser le
prix et la quantité de déchets
?
Pour
la communication,
seul de guide du tri est accessible pour chaque
foyer avec la facture du coût de leurs
déchets.
L’Agence de l’Environnement et de
la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
est un établissement public ayant pour
objectif de sensibiliser les Français
aux questions sur l’environnement, l’énergie
et le développement durable.
L'ADEME diffuse une très, très
nombreuse documentation. Elle est destinée
aux professionels; les fonctionnaires des communes
et communautés de communes qui gèrent
le service des déchets ménagers
et assimilés.
Pourquoi
ne pas mettre à la disposition du public
des documents plus didactiques et les mettre
à jour.
Ne
faut-il pas rendre public la Matrice des coûts
? Ne faut-il faire une synthèse précise
de la gestion des déchets dans chaque
commune ou intercommunauté ?
Trop
souvent, pourquoi est-ce aux particuliers de
payer la plus grande partie les déchets
dénommés assimilés produit
par les entreprises et des administrations ?
On
demande à chacun de changer de comportement,
de trier.
N'est-ce pas aussi à la fonction publique
de changer de comportement ?
Les
politiques publiques doivent être menée
dans la transparence et avec un dialogue avec
toutes les parties.
Dans
le Gard, comment expliquer les
chiffres de production des déchets varient de 623,
700, 750, 900 voir
plus de 1200
kg /
hab.an de
déchets ménagers et assimilés. Ces
chiffres sont-ils
acceptables ?
Les
déchets dits assimilés regroupent les déchets
des activités économiques pouvant être
collectés avec les déchets des ménages,
en égard à leurs caractéristiques
et aux quantités produites, sans sujétions
techniques particulières (article
L.2224-14 du Code général des collectivités
territoriales). Il s'agit des déchets des entreprises
(artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets
du secteur public (administrations, services publics,)
collectés dans les mêmes conditions que les
ordures ménagères comme par exemple les
déchets dans les lieux public, les marchés,
les stades.
Dans le prolongement de la loi
relative à la transition énergétique
pour la croissance verte encourage la lutte contre les
gaspillages du n° 2015-992 du 17 août 2015,
le décret
n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation
aux producteurs et détenteurs de déchets
de tri et de valorisation de 5 flux distincts de déchets
(papier/carton, métal, plastique, verre et bois
ainsi que l'obligation de tri des papiers de bureau).
Voici
la réponse de la Région Occitanie
Nous avons présenté ce même document
à la DDTM du Gard, à DREAL Montpellier.
Nous attendons leurs réponses.
Voila les
avis qui précedent l'Avis
n° 20222204 du 12 mai 2022.
Ce que nous dénonçons
n'est pas une exception gardoise, c'est la réalité
dans tous notre beau pays, la France.
SIC. :
l'ADEME, à l'exception des collectivités
qui ont mis en place, la Redevance Incitative.
REOM
incitative ou TEOM
incitative, that
is the question
Que
dit la Loi ?
Loi
Grenelle (1
Article
46 qui traite des déchets (Page 51) avec
en page 53 la tarification incitative
d)
Un cadre législatif permettant l'instauration
par les collectivités territoriales compétentes
d'une tarification incitative pour le financement
de l'élimination des déchets des ménages
et assimilés. La redevance d'enlèvement
des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères devront intégrer,
dans un délai de cinq ans, une part variable
incitative devant prendre en compte la nature et
le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements
des déchets. Le recouvrement et le quittancement
de la part variable de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères s'effectueront
dans les conditions actuelles fixées par
l'article 1641 du code général des
impôts
Code
général des collectivités territoriales
Article
2224-1 à 5
du CGCT (code général des collectivités
territoriales) qui traitent des rapports annuels
sur l’eau, l’assainissement et les déchets.
et l’annexe XII du CGCT qui précise
ce que doit contenir le rapport annuel sur les déchets.
La
transparence sur la gestion des déchets est
assurée par la communication du rapport sur
le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés avec la publication
des Indicateurs et en 2014, avec l'accés
à la Matrice des coût de l'Ademe.
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre
2015
Article
12 : La ministre de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie et le ministre de
l'intérieur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui a été publié
au Journal officiel de la République française
Texte
du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015
Code
général des collectivités territoriales
Article Annexe XIII
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères
et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
peuvent intégrer, une part variable incitative
et prendre en compte la nature et le poids et/ou
le volume et/ou le nombre d'enlèvements des
déchets.
L'article
L. 2333 -78 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que la redevance spéciale
peut être forfaitaire pour l'élimination
de petites quantités dont le seuil est
laissé à l'appréciation de
l'autorité organisatrice du service.
Certaines collectivités préfèrent
mettre en place un ensemble de plusieurs forfaits,
chacun correspondant à des seuils différents
en fonction de la nature de l'activité.
Dans tous les cas, ce ou ces forfaits doivent être
justifiés.
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
1086 Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu,
30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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